Codes APE - NAF - APRM - NAFA. Définitions, rappels et révision

Mis à jour le 17 novembre 2026

1. Ce qui change au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les nomenclatures d’activités changent. La NAF 2025 remplace la NAF rév. 2, et la NAFA 2025, propre à l’artisanat, remplace la NAFA rév. 2. Les codes attribués par la NAFA 2025 sont précisés par l’arrêté du 24 août 2026.

Le changement de code est automatique. Votre nouveau code est déduit de votre code actuel : si votre code actuel est faux, le nouveau le sera aussi. Il est donc important de vérifier vos codes actuels dès maintenant.

L’État met à disposition des outils gratuits sur le site de la DGE : une présentation du cadre général, une FAQ de 15 questions et le simulateur NAFA / APRM 2027, qui indique le code qui vous sera attribué.

➜ Accéder aux outils de la DGE

2. Code APE et code NAFA : à quoi correspondent-ils ?

Une entreprise artisanale dispose de deux codes :

Le code APE (NAF), attribué par l’Insee, correspond à l’activité principale de l’entreprise, celle qui génère le plus de valeur ajoutée (en pratique, le plus de chiffre d’affaires). Il comporte 4 chiffres et 1 lettre, par exemple 32.20Y.
Le code APRM (NAFA), attribué par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), correspond à l’activité artisanale principale. Il comporte 4 chiffres et 2 lettres, par exemple 32.20Y-B.

Les deux codes peuvent être différents. Exemple : un magasin de musique réalise 70 % de son chiffre d’affaires en vente et 30 % en réparation dans son atelier. Son code APE est actuellement 47.59B (commerce de détail), mais son code NAFA est 9529Z-E (réparation d’instruments), qui deviendra 95.29H-D en 2027.

Vous retrouvez votre code APE actuel sur l’avis de situation Sirene et votre code NAFA actuel sur DATA INPI, rubrique « Description ».

3. Les nouveaux codes de la facture instrumentale 

Codes APE (NAF)

ActivitéCode actuelCode au 1er janvier 2027
Fabrication d’instruments de musique32.20Z32.20Y
Réparation et entretien d’instruments (non historiques), accord de pianos95.29Z95.29H
Restauration d’instruments historiques ou patrimoniaux33.19Z, 90.03A ou 95.29Z91.30Y
Commerce de détail d’instruments47.59B47.69Y

Codes NAFA : fabrication

Les trois anciens codes 3220Z-A (Lutherie), 3220Z-B (Facteur d’orgues) et 3220Z-C (Fabrication d’autres instruments de musique) sont remplacés par six sous-classes :

Image
Code NAFA 2025Activité
32.20Y-AFabrication d’instruments à cordes pincées (guitares, mandolines, harpes…)
32.20Y-BFabrication d’instruments à cordes frottées (violons, altos, violoncelles…)
32.20Y-CFacteur d’orgues (orgues, harmoniums)
32.20Y-DFabrication d’instruments à vent (bois, cuivres, accordéons…)
32.20Y-EFabrication d’instruments à percussion
32.20Y-FFabrication d’autres instruments de musique, de parties et d’accessoires

Codes NAFA : réparation et restauration

ActivitéCode NAFA actuelCode NAFA 2025
Réparation d’instruments, accord de pianos9529Z-E95.29H-D
Restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (secteur fabrication)3319Z-Z91.30Y-Q
Conservation et restauration d’œuvres d’art et de biens culturels (secteur services)9003A-P91.30Y-R

4. Vérifier et corriger son code

1 - Retrouvez vos codes actuels sur Sirene et DATA INPI.
2 - Comparez-les avec les tableaux ci-dessus. Votre code correspond-il à votre activité principale et à votre activité artisanale principale ?
3 - Vérifiez votre futur code dans le simulateur de l’État : il doit afficher le code qui correspond à votre activité.
4 - En cas d’erreur :
   - votre activité n’a pas changé : contactez votre CMA (bouton « Contacter ma CMA » du simulateur, ou le 3006, appel gratuit) et demandez par écrit une correction gratuite ;
   - votre activité a changé : déclarez une modification sur le guichet unique des formalités d’entreprises, avant le 1er janvier 2027 (formalité payante, sauf pour les micro-entreprises).

CI-DESSOUS DES INFORMATIONS RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS : le mode opératoire complet (PDF) : les étapes détaillées, le tableau de correspondance, un modèle de courriel et les coûts. Points de vigilance et cas particuliers.

Ci-dessous, contenu réservé aux adhérents, veuillez vous connecter : Connexion

Contact

CSFI - Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale regroupe sociétés et artisans qui fabriquent, réparent, restaurent, distribuent et exportent les instruments de musique.

9, rue Saint-Martin M° Châtelet
Cité, Hôtel de ville

75004 Paris, France

06.16.58.61.51

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