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SC69 - 69ème Comité permanent - Genève, Suisse - Décembre 2017

Une première victoire mitigée

Enjeu à long terme


Le SC69 - 69ème Comité permanent - Genève, Suisse - Décembre 2017


Notre équipe CSFI/CAFIM s'est rendue à Genève du 27 novembre au 1er décembre 2017 pour la 69ème session du Comité Permanent de la CITES.

Il était question pour la facture instrumentale d'obtenir une clarification de l'annotation #15 pour laquelle elle avait rédigé des recommandations. Ce Comité Permanent a également été l'occasion de lancer le groupe de travail sur les annotations avec une priorité sur l'annotation #15. Il s'agira désormais de recommander l'exemption des instruments de musique avec pour date butoir décembre 2018 pour qu'elle soit présentée le 22 mai 2019 au Sri Lanka où débutera la 18ème Conférence des Parties. Un Comité pour les Plantes en juillet 2018 et un Comité Permanent en octobre 2018 permettront de faire le point sur l'avancement des travaux du groupe de travail sur les annotations.

Une première victoire mitigée

Concernant l'interprétation de l'annotation #15, toutes nos recommandations ont été validées pendant le Comité Permanent par le groupe de travail présidé par la présidente du Comité pour les Plantes et ont été adoptées, à l'unanimité, par les membres du Comité Permanent.

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Les points d’interprétation qui ont donc été obtenus par la coalition internationale des instruments de musique et qui sont listés dans cette notification aux parties sont :

  • Les 10kg représentent le poids de l’espèce dans le produit fini et non le poids du produit fini ;
  • Un envoi groupé contenant tous les instruments d’un orchestre d’un ensemble musical ou d’un groupe similaire n’a pas besoin de document CITES puisque l’on considère que la part individuelle de bois d’espèces de Dalbergia/Guibourtia présent dans chaque instrument pèse moins de 10 kg
  • L’obligation de marquage comme un numéro de série sur le produit a été supprimée du texte

Cependant, les salons - nommés « expo-ventes » (trade shows) - sont considérés comme « commerciaux » et nécessitent donc des permis CITES. Cette interprétation a pris effet lors de la clôture de la 69ème session du Comité Permanent. 

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C’est pendant ce comité que la CSFI et la CAFIM se sont associées aux autres observateurs privés représentants le secteur des instruments de musique et présents au groupe de travail des annotations (EILA, League of American Orchestras, CAFIM, CSFI, Forest Based Solutions, Taylor Guitars, CF Martin Guitars & Co., PRS,  Fender, Madinter,  IPWA). C’est donc à travers la naissance de cette coalition internationale que nous avons obtenu une clarification de l’annotation #15.

Ci-dessous, un calendrier récapitulant le suivi du dossier Dalbergia à la CITES jusqu'à la prochaine CoP :

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Enjeu à long terme : Exemption des instruments de musique lors de la Cop18 en 2019

La CSFI et la CAFIM ont fait part à la CITES de leur proposition pour amender l'annotation #15 lors de la COP18 qui se tiendra en 2019 au Sri Lanka. En effet, la CITES ne peut amender ses textes que dans le cadre de ses Conférences des Parties.

Voici le nouvel alinéa que la CSFI et la CAFIM proposent d’ajouter à l’annotation #15 : " e) les instruments de musique, qu’ils soient exportés ou réexportés à des fins commerciales ou non commerciales."


EN TELECHARGEMENT :


Vous pouvez consulter la proposition CSFI-CAFIM d'amendement de l'annotation  #15 ci-dessous :CSFI-CAFIM-proposition-pour-amender-annotation-CITES-15-VF Poids: 616.60 ko Format: PDF Preview

Pour plus d'informations sur le Comité Permanent et l'interprétation de l'annotation #15, voici un document récapitulatif en français :

CR-SC69-court-FR-min Poids: 471.43 ko Format: PDF Preview

 Et en anglais :

CR-SC69-court-EN-min Poids: 397.63 ko Format: PDF Preview

 Vous trouverez également ci-dessous la notification aux Parties de la CITES qui officialise les décisions qui ont été prises pendant ce Comité Permanent : 

F-Notif-2017-078 Poids: 370.40 ko Format: PDF Preview

Vous pouvez consulter la proposition CSFI-CAFIM d'amendement de l'annotation  #15 ci-dessous :

CSFI-CAFIM-proposition-pour-amender-annotation-CITES-15-VF Poids: 616.60 ko Format: PDF Preview