samedi Juil 24, 2021
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CITES - La Convention de Washington

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CITES

La CITES et les instruments de musique


Parmi les réglementations qui impactent les professions de la facture instrumentale, la CITES ou Convention de Washington, contrôle depuis 1973 le commerce international des espèces menacées de la faune de la flore et donc des bois. Cette convention se base sur le travail d’évaluation de l’état de santé des espèces réalisé par l’UICN.

Parmi ces bois, des espèces utilisées dans la fabrication d’instruments de musique comme les palissandres (Dalbergia), les bubingas (Guibourtia), les acajous (Swietenia, Khaya), les padouks (Pterocarpus), les cedros (Cedrela) etc. subissent une exploitation humaine croissante et leur commerce, sous forme de bois et produits bois, est contrôlé par la CITES à travers un système de permis qu’il est obligatoire d’obtenir pour faire un commerce international des bois et produits bois de ces espèces.

Qui est concerné par la réglementation CITES ?

  • Tout vendeur, acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, d’un bois ou d'un instrument de musique comportant une des espèces inscrites à l’une des trois annexes de la CITES ;
  • Que ce commerce soit sur le territoire national, au sein de l’UE ou à l’international ;
  • Qu’il s’agisse d’un passage transfrontalier pour un commerce ou dans le cadre d’un voyage non commercial

Dans tous les cas, il est nécessaire d’identifier à quelle annexe CITES l’espèce est inscrite afin de déterminer si un permis CITES est nécessaire ou pas.

Comment savoir si une espèce est réglementée par la CITES ?

Connaître le nom botanique, le pays d’origine et la date de 1ère importation.

Il vous faut connaître le nom botanique complet de l’espèce car le nom commun n’est pas suffisamment précis pour identifier une espèce inscrite à la CITES. De plus, il vous faut savoir quel est le pays d’origine de l’espèce car certaines inscriptions sont restreintes à certaines aires de répartition ou de régions géographiques.

Exemple : dans le genre botanique des espèces d’ébènes (Diospyros), seules celles issues de Madagascar sont inscrites en annexe de la CITES. Sans le nom précis de l’espèce (ex : Diospyros bemarivensis) et le pays d’origine, vous serez incapable de savoir si l’espèce concernée est inscrite ou pas à une des annexes CITES.

La date de première importation de l’espèce sur le territoire est également importante afin de savoir si votre bois a été acquis avant ou après l’inscription de l’espèce à une des annexes CITES.

Quels sont les spécimens CITES ?

Le terme « spécimen CITES » est utilisé pour identifier l’espèce brute, l’espèce transformée et les produits intermédiaires ou semi-transformés ou des produits finis fabriqués à partir de l’espèce qui est inscrites à l’une des 3 Annexes de la CITES. Dans le cas de la facture instrumentale , il peut s’agir de :

  1. planche de bois brut ;
  2. de parties non finies d’instruments de musique ;
  3. de parties finies d’instruments de musique ;
  4. d’accessoires finis ou ;
  5. d’instruments de musique finis.

SPECIMENS CITES INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Comment interpréter l'inscription d'une espèce à la CITES - LES ANNEXES

Lorsque vous avez identifié le spécimen qui vous concerne, ainsi que le nom botanique de l'espèce et que celle-ci est inscrite à la CITES - à l'aide des liens utiles plus bas - il vous faut maintenant savoir si le passage transfrontalier, qu'il soit commercial ou non commercial (voyage avec son instrument), nécessite ou pas un ou plusieurs permis CITES.

La première chose à connaitre est l'annexe à laquelle l'espèce est inscrite :

L'Annexe I comprend les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens est interdit et n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. Permis d’importation, d’exportation ou certificat de réexportation seront obligatoires suivant les cas.

L'Annexe II comprend les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Permis d’importation (en fonction du pays), d’exportation ou certificat de réexportation seront obligatoires suivants les cas.

L’Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce. Le commerce d’instruments de musique n’est pas concerné par cette Annexe mais le bois brut et les parties non finies sont soumis au système de permis.

Comment interpréter l'inscription d'une espèce à la CITES - LES ANNOTATIONS

Les listes d'espèces végétales inscrites aux Annexes II et III de la CITES sont généralement accompagnées de notes intitulées « Annotations ». Celles-ci définissent les modalités d’application, tels que les parties ou produits concernés.

Une inscription sans annotation signifie que toutes les parties et tous les produits de l'espèce sont soumis à des permis CITES.

Exemples et explications :

Prenons le cas du cédro, spanish cedar (Cedrela odorata) dont toutes les espèces ont été inscrites en annexe II le 26/11/2019 avec une date d'entrée en vigueur repoussée au 28/08/2020. Quand toutes les espèces d'un genre botanique sont inscrites, il est indiqué "spp." derrière le nom du genre : Cedrela spp. = toutes les espèces du genre cedrela sont donc concernées par l'inscription.

La situation des instruments de musique et la CITES

Lors de la Cop17 en 2016, toutes les espèces de palissandre sauf rio et 3 espèces de bubinga ont été inscrites à l'annexe II de la CITES avec l'annotation #15 qui intégrait les instruments de musique en tant que produits finis. En 2019, lors de la Cop18, la coalition des instruments de musique a obtenue une révision de l'annotation #15 avec une exemption des instruments de musique, les parties finies et accesoires finis d'instruments de musique.

A ce jour en juillet 2021, seules les espèces inscrites à l'annexe I de la CITES comme l'ivoire et le palissandre de rio et qui sont utilisées dans la fabrication d'instrument de musique, imposent des permis CITES, que ce soit pour le commerce international et le commerce intérieur mais également pour le transport international non commercial (voyage du musicien) des instruments de musique.

Cependant, le commerce de tous les bois bruts et semi-finis des espèces utilisées dans la fabrication d'un instrument de musique et qui sont inscrites aux annexes de la CITES, nécessite des permis. 

Si vous fabriquez un instrument de musique et que vous importez vous-même des bois dont l'espèce est classée à la CITES, vous êtes soumis au système des permis CITES.

Si vous achetez ce bois à un fournisseur de bois qui est installé dans votre pays ou un regroupement d'états comme l'union européenne, c'est le fournisseur de bois qui sera soumis aux permis CITES et il devra vous transmettre sur la facture des bois concernés le nom commun, le nom botanique de l'espèce, son pays d'origine, la date d'importation et le numéro de permis d'importation.

Pour tout complément d'information ou cas particuliers, nous contacter.

Liens utiles :

- Pour connaître le nom botanique (scientifique) d'une espèce à partir du nom commun :

- Pour connaître l'état de santé d'une espèce à partir du nom botanique :

- Pour savoir si une espèce est inscrite à une des trois annexes de la CITES :

- Le site officiel de la CITES :

GUIDE POUR LES MUSICIENS


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