Le 27 mais 2025 - Le Monde - Le 26 mai, onze pays de l'Union européenne ont demandé une révision ou un nouveau report de la loi contre la déforestation, adoptée en 2023. Cette loi, qui impose aux entreprises d'assurer la traçabilité des produits comme le cacao, le soja et l'huile de palme pour éviter qu'ils ne proviennent de zones déboisées après 2020, est jugée trop contraignante par certains États membres. Ils proposent d'exempter les pays à « risque nul » de déforestation des obligations. Cette demande intervient dans un contexte de révision de nombreuses mesures environnementales au sein de l'UE. En savoir plus

Le 22 mai 2025 - Commission européenne - La Commission européenne a dévoilé jeudi 22 mai sa liste de pays classés selon leur niveau de risque dans le cadre du nouveau règlement européen visant à limiter la déforestation liée aux importations. Tous les États membres de l’UE ont été placés dans la catégorie « faible risque », une décision qui a suscité des mécontentements chez certains partenaires commerciaux. En savoir plus

Le 18 mai 2025 - IPCI France-Europe - Le Secrétariat CITES publiera fin juin les propositions d’inscription des espèces aux annexes de la Convention en vue de la CoP20 (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre - 5 décembre 2025). Selon les informations dont nous disposons, il est probable que le Brésil demande à nouveau de transférer Paubrasilia echinata (pernambouc) en Annexe I de la CITES, ce qui rendrait quasiment impossible le commerce international de ce bois et des produits qui en résultent, notamment des archets pour instruments à cordes frottées.

Notre équipe et nos partenaires sont mobilisés chaque jour pour réfléchir, échanger, rédiger, diffuser et porter nos plaidoyers auprès de la presse, des institutions en France et en Europe, de l'Ambassade du Brésil en France, ainsi qu’auprès des orchestres et sur les réseaux sociaux. Pourquoi cette probable proposition du Brésil soulève-t-elle de nombreuses inquiétudes ? Lire la suite sur le site de l'IPCI

Le 14 mai 2025 - Le Figaro - Faible risque pour les Etats-Unis, risque standard pour le Brésil et élevé pour la Russie: l'Union européenne a préparé une liste de pays plus ou moins sensibles en matière de déforestation, qui provoque de premières critiques des écologistes mardi. En savoir plus

Le 18 avril 2025 - Ministère de la transition écologique - La Commission européenne a récemment mis à jour sa foire aux questions (FAQ) ainsi que son document d’orientation concernant le règlement UE n°2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE). Cette mise à jour a été signalée par le ministère de la Transition écologique.

Ces documents révisés apportent de nombreuses clarifications et certaines simplifications visant à faciliter la mise en œuvre du texte. Plusieurs points méritent une attention particulière, notamment :

les précisions apportées sur les vérifications attendues de la part des entreprises situées en aval des chaînes d’approvisionnement (point 3.4),

les obligations différenciées applicables à un groupe et à ses filiales selon leur statut juridique (point 3.13),

le cas spécifique des produits en location (point 2.15),

ou encore les dispositions liées à la diligence raisonnée dans les cas d’exportation, de réimportation ou d’importation de produits précédemment exportés (points 5.22, 5.6.1 et 5.4).

À ce stade, ces documents sont disponibles uniquement en anglais, mais une version française devrait être diffusée dans les semaines à venir. Un webinaire dédié est par ailleurs prévu à la mi-mai, et une communication plus précise sur ce rendez-vous sera transmise prochainement.

En complément, un projet d’acte délégué modifiant l’annexe 1 du RDUE est actuellement soumis à consultation publique pour une durée de quatre semaines. Ce projet précise notamment :

l’ajout de la mention "ex" dans de nombreuses lignes des nomenclatures douanières, afin de restreindre le champ d’application du RDUE aux seuls produits effectivement fabriqués à partir de matières premières concernées,

ainsi que l’exclusion de certains types de produits, comme les échantillons.

Toutes les informations officielles sur le RDUE peuvent être consultées sur le site de la Commission européenne, ainsi que sous forme synthétique sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique.

Le 8 avril 2025 - REACH - PFAS – Evaluation en cours

Lors de leurs premières réunions de 2025, le RAC et le SEAC ont poursuivi l'évaluation de la proposition européenne visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Les deux comités ont formulé des conclusions provisoires pour les applications dans les gaz fluorés. Le RAC a également formulé des conclusions provisoires pour les applications dans les secteurs des transports et de l'énergie, tandis que le SEAC poursuivra ses discussions sur ces domaines lors de sa réunion de juin. 

Les comités ont également annoncé les secteurs qu'ils évalueront lors de leurs prochaines réunions. 
Pour juin, l’ordre du jour provisoire comprend : 

• Dispositifs médicaux (RAC et SEAC),
• Lubrifiants (RAC et SEAC),
• Transports (suite SEAC),
• Énergie (suite SEAC),
• Électronique et semi-conducteurs (discussion préliminaire au sein du RAC). 

Après juin, les comités se concentreront sur : 

• Électronique et semi-conducteurs ; et
• Les applications restantes. 

Jusqu’à présent, le RAC et le SEAC ont formulé des conclusions provisoires pour les secteurs suivants : mélanges de produits de consommation, cosmétiques et farts pour les skis (juin 2024) ; revêtement de surface métalliques (juin 2024) ; pétrole et mines (septembre 2024) ; textiles, tissus d’ameublement, cuir, vêtements et tapis (novembre 2024) ; matériaux et emballages en contact avec les aliments (novembre 2024) ; et produits de construction (novembre 2024).

Actualité de l’ECHA

Le 2 avril 2025 - Woodcentral - La prochaine version de la norme australienne et néo-zélandaise pour la gestion durable des forêts ( AS/NZS 4708 ) sera adaptée à ses objectifs et conforme au nouveau règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR). Cette publication intervient alors que Simon Dorries, PDG de Responsible Wood, a commencé à planifier la révision de la norme pour 2026, une étape clé pour garantir que les forêts et les produits forestiers des deux pays continuent de respecter les normes environnementales, sociales et économiques les plus strictes. En savoir plus (article en anglais)

le 05 janvier 2025 - Actualité Parlement européen - Le règlement (UE) 2024/3234 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie le règlement (UE) 2023/1115 en reportant de douze mois la date d’application des dispositions imposant des obligations aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités compétentes, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2024. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, c'est-à-dire le 29 décembre 2024. Ce qu'il faut retenir.

Le 5 décembre 2024 - Reporterre - La décision est tombée sans surprise. Trois semaines après le vote du Parlement européen, les négociateurs de ce dernier, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission se sont mis d’accord pour reporter d’un an la loi contre la déforestation importée en Europe, mardi 3 décembre (...) C’est désormais au Parlement et au Conseil de l’UE de voter séparément le texte pour valider le report. Cela devrait être fait d’ici le 30 décembre. En savoir plus

Le 27 novembre 2024 - Globaltaxnews - Suite à la proposition de la Commission européenne de repousser de 12 mois la date d'application du règlement EUDR (au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et au 30 décembre 2026 pour les micro et petites entreprises), le Parlement européen a voté en faveur du règlement EUDR et a inclus de nouveaux changements matériels, tels qu'une nouvelle catégorie "sans risque" pour les pays. Le Parlement a décidé de renvoyer ce dossier en commission pour des négociations interinstitutionnelles. Pour que ces changements entrent en vigueur, le texte convenu devra être approuvé par le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen et publié au Journal officiel de l'UE.
Cette alerte présente l'état d'avancement et le calendrier du règlement, les questions en suspens concernant la catégorie "sans risque" proposée, les points importants de la foire aux questions (FAQ) et des orientations publiées en octobre, ainsi que les implications pour les entreprises relevant du champ d'application. En savoir plus (en anglais)

À noter : La prochaine et probablement dernière réunion du trilogue est prévue pour le 3 décembre. Pour que le délai d’un an soit respecté, tout accord conclu par les négociateurs de l’UE devra faire l’objet d’un vote en session plénière à Strasbourg entre le 16 et le 19 décembre.

Le 22 novembre 2024 - RFI - Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de l'Union européenne. Les 27 se sont entendus pour maintenir le texte dans sa version initiale. Ce projet emblématique de l'action environnementale menée par la précédente mandature a pour objectif d'interdire dans l'Union la commercialisation de produits issus de la déforestation. En savoir plus

Le 21 novembre 2024 - Les Echos - La modification de la très controversée loi européenne sur la déforestation n'est pas acquise, pour l'heure. Mercredi, les Vingt-Sept ont très largement voté contre la révision du contenu de ce texte, voulue par le Parlement européen, qui a voté des amendements en ce sens, la semaine dernière (...) S'il n'y a pas d'accord, il n'y aura pas de report du texte, qui entrera donc en vigueur le 31 décembre prochain au matin… En savoir plus