mercredi Mai 25, 2022
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Le règlement REACH


 

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QU’EST-CE QUE REACH ? Registration – Evalutation – Authorization for Chemicals

Que signifie l’acronyme REACH ?

- EnRegistrement de toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an ;
- Evaluation des propositions d’essais, des dossiers d’enregistrement et des substances ;
- Autorisation, pour les substances extrêmement préoccupantes ;
Restrictions, pour gérer les risques liés à d’autres substances CHimiques.

REACH est un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à sécuriser l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Espace Économique Européen (Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein).

Sont concernés aussi bien les FABRICANTS que les IMPORTATEURS ou encore les UTILISATEURS de substances chimiques dans leur activité professionnelle, quel que soit l’état de la substance (pure, en mélange ou contenue dans un article).

Quels sont les objectifs de REACH ?

- Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ;

- Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client final ;

- Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;

- Renforcer la compétitivité de l'industrie, en particulier l’industrie chimique, secteur clé de l'économie en Europe.

Quelles substances sont visées ?

Toutes les substances, y compris les substances naturelles, les substances organiques et les métaux : celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges, comme dans les produits de nettoyage, les peintures ; les substances contenues dans des articles comme les textiles, les meubles, les équipements informatiques ou les composés électroniques.


A RETENIR

Deux types de substances sont distingués :

  • Les substances candidates à autorisation (Annexe 14) « Substances que l’on ne peut pas utiliser sauf si autorisation »

  • Les substances soumises à restriction (Annexe 17) « Substances que l’on peut utiliser mais soumises à restriction »


En posant le principe « Pas de données, pas de marché »

Sans connaissance sur les substances utilisées, il y a interdiction de les mettre sur le marché. Les professionnels doivent dorénavant enregistrer leurs substances afin d’en décrire les risques potentiels ; après diagnostic, soit les substances ne posent pas de risque ou le risque est maîtrisé et elles peuvent être utilisées, soit elles présentent certains risques et leur utilisation est encadrée, voire interdite.


Voir aussi :


L'enregistrement des substances chimiques dans REACH : qui fait quoi ?

17154 SubstancesChimiquesReach Infog 01

 

Liens utiles :

- https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-reach

- https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach