Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025
Le 18 mai 2025 - Pernambouc et Cop20, où en sommes nous ?
Le Secrétariat CITES publiera fin juin les propositions d’inscription des espèces aux annexes de la Convention en vue de la CoP20 (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre - 5 décembre 2025). Selon les informations dont nous disposons, il est probable que le Brésil demande à nouveau de transférer Paubrasilia echinata (pernambouc) en Annexe I de la CITES, ce qui rendrait quasiment impossible le commerce international de ce bois et des produits qui en résultent, notamment des archets pour instruments à cordes frottées.
Notre équipe et nos partenaires sont mobilisés chaque jour pour réfléchir, échanger, rédiger, diffuser et porter nos plaidoyers auprès de la presse, des institutions en France et en Europe, de l'Ambassade du Brésil en France, ainsi qu’auprès des orchestres et sur les réseaux sociaux.
Pourquoi cette probable proposition du Brésil soulève-t-elle de nombreuses inquiétudes ?.. Lire la suite sur le site de l'IPCI
Le 22 octobre 2024 - La 20e session de la Conférence des Parties (CoP20) se tiendra à Samarcande, Ouzbékistan, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 (le SC79 se tiendra le 23 novembre 2025, même lieu). La liste des propositions des nouvelles inscriptions et des amendements sera publiée au moins 150 jours avant la session de la Cop20, c'est à dire le vendredi 27 Juin 2025 au plus tard. Voir la notification des parties.
Le 23 juillet 2024 : La 27ème session du Comité pour les plantes s'est tenue du 8 au 13 juillet 2024 à Genève. La CSFI et ICI France-Europe étaient présente - voir résumé ci-dessous.
Calendrier des Comités et Conférence des Parties CITES
- Les prochains rendez-vous CITES :
- SC78 - 78ème session du Comité Permanent 2025 : lundi 3 février – samedi 8 février 2025
- Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025 : du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 - Le 79ème Comité Permanent se tiendra le 23 novembre, juste avant la CoP20 et le 80ème Comité Permanent le 5 décembre.
78ème session du Comité permanent CITES - SC78 - du 2 au 8 février 2025 à Genève
La CSFI, la CAFIM et l'IPCI France-Europe étaient représentées au SC78 par :
- CSFI : Jacques Carbonneaux et Fanny Reyre-Ménard
- CAFIM : Michael Jousserand
- IPCI France-Europe : Arthur Dubroca et Edwin Clément
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| De gauche à droite: Michael Jousserand (Représentant de la CAFIM), Jacques Carbonneaux (Chargé de réglementation de la CSFI), Arthur Dubroca (Président D'IPCI France Europe), Fanny Reyre-Ménard (Présidente de la CSFI), Thomas Gerbeth (Président d’IPCI Germany), John Bennett (IPCI USA/Alliance), Heather Noonan (League of American Orchestras), Daniel Piotto (botaniste, forestier, Brésil), Edwin Clément (Secrétaire Général d’IPCI France-Europe) |
Résumé du compte-rendu
(le compte rendu complet est accessible ci-dessous exclusivement pour les adhérents) - Compte-rendu du SC78 rédigé par le secrétariat CITES en téléchargement
Ce compte-rendu détaille les discussions et les décisions prises lors de la 78ème session du Comité Permanent de la CITES (SC78), qui s'est tenue à Genève du 3 au 8 février 2025. Voici un résumé des points clés :
A. Contexte général
- 50ème anniversaire de la CITES : La Secrétaire Générale, Ivonne Higuero, a souligné l'importance de cette session marquant les 50 ans de la Convention, avec une participation record de 600 délégués.
- Charge de travail croissante : Le Secrétariat CITES et les Parties font face à une charge de travail accrue en raison de l'augmentation du nombre d'espèces protégées et des documents à traiter.
B. Enjeux pour la facture instrumentale
- Espèces utilisées dans les instruments de musique : 210 espèces inscrites aux annexes de la CITES sont utilisées dans la fabrication d'instruments de musique, dont 18 en Annexe I et 192 en Annexe II.
- Règlement européen sur la déforestation (RDUE) : Entrant en vigueur fin 2025, ce règlement ajoutera des contraintes supplémentaires pour l'importation des bois de lutherie.
C. Points spécifiques discutés
1. Pernambouc (Paubrasilia echinata) :
- Plan d'action CITES : Suite à la CoP19, un rapport sur la traçabilité des archets en pernambouc a été réalisé. Le Brésil conteste l'affirmation selon laquelle les stocks de bois de plantation suffiraient à répondre à la demande.
- Position du Brésil : Le Brésil encourage les archetiers à trouver des alternatives durables au pernambouc et demande la suppression de certaines recommandations du rapport le concernant.
- Prochaines étapes : Attente d'une proposition du Brésil pour la CoP20 qui sera connue au plus tard le 27 juin 2025.
2. Grenadille (Dalbergia melanoxylon) :
- Étude du commerce important : Le Mozambique et la Tanzanie sont sous surveillance pour leur commerce du bois de grenadille. Le Mozambique, dont les exportations sont temporairement interrompues depuis le 14 août 2024, a proposé un quota prudent de 8 762,5 m³.
- Prochaines étapes : Le quota qui sera publié lors du prochain comité permanent (SC79) qui se déroulera le 23 novembre 2025 juste avant la Cop20.
3. Annotation #15 :
- Exemption pour les instruments de musique : L'étude sur l'impact de l'exemption des permis CITES pour les instruments de musique finis n'a pas montré d'effet négatif sur les espèces concernées.
- Prochaines étapes : Le Comité Permanent a demandé au Secrétariat de publier une notification pour recueillir les commentaires des Parties avant la CoP20.
4. Déplacement rapide des instruments de musique :
- Certificats CITES : Des difficultés persistent dans la mise en œuvre des certificats pour les instruments de musique, notamment lors des contrôles aux frontières.
- Prochaines étapes : Le Comité a proposé la création d'une page web dédiée pour clarifier les procédures.
D. Autres points importants
- Ivoire de mammouth : Israël a proposé d'inscrire le mammouth à la CITES, mais cette proposition a été retirée après des désaccords.
- Possession de spécimens d'espèces en Annexe I : La question de la possession d'objets en ivoire ou en palissandre de Rio reste complexe et sera débattue à la CoP20.
- Codes de but de la transaction : Le code "P" (effets personnels) a été clarifié pour inclure les instruments de musique transportés par des musiciens.
E. Participation du secteur de la musique
- Représentation massive : Le secteur de la musique était bien représenté, avec des délégations de plusieurs pays et organisations professionnelles.
- Side-event : Un événement parallèle a permis de présenter les enjeux de la CITES pour les instruments de musique, avec des performances musicales et des interventions de professionnels du secteur.
F. Conclusion
- Enjeux majeurs : Les discussions ont mis en avant les défis liés à la conservation des espèces utilisées dans la facture instrumentale, tout en cherchant à préserver les traditions musicales.
- Prochaines étapes : Les décisions prises lors de cette session seront soumises à la CoP20 prévue en novembre 2025 à Samarcande, Ouzbékistan.
Télécharger le compte-rendu complet du SC78
- Les comités qui ont précédé le 78ème comité permanent :
Les représentants de la coalition du secteur des instruments de musique (IM) présents au PC27 :
De gauche à droite : Edwin Clément - IPCI France-Europe en session plénière, Scott Paul - Taylor Guitars, Arthur Dubroca - IPCI France- Europe, Jacques Carbonneaux - CSFI, Heather Noonan - Ligue des orchestres américains, Michael Jousserand - CAFIM, John Bennet - EILA, ALLIANCE, IPCI USA
L’essentiel en quelques mots :
Ce comité pour les plantes a été la triste occasion de constater à nouveau la situation alarmante de certains bois de lutherie dont les espèces sont inscrites à la CITES.
Sans surprise, nous nous attendons à ce que les autorités CITES du Brésil demandent à nouveau le transfert du pernambouc à l’Annexe I avec cette fois, une proposition correctement rédigée à la Cop20.
Les dalbergia melanoxylon provenant de la Tanzanie et du Mozambique passent à l’étape 3 de l’étude du commerce important - qui concerne les espèces déjà inscrites à l’annexe II dont il est supposé que le commerce menace la conservation de l’espèce - avec des possibles quotas d’exportation. Il est inquiétant de constater que les autorités du Mozambique ont beaucoup de mal à comprendre ce que leur demande la CITES, ce qui laisse présager des mois à venir compliqués pour l’approvisionnement de cette espèce en provenance de ce pays.
L’étude des bois de rose1, qui est terminée, met en évidence des cas préoccupants pour beaucoup d’espèces de bois de lutherie avec des possibles renforcements des ACNP (Avis de Commerce Non Préjudiciable nécessaire pour obtenir un permis d'importation) pour certaines d’entre elles.
L’UE confirme appliquer les nouveaux critères pour l’obtention d’un ACNP positif nécessaire à l’importation d’espèces inscrites à l’Annexe II en Europe et affiche sa volonté de ne pas faire de compromis avec les parties prenantes, bloquant ainsi l’accès à des bois importés de toute importance pour la facture instrumentale comme le dalbergia melanoxylon.
