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La Cop18 - 18ème Conférence des parties à Genève, du 17 au 28 août 2019

Cop18 reportée à Genève, en Suisse, du 17 au 28 août 2019


LE 12 JUIN 2019 :  La 18ème session de la Conférence des Parties se tiendra à Genève, en Suisse, du 17 au 28 août 2019 au Palexpo Centre de Congrès


 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comme vous le savez, le Sri Lanka a été touché par une série d'attentats le 21 avril dernier, causant la mort de plusieurs centaines de personnes.

Par respect pour ces victimes et leurs familles et également dans le souci de pouvoir assurer la sécurité de l'ensemble des participants, le Secrétariat général de la CITES a annoncé vendredi dans un communiqué que la Conférence des Parties qui devait se tenir à Colombo à partir du 23 mai prochain était reportée.

Les nouvelles dates de la CoP ne sont pas encore connues et le lieu reste à confirmer. Il est en effet possible que la Conférence soit organisée dans un autre pays.

Ces événements tragiques nous obligent donc à attendre un délai pour l'instant indéterminé pour pouvoir mener à bien notre mission auprès de la CITES.
Mais ils n'entament en rien notre volonté et notre détermination à aller jusqu'au bout afin d'obtenir - nous l'espérons - des dispositions favorables pour les instruments de musique dans le cadre de la réglementation sur les Dalbergia en particulier.

Nous poursuivons donc notre travail dans ce sens.
A ce propos, nous sommes très fiers de vous annoncer que nous avons été reçus par la Secrétaire Générale de la CITES - Mme Ivonne Higuero - mercredi dernier à Genève. Elle s'est montrée très à l'écoute et très intéressée par toutes les informations que nous lui avons transmises au sujet de la facture instrumentale et de nos enjeux de conservation et de réglementation.
Dans le même temps, Michael Jousserand est parti au Brésil et en Argentine où il représente la CSFI et la CAFIM. Il y rencontre à la fois les organisations professionnelles - qui sont désormais signataires des documents que nous rédigeons au sein de la coalition internationale - et également les autorités CITES des pays qu'il sensibilise aux problématiques des instruments de musique.

Nous suivons de près les annonces du Secrétariat général au sujet de l'organisation de la CoP et ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines avancées.

La Chambre syndicale de la facture instrumentale

 

PRESS RELEASE

As you know, Sri Lanka was hit by a series of attacks on April 21st, causing the death of several hundred people.

Out of respect for these victims and their families and also for the sake of ensuring the safety of all participants, the CITES Secretariat General announced Friday in a statement that the Conference of the Parties to be held in Colombo from May 23rd was postponed.

The new dates of the CoP are not yet known and the place remains to be confirmed. Indeed, it is possible that the Conference is organized in another country.

These tragic events therefore oblige us to wait for an undetermined delay to carry out our mission with CITES. But they do not undermine our will and our determination to go until the end to obtain - hopefully - favorable provisions for musical instruments in the the regulation on Dalbergia in particular.

We are thus continuing our work in this direction.

In this regard we are very proud to announce that we were received by the Secretary General of CITES - Mrs. Ivonne Higuero - last Wednesday in Geneva. She was very attentive and very interested in all the information we provided her about the music instruments making and our conservation and regulatory issues.
In the meantime, Michael Jousserand moved to Brazil and Argentina where he represents CSFI and CAFIM. There he meets both the professional organizations - who are now signatories of the documents that we wrote within the international coalition - and also the CITES authorities of the countries whom he raises awareness about the issues of musical instruments.

We are following closely the announcements of the CITES Secretariat General regarding the organization of the CoP and will of course keep you informed of the next steps.

The French musical instruments organisation

 

 

 


 Propositions d'amendement des Annexes I et II lors de la Cop18 à Genève du 17 au 28 août 2019


1 - Proposition N°52 : Révision de l'annotation #15 proposée par le Canada et l’UE

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Proposition N°52 : Dalbergia spp., Guibourtia demeusei, G. pellegriniana, G. tessmannii - Télécharger Cop18 Prop.52

Révision de l'annotation #15 proposée par le Canada et l’UE

Ce qu'il faut retenir : Lors de la Cop18, dont nous attendons la date de report, le secteur de l’industrie et de l’artisanat des instruments de musique représenté par près de 25 associations et entreprises au sein d’une coalition des instruments de musique[1] a de bonnes chances d’obtenir l’exemption des instruments de musique, les parties finies d’instruments de musique et les accessoires finis d’instruments de musique qui sont dotés de palissandres (dalbergia) et bubinga (guibourtia) classés en Annexe II sous l’annotation #15. En effet, il aura fallu plus de deux ans aux associations et fabricants investis dans cette coalition pour convaincre les autorités CITES que la réglementation des instruments de musique conférait une faible valeur de conservation des espèces tout en alourdissant considérablement les charges liées aux permis et à la conformité. Cependant, rien n'est acquis et notre travail de sensibilisation des parties de la CITES continue.

[1] American Federation of Musicians of the United States and Canada, American Federation of Violin and Bow Makers, Bundesverband der deutschen Musikinstrumentenhersteller, C.F. Martin & Co, Collings Guitars, CAFIM Confederation of European Music Industries, Dismamusica, Fender Musical Instruments Corporation, ForestBased Solutions, CSFI French Musical Instrument Organisation, International Association of Violin and Bow Makers, International Federation of Musicians,  International Wood Products Association, Japan Musical Instruments Association, League of American Orchestras, Madinter, National Association of Music Merchants, Music Industries Association, Orchestras Canada,  Paul Reed Smith, PEARLE, The Recording Academy, The SOMM - Society of Music Merchants, Taylor Guitars.  


 

2 - Proposition N°57 : Cedrela spp. – Annexe II sans annotation, proposée par l’Équateur et le Brésil

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Proposition N°57 : Cedrela spp. – Annexe II sans annotation, proposée par l’Équateur et le Brésil - Télécharger Cop18 Prop.57

Classement du cedro en annexe II sans annotation, le début d’un nouveau cauchemar ?

Comme il était à prévoir et compte tenu de l’état de conservation désastreux des forêts tropicales, plusieurs espèces en danger vont être proposées au classement des annexes de la CITES pendant la Cop18.

Parmi elles, c’est la totalité des espèces du genre cedrela qui est proposée par l’Equateur en annexe II sans annotation dont le cedrela odorata (cedro, spanish cedar) très utilisé comme bois de lutherie et notamment pour les manches de guitares et composants internes de guitares acoustiques. (Attention, ne pas confondre avec le Red Cedar, Cèdre (Thuya).

Un classement sans annotation en annexe II du Cedrela spp. provoquerait pour le commerce d’instruments de musique le même fardeau qu’avec les palissandres après la Cop17 avec un système de certificats ré-exportation et permis d’importation.

Ce qu'il faut retenir : Objectif de la coalition des instruments de musique : obtenir une annotation qui permettrait l’exclusion des instruments de musique en tant que produits finis.

La coalition du secteur des instruments de musique a rédigé une note d’information pour la Cop18 soutenant la décision de classement en annexe II mais demandant aux autorités CITES à ce qu’il soit accompagné d’une annotation #5 ou #6 qui permettrait l’exclusion des instruments de musique en tant que produits finis, car :

1) les contrôles doivent se concentrer sur les marchandises qui apparaissent pour la première fois dans le commerce international comme des exportations des États de l’aire de répartition et

2) lesdits contrôles ne doivent porter que sur les marchandises qui dominent le commerce et la demande de ressources sauvages.

Les instruments de musique ne figurent pas dans le commerce international comme des exportations des États de l’aire de répartition et sont très loin de dominer le commerce. Le choix de l’annotation doit obéir à ces principes et faits.

Une inscription de l’essence Cedrela spp. ne doit être applicable qu’aux espèces néotropicales. Bien que la « reproduction artificielle et en captivité » ait pu présenter peu de réussite en Amérique centrale et en Amérique du Sud, la culture de plans de Cedrela a déjà été entreprise avec succès au Ghana et en Côte d’Ivoire. Par conséquent, tout comme pour les inscriptions du Swietenia, celle du Cedrela doit se limiter aux régions néotropicales.


3 - Le sujet sur l’étude des bois de rose : CoP18 Doc. 74 Essences de bois de rose

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Le sujet sur l’étude des bois de rose : CoP18 Doc. 74 Essences de bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)] - Télécharger Cop18 Doc. 74

Le secrétariat CITES :  sous réserve de financement externe, (i) engager un consultant pour effectuer une étude concernant en priorité les espèces CITES, et ensuite les autres essences dont le bois est similaire au bois de rose (certaines espèces des 8 genres suivants :  Cassia, Caesalpinia, Dicornia, Guibourtia, Machaerium, Millettia, Pterocarpus et Swartzia), afin de combler les lacunes sur la biologie, le statut des populations, leur gestion, utilisation et commerce, évaluer les effets du commerce international et évaluer les effets des annotations, (ii) envoyer une Notification pour que les Parties contribuent à cette étude, (iii) faire rapport au Comité Plantes, (iv) organiser un Atelier.
Commentaire de l'UE : Soutenir l'adoption de projets de décisions.

Concernant le secteur des instruments de musique, on peut noter que le Machaerium est utilisé en guitare (Machaerium scleroxylon), sous le nom commun de pau ferro (palissandre de santos souvent utilisé en substitut au rio car très ressemblant), tout comme le Millettia laurentii, nom commun Wenge, très utilisé en guitare électrique, le Cassia siamea également pour les guitares et ukules et bien sûr le bubinga (guibourtia) et padouk (Pterocarpus).

 

Ce qu'il faut retenir : Les industries remplacent peu à peu les espèces classées CITES par des espèces « similaires » répondant aux critères propres à leur secteur et qui ne sont pas réglementées CITES. Certaines de ces espèces « similaires » sont déjà menacées et celles qui ne le sont pas risquent de l’être.

Le secrétariat souhaite une étude concernant en priorité les espèces CITES, et ensuite les autres essences dont le bois est similaire au bois de rose (certaines espèces des 8 genres suivants :  Cassia, Caesalpinia, Dicornia, Guibourtia, Machaerium, Millettia, Pterocarpus et Swartzia. Concernant le secteur des instruments de musique, on peut noter que le Machaerium est utilisé en guitare (Machaerium scleroxylon), sous le nom commun de pau ferro (palissandre de santos souvent utilisé en substitut au rio car très ressemblant), tout comme le Millettia laurentii, nom commun Wenge, très utilisé en guitare électrique, le Cassia siamea également pour les guitares et ukulele et bien sûr le bubinga (guibourtia) et padouk (Pterocarpus).


4 – Proposition N°13 : Ivoire - Mammuthus primigenius (Mammouth laineux) - Annexe II

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Prop.13 : Ivoire - Mammouth laineux  - Télécharger Cop18 Prop. 13

Israël et le Kenya ont soumis une proposition d’inscription du Mammouth laineux (Mammuthus Primigenius) en annexe II sans annotation d’accompagnement qui doit être examinée lors de la 18ème Conférence des Parties.

La communauté des instruments de musique – fabricants et musiciens – s’oppose à cette proposition.

L'ivoire de mammouth est utilisé dans la fabrication des archets des instruments à cordes frottées et pour les sillets de tête et de chevalets des guitares et autres instruments de musique.

L’ivoire de mammouth est utilisé comme un substitut de l’ivoire d’éléphant par la facture instrumentale mondiale et ce depuis déjà plusieurs décennies.

Aujourd'hui, des archets et des instruments de musique qui ont été fabriqués et vendus légalement et qui contiennent de l'ivoire de mammouth sont joués, exposés et vendus à travers le monde par des fabricants, revendeurs et musiciens pour qui ils sont des objets absolument essentiels.

L'utilisation de l'ivoire de mammouth dans la fabrication des instruments de musique n'a pas d'impact sur le commerce de l'ivoire.

Les pays ayant émis cette proposition avancent que son objectif est " d'empêcher le commerce illégal des éléphants vivant en empêchant le "blanchiment" ou la mauvaise utilisation du terme ivoire d'éléphant".

De manière générale, les archets contiennent moins d'1 gramme (0,25 gramme pour un archet fini) d'ivoire de mammouth. Et l'archèterie est un petit milieu dont la production est très limitée.

Comme cela a déjà été largement reconnu par le passé, les instruments de musique ne contribuent pas au commerce illégal d'ivoire d'éléphants.

Si nos organisations soutiennent fermement les efforts qui sont faits pour combattre le trafic illégal d'ivoire et pour préserver les populations d'éléphants, nous nous opposons à cette inscription d’inscription qui détournerait les ressources engagées pour la régulation du commerce des espèces vivantes et imposerait à tous des charges administratives lourdes sans que cela ait une réelle plus-value en matière de conservation.

Si les Parties décident d’inscrire le mammouth laineux à l’Annexe II, nous pousserions fortement pour qu’une annotation soit ajoutée permettant d’exempter les instruments de musique.