PC28

PC28 - Vingt-huitième réunion du Comité des plantes Genève, du 17 au 23 juillet 2026

Réuni du 17 au 23 juillet 2026, le Comité pour les plantes de la CITES (PC28) a examiné plusieurs dossiers majeurs concernant les essences utilisées dans la facture instrumentale. Cette session prépare de nombreuses décisions qui seront discutées aux prochains comités pour les plantes, comités permanents et enfin à la CoP21 au Panama. La CSFI, IPCI France-Europe, IPCI Allemagne, European Soundmakers (ESM), League of American Orchestras, International Society of Violin and Bow Makers et Taylor Guitars représentaient le secteur des instruments de musique, des orchestres et des musiciens et ont participé activement aux travaux, aussi bien lors des groupes de travail in-session (pendant le comité) que dans plusieurs groupes inter-session (entre deux comités) qui poursuivront les discussions jusqu'au prochain Comité pour les plantes.

A noter : La participation conjointe avec notre partenaire l'ATIBT (représenté par Franck Monthe.), dont la CSFI est membre, illustre l'importance de nouer des alliances avec des organisations influentes présentes aux réunions de la CITES afin de renforcer la portée de nos actions et de défendre des positions communes sur les enjeux forestiers.

Au sommaire de ce compte-rendu résumé :


1	Doc 15 - Avis de Commerce Non Préjudiciable ACNP (NDF)
2	Doc 28 - Intégration des facteurs socio-économiques et des évaluations des risques dans les décisions d'inscription aux annexes CITES
3	Doc 12 - Examen à l'échelle nationale des échanges commerciaux importants
4	Doc 10. La CITES et les forêts
5	Doc 13. Programme sur les espèces d’arbres CTSP
6	Doc 16. Materials for the identification of specimens of CITES-listed species
7	Doc 17. Identification des bois et autres produits du bois
8	Doc 24. Paubrasilia echinata
9	Doc 14. Examen du commerce important portant sur des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe II
10	Doc 22. Espèces d'arbres de bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]
11	Sujet du Certificat pour Exposition Itinérante (CEI/TEC) hors PC28

Liste des groupes de travail inter-session auxquels CSFI, European Soundmakers (ESM) et/ou IPCI France-Europe se sont inscrits:

ACNP (NDF) – Avis de commerce non préjudiciable (Doc. 15)
Groupe conjoint du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, chargé de l’évaluation des nouvelles orientations sur les ACNP.
Organisations inscrites : CSFI et European Soundmakers (ESM).
Étude du commerce important – Review of Significant Trade (RST)
Groupe chargé d’examiner l’avenir du processus d’Étude du commerce important et son articulation avec le Programme d’aide au respect de la Convention.
Organisations inscrites : CSFI et European Soundmakers (ESM).
Matériels d’identification des spécimens CITES (Doc. 16)
Groupe chargé de définir les priorités de développement des matériels et outils d’identification.
Organisations inscrites : CSFI, European Soundmakers (ESM) et IPCI France-Europe.
Identification des bois et autres produits du bois (Doc. 17)
Groupe chargé de définir les espèces prioritaires et les outils d’identification du bois.
Organisations inscrites : CSFI, IPCI France-Europe.

A noter : Le Comité pour les plantes note que la 35e session du Comité pour les animaux et la 29e session du Comité pour les plantes devraient avoir lieu à Genève du 28 juin au 9 juillet 2027 - Le site de la CITES

De gauche à droite : Michael Jousserand - European Soundmakers, Jacques Carbonneaux - CSFI, Niall Flemming - IPCI France-Europe, Heather Noonan - League of american orchestras, Gabriel Pasquier - IPCI France-Europe, Thomas Gerbeth IPCI Allemagne et John Bennett - Violin and Bow Makers. Absent de la photo : Scott Paul de Taylor Guitars

1. Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) Non-Detriment Finding (NDF) - Doc. 15

1. Avis de Commerce Non Préjudiciable (ACNP) - Non-Detriment Finding (NDF)

Rappel : Un ACNP (Avis de commerce non préjudiciable) est une évaluation scientifique démontrant que l'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II de la CITES ne nuit pas à la survie de cette espèce dans la nature ; il est indispensable à la délivrance d'un permis d'exportation.

Les nouvelles lignes directrices relatives aux ACNP feront désormais l'objet d'un retour d'expérience afin d'améliorer leur application.

Groupe de travail

Inter-session : ✔ CSFI et European Soundmakers participeront.

Enjeu
Les futurs ACNP détermineront de plus en plus la délivrance des permis d'exportation, les quotas et les critères scientifiques applicables aux essences utilisées dans la facture instrumentale. Il est donc essentiel que les réalités des filières musicales soient prises en compte dès l'élaboration des futures orientations.

2. Intégration des facteurs socio-économiques et des évaluations des risques dans les décisions d'inscription aux annexes CITES - Doc. 28

2. Intégration des facteurs socio-économiques dans les décisions d'inscription

Le document, soumis par l'Afrique du Sud et la Suisse, propose de modifier la Résolution Conf. 9.24 afin que les décisions d'inscription aux annexes de la CITES prennent davantage en compte les facteurs socio-économiques, les dynamiques de marché et une évaluation des risques des mesures proposées, en complément des critères biologiques actuellement utilisés. Le débat sur la prise en compte des impacts socio-économiques lors des propositions d'inscription reste très clivant.

Groupe de travail

Aucun groupe n'a été créé.

Enjeu pour notre secteur

Cette révision, si elle est un jour adoptée, pourrait modifier la manière dont seront préparées les futures propositions concernant les espèces utilisées dans la facture instrumentale. Outre les données biologiques et commerciales déjà requises, les auteurs proposent de mieux documenter les conséquences économiques, sociales, culturelles et techniques des mesures envisagées, en analysant notamment les chaînes d'approvisionnement, les marchés concernés, les plantations, les programmes de conservation, les systèmes de traçabilité ainsi que les impacts potentiels sur les utilisateurs de la ressource et les autres parties prenantes.

Pour la filière musicale, cette évolution constitue une opportunité. Les spécificités de la facture instrumentale, faibles volumes de bois consommés, longue durée de vie des instruments, importance de la réparation, existence de plantations, programmes de conservation, dispositifs de traçabilité ou encore rôle culturel des instruments, pourraient être davantage prises en considération dans les futures propositions d'inscription ou de révision.

Ce point à l'ordre du jour n'a finalement pas donné lieu à un groupe de travail. Les commentaires devront être adressés directement à la Suisse et à l'Afrique du Sud. Malgré l'absence de consensus, le sujet reste clairement inscrit à l'agenda futur de la Convention. La CSFI et plusieurs représentants du secteur de la musique ont rédigé une notification de soutien de cette proposition qui sera envoyée à la Suisse et de l'Afrique du sud .

3. Étude du commerce important à l'échelle nationale - Doc. 12

3. Étude du commerce important à l'échelle nationale

Rappel : L'Étude du commerce important à l'échelle nationale évalue la capacité d'un pays à gérer durablement le commerce des espèces CITES. À la différence du Review of Significant Trade (RST), qui porte sur des espèces particulières, elle examine le fonctionnement global du système national, ce qui justifie son traitement dans un point distinct de l'ordre du jour.

Le Comité souhaite faire évoluer le mécanisme d'Étude du commerce important (RST) et mieux l'articuler avec le Programme d'aide au respect de la Convention (PAR).

Groupe de travail

Inter-session : ✔ CSFI et European Soundmakers participeront.

4. La CITES et les forêts - Doc. 10

4. La CITES et les forêts

Rappel : L'initiative « CITES et forêts » vise à renforcer la conservation et la gestion durable des essences forestières inscrites à la CITES. Elle cherche notamment à améliorer les connaissances scientifiques, la traçabilité des produits forestiers, les capacités des autorités nationales et la coopération entre les Parties afin de garantir un commerce international légal, durable et traçable des espèces de bois.

Les travaux portent sur l'amélioration des statistiques commerciales, la coopération avec la FAO et l'OIBT ainsi que sur les produits manufacturés.

Groupe de travail

In-session : ✔ IPCI France-Europe et CSFI (participation malgré un conflit d'horaire avec le groupe Pernambouc).

Enjeu

Les recommandations concernent notamment le code commercial WPR (Wood Products) qui inclut explicitement les instruments de musique. Aucune modification réglementaire n'est décidée mais les futures statistiques sur le commerce des instruments devraient gagner en précision.

5. Programme sur les espèces d’arbres CTSP - Doc. 13

5. Programme CITES sur les espèces d'arbres (CTSP)

Rappel : Le Programme CITES sur les espèces d’arbres vise à promouvoir un développement durable sur les plans économique, social et environnemental. Il permet de renforcer les contributions de la CITES aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment à l’Objectif 15 en ce qui concerne la gestion durable des forêts et la lutte contre la perte de biodiversité. Le Programme vise à améliorer et à renforcer la gouvernance relative aux forêts afin d’assurer la conservation à long terme des espèces et de contribuer au développement rural dans des régions souvent reculées, à la croissance économique durable au niveau national, et à la réduction à long terme de la pauvreté.

La deuxième phase du programme est désormais lancée.

Groupe de travail

Aucun.

Nouveaux enjeux

Plusieurs projets concernent directement les essences utilisées en facture instrumentale :

Paubrasilia echinata (Brésil)
Dalbergia melanoxylon (Mozambique, Tanzanie et désormais également Kenya)
Cedrela spp.
Pterocarpus spp.

Le Kenya souhaite notamment développer un inventaire national de Dalbergia melanoxylon afin de sécuriser un commerce durable destiné notamment aux sculptures ("carving") bénéficiant de l'exemption de l'annotation 15.

Focus sur Dalbergia melanoxylon (Tanzanie et Mozambique)

Le Comité pour les plantes a poursuivi le suivi de Dalbergia melanoxylon (ébène du Mozambique/African blackwood). Les discussions ont principalement porté sur la mise à jour des fiches d'information du Programme sur les espèces d'arbres, l'amélioration des données relatives aux populations naturelles, aux taux de croissance et aux pratiques de gestion forestière, afin de renforcer les avis de commerce non préjudiciable (ACNP). La Tanzanie et le Mozambique demeurent les principaux pays concernés par ces travaux, qui visent à assurer un approvisionnement durable tout en maintenant le commerce légal de cette essence.

Focus sur Paubrasilia echinata (Brésil)

Les travaux portent sur l'état de conservation de l'espèce, les possibilités de production durable, les plantations, la traçabilité du bois et les conséquences des mesures CITES pour les archetiers et les musiciens. L'objectif est de concilier la conservation de cette espèce endémique du Brésil avec la pérennité de la facture d'archets, en s'appuyant sur des données scientifiques et sur le dialogue entre les autorités CITES, les chercheurs et les représentants de la profession.

6. Matériels d'identification des espèces CITES - Doc. 16

6. Matériels d'identification des espèces CITES

Rappel et enjeux : Les travaux sur les matériels d'identification visent à développer et harmoniser les outils permettant aux autorités d'identifier plus facilement les espèces inscrites à la CITES dans le commerce. Pour le secteur des instruments de musique, ces outils peuvent faciliter les contrôles et améliorer la sécurité juridique lorsqu'ils sont fiables et adaptés. En revanche, des outils insuffisamment précis ou une identification basée uniquement sur des critères visuels pourraient entraîner des erreurs d'identification, des contrôles plus fréquents et des difficultés pour les fabricants, les musiciens et les commerçants.

Les autorités douanières demandent de nouveaux outils d'identification.

Groupe de travail

Inter-session : ✔ ESM, IPCI France-Europe et CSFI.

Enjeu

Le Mexique a explicitement demandé le développement d'outils permettant d'identifier les bois présents dans les instruments de musique. Les futurs travaux porteront notamment sur les applications numériques, l'intelligence artificielle et les bases de données.

7. Identification des bois et autres produits du bois - Doc. 17

7. Identification des bois et autres produits du bois

Les travaux progressent sur les méthodes d'identification non destructives.

Groupes de travail

In-session : ✔ IPCI France-Europe et CSFI.
Inter-session : ✔ Violin Makers, IPCI France-Europe et CSFI.

Nouveaux enjeux

Les travaux privilégient désormais une approche combinant plusieurs techniques scientifiques. Si les ressources externes étaient limitées, la liste courte d’espèces suivante (extraite de l’annexe 1 du document PC28 Com. 6) peut servir de référence et guider les efforts d’élaboration de matériels d’identification dans la période intersessions CoP20-CoP21.

Les essences prioritaires deviennent :

Taxon	Nom commun français	Nom commun anglais	Instruments de musique
Afzelia spp.	Afzélia, doussié	Afzelia, doussie	Oui, occasionnellement (guitares, marimbas, percussions, touches)
Dalbergia spp. avec une priorité particulière pour Dalbergia sissoo	Palissandre	Rosewood	Oui, très couramment (guitares, clarinettes, hautbois, flûtes, marimbas, archets, etc.)
Dipteryx spp.	Cumaru	Cumaru, tonka wood	Non, usage très rare ou anecdotique
Guibourtia demeusei	Bubinga	Bubinga	Oui, couramment (guitares, batteries, placages décoratifs)
Guibourtia pellegriniana	Bubinga	Bubinga	Oui, couramment (guitares, batteries, placages décoratifs)
Guibourtia tessmannii	Bubinga	Bubinga	Oui, couramment (guitares, batteries, placages décoratifs)
Handroanthus spp.	Ipé	Ipe	Oui, couramment pour les archets, occasionnellement pour d’autres intsruments
Khaya spp.	Acajou d'Afrique	African mahogany	Oui, très couramment (guitares, harpes, pianos, instruments traditionnels)
Prunus africana	Prunier d'Afrique, pygeum	African cherry, African plum, pygeum	Non, pas d'utilisation significative connue
Pterocarpus spp.	Padouk	Padauk	Oui, couramment (xylophones, marimbas, guitares, instruments traditionnels)
Roseodendron spp. (commercialement : Ipé selon votre demande)	Ipé	Ipe	Oui, couramment pour les archets, occasionnellement pour d’autres intsruments

À l'inverse, Paubrasilia echinata ne figure finalement pas parmi les espèces prioritaires malgré son importance économique.

8. Paubrasilia echinata - Doc. 24

8. Paubrasilia echinata (pernambouc)

Le dossier du pernambouc est un des enjeux les plus sensibles pour les instruments du quatuor.

Groupe de travail

In-session : ✔ IPCI France-Europe, CSFI et Violin and Bow Makers.
Inter-session : ❌ aucun.

Nouveaux enjeux

Le cahier des charges des deux études, l'une sur la traçabilité des archets, des baguettes et des stocks de pernambouc, l'autre sur l'élaboration de facteurs de conversion normalisés permettant d'estimer le nombre d'archets pouvant être fabriqués à partir des stocks de bois, a été considérablement renforcé.

Les travaux porteront désormais notamment sur :

la traçabilité internationale des stocks,
la déclaration et la validation des stocks,
les facteurs de conversion,
la distinction entre bois pré-Convention et post-Convention,
une harmonisation internationale des systèmes de traçabilité.

Cette extension du mandat augmente sensiblement la complexité technique des études ainsi que leur coût.

Les États-Unis et la France souhaitaient créer un groupe de travail inter-session sur les codes de source CITES (A et Y).

Cette proposition n'a finalement pas été retenue.

Conclusion : le Comité pour les plantes a adopté les recommandations figurant dans le document révisé et ne met pas en place de groupe de travail inter-session. Il a reconnu que l'élargissement des travaux nécessitait une révision de l'estimation des coûts de l'étude et a invité les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes à contribuer à la mise en œuvre de la décision 20.243, notamment par un soutien financier. Cette perspective est un défi supplémentaire pour le secteur de la musique qui devra contribuer à cet effort.

9. Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II - Doc. 14

9. Review of Significant Trade (RST)

Rappel : Le Review of Significant Trade (RST) est un mécanisme prévu par la CITES pour les espèces inscrites à l'Annexe II. Il permet au Comité pour les plantes ou au Comité pour les animaux d'examiner si les exportations d'une espèce par un pays sont compatibles avec sa conservation. Lorsque les données disponibles sont jugées insuffisantes ou que les niveaux d'exportation suscitent des préoccupations, le pays concerné doit mettre en œuvre des recommandations, notamment l'amélioration des avis de commerce non préjudiciable (ACNP), des inventaires, des systèmes de suivi ou des plans de gestion. En cas de non-respect des recommandations, le Comité permanent peut recommander une suspension du commerce.

Impact sur Dalbergia melanoxylon

Dalbergia melanoxylon (African blackwood), bois de référence pour la fabrication de nombreux instruments à vent, a fait l'objet d'un examen dans le cadre du RST, notamment en Tanzanie et au Mozambique. Les travaux ont conduit au renforcement des connaissances sur l'état des populations, à l'amélioration des ACNP et à la mise en place de mesures de gestion plus rigoureuses afin de garantir que les exportations restent compatibles avec une exploitation durable.

Le groupe de travail a examiné les nouvelles espèces susceptibles d'être soumises au processus RST.

Quota imposé au Mozambique

Dans le cadre de l’Étude du commerce important, le Mozambique a dû renforcer la justification scientifique et le contrôle de ses exportations de Dalbergia melanoxylon. Le quota d’exportation actuellement publié le 26 mars 2025 par la CITES est de 8 762,5 m³ en équivalent bois rond. Ce volume sert de plafond annuel aux exportations autorisées et doit reposer sur un avis de commerce non préjudiciable. Pour les fabricants d’instruments, il permet le maintien d’un approvisionnement légal, tout en imposant un encadrement renforcé de la récolte, de la traçabilité et des exportations.

Groupe de travail

In-session : ✔ Taylor Guitars, IPCI France-Europe, ESM et CSFI.

Enjeux nouveaux

Deux nouvelles espèces importantes apparaissent :

Cedrela odorata (Bolivie), largement utilisé pour les manches et caisses de guitares.
Pterocarpus angolensis (Angola), utilisé principalement pour les mbiras, tambours, xylophones et autres instruments traditionnels d'Afrique australe, ainsi que pour certaines guitares régionales.
À l'inverse, un enjeu majeur a été écarté :
- Dalbergia latifolia (Inde) a finalement été retiré du processus RST après un long débat et un vote, l'Inde ayant démontré que le commerce concernait essentiellement des spécimens issus de plantations (code source A) et très peu de bois prélevé dans la nature.
Remarque importante

Si les instruments occidentaux fabriqués par les membres de nos organisations représentent la plus grande partie du commerce international régi par la CITES et sont au centre de nos préoccupations, l'apparition de Pterocarpus angolensis dans les discussions montre qu’il est important de rester vigilant aux instruments traditionnels notamment d’Afrique , d’Asie et d ‘Amérique latine qui peuvent être également impactés dans leur accès à la ressource et pour leurs exportations.

10. Espèces d'arbres à bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)] - Doc. 22

10. Espèces de bois de rose

Rappel et explication : Le point consacré aux « bois de rose » (Rosewoods) vise à assurer le suivi des essences de bois inscrites à la CITES afin d'améliorer les connaissances scientifiques, d'évaluer l'efficacité des mesures de conservation et d'identifier les besoins de gestion. Bien que Paubrasilia echinata appartienne à la famille des Fabaceae, il ne relève pas des décisions CITES consacrées aux « Espèces d'arbres produisant du bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)] », mais fait l'objet d'un ensemble distinct de décisions de la CITES. Son examen dans le contexte des travaux sur les « Rosewoods » lors des réunions récentes du Comité pour les plantes peut néanmoins donner l'impression d'un rapprochement entre ces dossiers, alors que les enjeux biologiques, commerciaux et réglementaires du pernambouc demeurent spécifiques.

Le groupe poursuit la réorganisation de son programme de travail.

Groupe de travail

In-session

Nouveaux enjeux

Le Paubrasilia echinata passe officiellement en priorité élevée.

Cette évolution ne modifie pas les règles CITES mais signifie :

davantage de ressources,
davantage d'études scientifiques,
davantage de suivi du commerce,
davantage de travaux sur les ACNP et la traçabilité.

Le Canada propose également un nouveau système de hiérarchisation des essences à risque qui pourrait, à terme, dépasser le seul cadre traditionnel des bois de rose.


Taxon	Dalbergia (palissandres)	Paubrasilia echinata (pernambouc)
Règne	Plantae	Plantae
Division	Angiospermes	Angiospermes
Clade	Eudicotylédones	Eudicotylédones
Ordre	Fabales	Fabales
Famille	Fabaceae (Légumineuses)	Fabaceae (Légumineuses)
Sous-famille	Faboideae	Caesalpinioideae
Genre	Dalbergia	Paubrasilia

11. Sujet du Certificat pour Exposition Itinérante (CEI/TEC) - hors PC28

11. Certificat d'Exposition Itinérante (CEI-TEC)

Contexte : Bien que le certificat pour exposition itinérante (Travelling Exhibition Certificate – TEC) ait été introduit dans la réglementation de l'Union européenne en 2006, ses dispositions applicables aux instruments de musique n'ont commencé à être effectivement mises en œuvre par les États membres que depuis environ un an. Cette mise en application récente a fait apparaître plusieurs difficultés pratiques, en particulier pour les tournées internationales impliquant plusieurs points d'introduction et de réintroduction sur le territoire douanier de l'Union européenne.

Afin d'obtenir des clarifications sur ces aspects pratiques et de favoriser une application harmonisée des procédures, Heather Noonan (League of American Orchestras) et Jacques Carbonneaux (CSFI) ont sollicité une réunion avec les représentants de l'Union européenne.

Cette réunion informelle s'est tenue le 22 juillet, en marge de la PC28, avec des représentants de la Commission européenne ainsi que des autorités CITES de la France, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovénie et de l'Espagne.
Les échanges ont permis de clarifier plusieurs aspects pratiques de la procédure et de mettre en évidence un large consensus selon lequel le fonctionnement actuel du TEC pourrait être simplifié. Il serait en effet cohérent d'harmoniser le fonctionnement du TEC avec celui du Certificat pour instrument de musique (MIC), qui permet de couvrir les mouvements internationaux au moyen d'un seul certificat. Une telle évolution nécessiterait toutefois une modification de la réglementation de l'Union européenne et ne pourra donc être envisagée qu'à plus long terme.
Dans l'attente d'une éventuelle harmonisation, les tournées impliquant une sortie puis une nouvelle introduction sur le territoire douanier de l'Union européenne devront continuer à être couvertes par deux TEC distincts : un certificat délivré par l'État membre du premier point d'introduction dans l'Union européenne et un second certificat délivré par l'État membre du point de réintroduction dans l'Union européenne.

La Commission européenne prévoit de diffuser une note destinée aux autorités nationales afin d'améliorer l'harmonisation des pratiques.