Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025

Les décision adoptées lors de la CoP20 CITES (Samarcande, 24 nov. – 5 déc. 2025)

1. Pernambouc (Paubrasilia echinata)

À l’occasion de la 20ᵉ Conférence des Parties à la CITES (CoP20), les États Parties ont décidé de maintenir le pernambouc (Paubrasilia echinata) à l’Annexe II de la Convention, tout en adoptant une nouvelle Annotation #10 spécifiquement conçue pour répondre aux réalités du monde musical.

Cette décision est le résultat d’un dialogue approfondi entre autorités CITES et représentants du secteur musical. Elle vise à protéger durablement l’espèce, tout en garantissant la continuité de la fabrication, de l’utilisation et de la circulation des archets.

La nouvelle annotation #10 obtenue par consensus lors d'un groupe de travail spécifique et adoptée en session plénière le 5 décembre entrera en vigueur le 5 mars 2026 :

Sont soumis à permis CITES : « Toutes les parties et tous les produits, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et des parties d’instruments de musique finis destinés au commerce à des fins non commerciales, uniquement en vue d’un spectacle rémunéré ou non, d’un usage personnel, d’une exposition, d’un prêt, d’un concours, à des fins pédagogiques, d’évaluation ou de réparation, à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire. Quota zéro pour les spécimens prélevés dans la nature (code de source W) commercialisés à des fins commerciales. »

1 - Cela signifie que le commerce d'archets finis (hors UE) sera dorénavant soumis à permis CITES.

2 - Sont exemptés de permis CITES les mouvements non-commerciaux d'archets finis uniquement en vue :

a) d’un spectacle rémunéré ou non,
b) d’un usage personnel,
c) d’une exposition,
d) d’un prêt,
e) d’un concours,  
f) à des fins pédagogiques,
g) d’évaluation ou de réparation,

à condition que cela ne change pas la propriété et qu’un tel transport ne soit pas destiné à la vente, au transfert ou à la cession du spécimen en dehors de l’État de résidence habituelle du propriétaire.
Important : Les musiciens devront donc être en mesure de démontrer lors d’un éventuel contrôle douanier que le déplacement de leur archet correspond bien à un des cas d’exemption mentionnés ci-dessus.

A noter : cette révision de l'annotation #10 est accompagnée de plusieurs décisions constituant une véritable feuille de route, qui ont été adoptées afin de renforcer les exigences concernant les stocks existants et la traçabilité (feuille de route qui vous sera présentée ultérieurement).

La mise en œuvre de ce “package” (l’Annotation #10 révisée et ces Décisions) sera scrutée à la loupe tout au long de la période triennale qui nous sépare de la CoP21 (qui devrait se tenir à Panama en 2028), notamment à l’occasion des Comités pour les Plantes et Permanent de la CITES, puis lors de la prochaine CoP.
Sa mise en œuvre doit donc être effective au plus vite, nous y travaillerons avec les autorités concernées sans délai et sans attendre l’entrée en vigueur en mars/avril prochain du Règlement européen transposant ces nouvelles dispositions en droit UE. Document officiel

2. Bois de grenadille (Dalbergia melanoxylon)

Enjeu lors du SC79 (la veille de la CoP20) : maintien du quota provisoire pour le Mozambique, intégration de la Tanzanie et du Mozambique dans le CITES Tree Species Programme (CTSP, https://cites-tsp.org/).

Concernant le bois de grenadille, essentiel à la fabrication des clarinettes et des hautbois notamment, aucune proposition de transfert de l’espèce n’a été formulée.

L’objectif était ici de suivre le processus dit du Significant Trade Review dans lequel l’espèce est engagée. Le suivi de cette procédure figurait à l’ordre du jour du Comité Permanent, à la veille de la CoP20 (23 novembre 2025).

L’enjeu était de déterminer si le quota provisoire restrictif décidé par le Mozambique devait être réduit ou maintenu. Une réduction du quota aurait mis en péril les facteurs d’instruments à vent qui, sans accès à la matière première, ne pourraient plus fabriquer d’instruments.

Sur la base des premiers éléments présentés par la délégation mozambicaine, le quota a été maintenu. Ceci est un soulagement même si la question de l’accès des facteurs d’instruments à cette espèce reste entière, la demande pour le mobilier faisant peser une très forte pression sur le Dalbergia melanoxylon.

La question du quota reste par contre ouverte, la procédure de Review of Significant Trade (RST) demeurant en cours. La prochaine étape de cette procédure pour un examen sur le fond est fixée en juillet-août 2026, à l’occasion de la 28ème session du Comité pour les Plantes.

Concernant le CITES Tree Species Programme

Le Mozambique et la Tanzanie — les deux principaux pays exportateurs de cette espèce — ont tous deux déposé une demande auprès du Secrétariat pour bénéficier de ce programme CITES.

Il s’agit d’un programme spécifique offrant un suivi et un accompagnement renforcés pour une espèce donnée dans un pays donné. Pour ces deux pays, ce programme constituerait un véritable atout, leur permettant de mieux comprendre et satisfaire les exigences de la CITES. Initialement prévue pour l’été 2025, puis pour la CoP 20, la liste des bénéficiaires retenus pour le CITES Tree Species Program devrait être connue fin 2025.

3. Annotation #15

Les résultats de l’étude menée sur l’annotation #15 et ses conséquences potentielles pour la préservation des palissandres (Dalbergia) et des bubingas ont été présentés.

Pour rappel, lors de la CoP18 (2019), une version révisée de cette annotation exemptant spécifiquement les instruments de musique finis — ainsi que les pièces finies d’instruments et leurs accessoires — avait été adoptée, afin de réduire la charge administrative liée au commerce international et aux voyages des instruments de musique. Ces instruments contiennent de faibles quantités de bois ; ils ont donc un faible impact sur l’état de conservation des espèces concernées, mais ils circulent beaucoup.

Le rapport présenté à Samarcande confirme que cette exemption ne perturbe pas le bonfonctionnement des procédures CITES, ne constitue pas une faille favorisant un commerce illégal potentiel de ces espèces, et ne porte pas préjudice à leur conservation.

4. MIC – Musical Instrument Certificate, (Certificat pour Instruments de Musique, en français)

Le quatrième sujet d’intérêt pour le secteur musical concernait le Certificat pour Instruments de Musique (MIC, selon son acronyme anglais, CIM en français).

Les organisations professionnelles demandent depuis de nombreuses années la révision du mode de fonctionnement de ce document, introduit par la CITES pour faciliter les déplacements des musiciennes, musiciens, orchestres et ensembles.

Malgré cette intention de départ, il s’avère que ces certificats sont complexes à obtenir, nécessitent des procédures douanières lors de chaque passage de frontière et ne sont pas acceptés de manière uniforme dans tous les pays du monde.

En outre, la durée de validité du MIC est de trois ans, ce qui le rend rapidement obsolète pour les musiciennes et musiciens. Il apparaît donc que des améliorations significatives sont nécessaires. Le groupe de travail existant sur ce sujet avait conclu que le MIC était pleinement fonctionnel, ce avec quoi l’ensemble des représentants du monde musical était en désaccord.

Finalement le Comité II de la CoP20 a acté que le travail n’était pas abouti et a approuvé en conséquence la reconduction de ce groupe afin que les discussions reprennent et débouchent sur une proposition concrète pour la CoP21 (2028). Le Royaume-Uni a demandé que la validité du MIC soit immédiatement portée à 10 ans. Sa demande a été rejetée, mais la durée de validité du permis fait bien partie des discussions à venir.

Télécharger la note d'information complète

Les représentants du secteur de la musique et leurs soutiens à la Cop20

De gauche à droite : Lucineide Nery Estrela Cordeiro (avocate, Brésil) Eugênio Estrela Cordeiro (avocat Brésil), Épouse de Pierre Guillaume, Pierre Guillaume (archetier, Belgique), Edda Starck (Univesitaire, Allemagne/UK), Anke Gerbeth & Thomas Gerbeth (archetiers, Vienne, président d’ IPCI Allemagne), petite nièce d’Ana Cristina de Siqueira Lima, Ana Cristina de Siqueira Lima (présidente de FUNBRASIL, Brésil), Edwin Clément (archetier, France, Secrétaire général IPCI France Europe), à genoux Jacques Carbonneaux (CSFI), Paul Sadka (archetier, UK, IPCI France -Europe), Arthur Dubroca (archetier, France, Président IPCI France -Europe), Heather-Noonan (League of american orchestras, USA), John Bennet (Alliance, EILA, IPCI USA)

Guide essentiel – CoP20 CITES (Samarcande, 24 nov. – 5 déc. 2025)

Participer efficacement à la Conférence des Parties à la CITES (CoP) - Lire le guide complet - Lire le programme de la Cop20

1. Objectif de la CoP

La Conférence des Parties (CoP) est l’organe décisionnel suprême de la CITES, se réunissant tous les trois ans.
Elle a pour mission de :

• Examiner l’état de conservation des espèces inscrites aux annexes ;

• Décider des modifications d’inscription (ajout, transfert, retrait d’espèces) ;

• Améliorer la mise en œuvre de la Convention et l’efficacité des contrôles du commerce international ;

• Adopter des résolutions, décisions et orientations techniques.

2. Structure de la CoP

• Plénière : adopte les décisions finales.

• Comité I : traite des espèces animales et végétales (listings, quotas, non-detriment findings, etc.).

  C’est dans ce comité que sera examiné le cas du pernambouc (Paubrasilia echinata) le Mercredi 26 novembre 2025. La décision concernant la proposition du Brésil sera prise le vendredi 5 décembre 2025 matin

• Comité II : aborde les questions d’interprétation, d’application, de commerce, de permis et de dérogations (notamment pour instruments de musique).

• Bureau et Comité des pouvoirs : gestion administrative et vérification des accréditations.

• Secrétariat CITES : appui technique et administratif à la Conférence.

💡 Les observateurs (ONG, fédérations, associations musicales, fabricants) peuvent assister aux débats et intervenir si autorisés, mais ne votent pas.

3. Processus décisionnel

• Les décisions sont prises par consensus, ou, à défaut, par vote à la majorité des deux tiers.

• Chaque Partie dispose d’une voix (sauf en cas de retard de paiement des contributions).

• Les débats sont chronométrés pour permettre le traitement de tous les points à l’ordre du jour.

• Les documents officiels sont codifiés :

  Ex. CoP20 Doc. 25.1 (Rev. 2) = 25ᵉ point de l’ordre du jour, version révisée.

4. Règles de conduite

Les participants doivent :
✅ Respecter le Code de conduite des Nations Unies (tolérance zéro pour le harcèlement).
✅ Être courtois, concis et constructifs dans les interventions.
✅ Distribuer les documents uniquement via les canaux autorisés.
✅ Respecter les consignes sanitaires et de sécurité.

🚫 Sont interdits :

• Les interruptions de séance (hors point d’ordre),

• La distribution non autorisée de tracts ou documents,

• Les enregistrements ou photos sans accord,

• Les démonstrations publiques non approuvées.

Les points qui sont à l'ordre du jour de la Cop20 et qui seront analysés et suivis par notre équipe sur place à Samarcande

Le 1er Juillet 2025 - Le Brésil demande le transfert du pernambouc à l'Annexe I - Communiqué de l'IPCI

Le 1er juillet 2025, le Brésil a soumis une proposition auprès de la CITES visant à transférer l'espèce Paubrasilia echinata (pernambouc) de l'Annexe II à l'Annexe I, la plus restrictive de la Convention. Si cette proposition était adoptée, elle interdirait tout commerce international du pernambouc, un bois essentiel à la fabrication des archets de qualité. Le commerce international des archets neufs et anciens serait seulement autorisé sous réserve de l’obtention de permis, également requis pour les opérations internationales de restauration, d’entretien ou de réparation des archets mais aussi pour le passage transfrontalier des musiciens en possession d'archets en pernambouc.

L'Annexe I aurait des conséquences dramatiques pour l'archèterie, elle compliquerait la mobilité des musiciens à travers l'Europe, et imposerait une surcharge administrative pour les autorités CITES. En outre, cette mesure pénaliserait les efforts de reboisement et de gestion durable déjà mis en place par les professionnels du secteur.

Actuellement, le pernambouc est déjà protégé par la législation brésilienne depuis 2006, mais l'inscription à l'Annexe I n'apporterait aucune amélioration tangible pour la préservation de l'espèce.

Le régime Annexe II avec annotation #10, complété par les décisions de la CoP19, constitue une solution équilibrée et efficace : elle permet de lutter contre l’exploitation illégale tout en protégeant la musique vivante, les savoir-faire, et les circuits légaux d’approvisionnement en pernambouc. Télécharger la proposition 46 du Brésil - Download the English version 

Les autres propositions qui seront étudiées lors de la Cop20

1 - Dalbergia melanoxylon, bois de grenadille : aucune proposition d'amendement pour cette espèce. Cependant, l'espèce a été inscrite à l'Examen du Commerce Important pour le Mozambique et la Tanzanie lors du 27ème comité pour les plantes (ce dispositif de la CITES est un processus complexe qui nécessite la collecte de nombreuses données, dont plusieurs n'ont jamais été enregistrées et sont donc inconnues à ce jour). Un quota d'exportation pour le Mozambique a été fixé à 8,762.5m3 le 26 mars 2023 et risque d'être revu à la baisse (voire un quota zéro) lors de la Cop20. Cette situation est particulièrement problématique pour les fabricants de clarinettes, de hautbois, de flûtes et de cornemuses car 98% du commerce de cette espèce concerne le marché du mobilier de luxe en Chine.

2 - Pterocarpus soyauxii, padouk. Espèce utilisée pour la fabrication de guitares et d'instruments à percussion. Proposition : Supprimer les populations d'Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo, de la République démocratique du Congo, de Guinée équatoriale et du Gabon de l'Annexe II. Actuellement inscrite à l'Annexe II Cop19#17 23/02/2023
3 - Afzelia bipindensis, Doussie. Proposition : Supprimer les populations du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo, de la République démocratique du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon de l'Annexe II. Actuellement inscrit à l'Annexe II Cop19#17 23/02/2023 - Populations africaines
3 - Haliotis midae, ormeau sud-africain. Proposition : inclure la population d'Afrique du Sud avec la mention « spécimens séchés uniquement ». Actuellement, l'espèce est uniquement soumise à la réglementation de l'UE : annexe D. S'applique uniquement aux spécimens vivants et aux spécimens morts entiers ou pratiquement entiers. 20/05/2023. Il s'agit uniquement de la chair (chair morte), la coquille n'est pas concernée, donc pas d'inquiétude pour les instruments de musique !

⇒ Liste de toutes les propositions Cop20

Le 18 mai 2025 - Pernambouc et Cop20, où en sommes nous ?
Le Secrétariat CITES publiera fin juin les propositions d’inscription des espèces aux annexes de la Convention en vue de la CoP20 (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre - 5 décembre 2025). Selon les informations dont nous disposons, il est probable que le Brésil demande à nouveau de transférer Paubrasilia echinata (pernambouc) en Annexe I de la CITES, ce qui rendrait quasiment impossible le commerce international de ce bois et des produits qui en résultent, notamment des archets pour instruments à cordes frottées.

Notre équipe et nos partenaires sont mobilisés chaque jour pour réfléchir, échanger, rédiger, diffuser et porter nos plaidoyers auprès de la presse, des institutions en France et en Europe, de l'Ambassade du Brésil en France, ainsi qu’auprès des orchestres et sur les réseaux sociaux.

Pourquoi cette probable proposition du Brésil soulève-t-elle de nombreuses inquiétudes ?.. Lire la suite sur le site de l'IPCI

Le 22 octobre 2024 - La 20e session de la Conférence des Parties (CoP20) se tiendra à Samarcande, Ouzbékistan, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 (le SC79 se tiendra le 23 novembre 2025, même lieu). La liste des propositions des nouvelles inscriptions et des amendements sera publiée au moins 150 jours avant la session de la Cop20, c'est à dire le vendredi 27 Juin 2025 au plus tard. Voir la notification des parties.

Le 23 juillet 2024 : La 27ème session du Comité pour les plantes s'est tenue du 8 au 13 juillet 2024 à Genève. La CSFI et ICI France-Europe étaient présente - voir résumé ci-dessous.

Calendrier des Comités et Conférence des Parties CITES

- Les prochains rendez-vous CITES :

- SC78 - 78ème session du Comité Permanent 2025 :  lundi 3 février – samedi 8 février 2025
- Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025 : du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 - Le 79ème Comité Permanent se tiendra le 23 novembre, juste avant la CoP20 et le 80ème Comité Permanent le 5 décembre.

 De gauche à droite: Michael Jousserand (Représentant de la CAFIM), Jacques Carbonneaux (Chargé de réglementation de la CSFI), Arthur Dubroca (Président D'IPCI France Europe), Fanny Reyre-Ménard (Présidente de la CSFI), Thomas Gerbeth (Président d’IPCI Germany), John Bennett (IPCI USA/Alliance), Heather Noonan (League of American Orchestras), Daniel Piotto (botaniste, forestier, Brésil), Edwin Clément (Secrétaire Général d’IPCI France-Europe)

Résumé du compte-rendu

(le compte rendu complet est accessible ci-dessous exclusivement pour les adhérents) - Compte-rendu du SC78 rédigé par le secrétariat CITES en téléchargement

Ce compte-rendu détaille les discussions et les décisions prises lors de la 78ème session du Comité Permanent de la CITES (SC78), qui s'est tenue à Genève du 3 au 8 février 2025. Voici un résumé des points clés :

 A. Contexte général

- 50ème anniversaire de la CITES : La Secrétaire Générale, Ivonne Higuero, a souligné l'importance de cette session marquant les 50 ans de la Convention, avec une participation record de 600 délégués.

- Charge de travail croissante : Le Secrétariat CITES et les Parties font face à une charge de travail accrue en raison de l'augmentation du nombre d'espèces protégées et des documents à traiter.

 B. Enjeux pour la facture instrumentale

- Espèces utilisées dans les instruments de musique : 210 espèces inscrites aux annexes de la CITES sont utilisées dans la fabrication d'instruments de musique, dont 18 en Annexe I et 192 en Annexe II.

- Règlement européen sur la déforestation (RDUE) : Entrant en vigueur fin 2025, ce règlement ajoutera des contraintes supplémentaires pour l'importation des bois de lutherie.

 C. Points spécifiques discutés

1. Pernambouc (Paubrasilia echinata) :

   - Plan d'action CITES : Suite à la CoP19, un rapport sur la traçabilité des archets en pernambouc a été réalisé. Le Brésil conteste l'affirmation selon laquelle les stocks de bois de plantation suffiraient à répondre à la demande.

   - Position du Brésil : Le Brésil encourage les archetiers à trouver des alternatives durables au pernambouc et demande la suppression de certaines recommandations du rapport le concernant.

   - Prochaines étapes : Attente d'une proposition du Brésil pour la CoP20 qui sera connue au plus tard le 27 juin 2025.

2. Grenadille (Dalbergia melanoxylon) :

   - Étude du commerce important : Le Mozambique et la Tanzanie sont sous surveillance pour leur commerce du bois de grenadille. Le Mozambique, dont les exportations sont temporairement interrompues depuis le 14 août 2024, a proposé un quota prudent de 8 762,5 m³.

   - Prochaines étapes : Le quota qui sera publié lors du prochain comité permanent (SC79) qui se déroulera le 23 novembre 2025 juste avant la Cop20.

3. Annotation #15 :

   - Exemption pour les instruments de musique : L'étude sur l'impact de l'exemption des permis CITES pour les instruments de musique finis n'a pas montré d'effet négatif sur les espèces concernées.

   - Prochaines étapes : Le Comité Permanent a demandé au Secrétariat de publier une notification pour recueillir les commentaires des Parties avant la CoP20.

4. Déplacement rapide des instruments de musique :

   - Certificats CITES : Des difficultés persistent dans la mise en œuvre des certificats pour les instruments de musique, notamment lors des contrôles aux frontières.

   - Prochaines étapes : Le Comité a proposé la création d'une page web dédiée pour clarifier les procédures.

 D. Autres points importants

- Ivoire de mammouth : Israël a proposé d'inscrire le mammouth à la CITES, mais cette proposition a été retirée après des désaccords.

- Possession de spécimens d'espèces en Annexe I : La question de la possession d'objets en ivoire ou en palissandre de Rio reste complexe et sera débattue à la CoP20.

- Codes de but de la transaction : Le code "P" (effets personnels) a été clarifié pour inclure les instruments de musique transportés par des musiciens.

 E. Participation du secteur de la musique

- Représentation massive : Le secteur de la musique était bien représenté, avec des délégations de plusieurs pays et organisations professionnelles.

- Side-event : Un événement parallèle a permis de présenter les enjeux de la CITES pour les instruments de musique, avec des performances musicales et des interventions de professionnels du secteur.

 F. Conclusion

- Enjeux majeurs : Les discussions ont mis en avant les défis liés à la conservation des espèces utilisées dans la facture instrumentale, tout en cherchant à préserver les traditions musicales.

- Prochaines étapes : Les décisions prises lors de cette session seront soumises à la CoP20 prévue en novembre 2025 à Samarcande, Ouzbékistan.

Accompagné de Jacques Carbonneaux pour la CSFI, ils ont retrouvé à Genève leurs partenaires de la coalition internationale du secteur de la musique, Heather Noonan (League of American Orchestras), John Bennet (IPCI-USA et EILA), Scott Paul (Taylor Guitars), Rob Garner (ForestBased Solutions), Thomas Gerbeth (IPCI Germany) et le luthier japonais Yuki Hori (représentant JMIA).