La CSFI s'est fixée comme priorité depuis des années de veiller sur les réglementations internationales, nationales et européennes pouvant impacter la facture instrumentale (bois de lutherie, produits chimiques, douanes...). Pour toute information complémentaire, merci de nous contacter.

Voici les différentes actions de la CSFI et informations sur les réglementations des matériaux de lutherie. 

• GUIDE D'INFORMATION SUR LES REGLEMENTATIONS DES BOIS : Liste des informations à mentionner sur la facture de bois et d’instrument de musique en bois. Informations et document PDF à télécharger, le 17 juillet 2021.

• La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses trois annexes. Comprendre la CITES et les actions de la CSFI depuis 2016.

• L'ivoire : suivi des réglementations nationales, internationales et européenne du commerce de l'ivoire.

• Le RBUE : la Réglementation des Bois de l'Union Européenne - Comprendre le RBUE.

• Le Nickel : directive et réglementation européenne.

• Le Lacey Act, loi américaine qui contrôle les importations/exportations dans le cadre du commerce international de toute plante acquise ou commercialisée en violation des lois des États-Unis, de tout État américain, des territoires tribaux et des pays étrangers.

• Les actions des fabricants d'instruments de musique pour soutenir des projets de plantations et de préservations des espèces menacées