LES INSTRUMENTS DE MUSIQUE EN PHOTOS
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En 1997, afin de respecter son engagement envers le Plan national de formation en métiers d’art (PNFMA) et de rassembler l’expertise nécessaire au maintien d’une relève en lutherie, le Centre de formation et de consultation en métiers d’art (CFCMA) fondait l’École nationale de lutherie (ENL). Implantée au cœur de la ville de Québec, joyau patrimonial de l’UNESCO, l’ENL offre un environnement d’études exceptionnel. Cet organisme à but non lucratif est partenaire du Cégep Limoilou pour le programme Technique de métiers d’art, option lutherie à titre d’école-atelier accréditée auprès du ministère québécois de la Culture et des Communications. Héritière de quarante ans de savoir-faire en enseignement de la lutherie, l’ENL jouit d’une excellente réputation grâce à des chargés de cours recrutés parmi les luthiers professionnellement actifs. Le parcours de trois ans permet deux voies de spécialisations : le violon ou la guitare. Le devis de formation prescrit par le ministère est établi selon les besoins du milieu professionnel et couvre trois volets : les compétences techniques, le design et la gestion d’entreprise. La formation est sanctionnée par un diplôme ministériel certifiant la qualification professionnelle auprès des employeurs, des organismes, des subventionnaires, des associations ou permettant la poursuite d’études universitaires.
Le statut distinctif de l’ENL la place au carrefour culturel des métiers d’art et de la musique, l’amenant à participer activement au rayonnement du métier et à représenter sa communauté auprès d’instances gouvernementales ou d’organismes nationaux et internationaux. L’ENL soutient le perfectionnement des artisans, stimule la recherche et l’innovation au sein de son équipe, encourage la transition écologique en atelier et aide ses diplômés à s’intégrer professionnellement.
Formation diplômante :
- Voie de spécialisation cordes frottées : fabrication du violon et de l’alto, entretien et réparation des instruments du quatuor.
- Voie de spécialisation cordes pincées : fabrication de guitares classiques (corde de nylon) et de guitares acoustiques (cordes d’acier), entretien et réparation de tout type de guitares.
L’ENL offre aussi ponctuellement des cours non-diplômants destinés au grand public pour explorer l’univers de la lutherie à travers des projets de fabrication simplifiés (initiation à la fabrication d’une guitare électrique, à l’ajustement de guitares, à la fabrication d’un ukulélé, etc.).
Mission : Transmettre et diffuser le patrimoine culturel en matière de facture instrumentale, soutenir les artisans dans leur recherche de l’excellence.
Transmettre :
- Assurer une formation de qualité aux futurs artisans et aux artisans professionnels.
- Fournir un lieu d’échange de prédilection qui offre des ressources garantissant la pérennité du métier.
Diffuser :
- Faire connaître, à l’échelle locale, nationale et internationale, les métiers, les artisans, le savoir-faire et l’histoire de la facture instrumentale.
- Représenter le milieu en diffusant de l’information spécialisée et en organisant des activités.
Soutenir :
- Stimuler la recherche, le développement des entreprises, l’intégration de ses diplômés et l’excellence dans le domaine de la lutherie.
- Maintenir la compétitivité des artisans.
- Contribuer à l’innovation en s’adaptant au changement.
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
Manufacture française de harpes classiques, celtiques et électriques, « Les Harpes Camac » fabriquent depuis plus de 50 ans une gamme complète d’instruments. De la petite harpe d’étude légère et nomade à la grande harpe de concert destinée aux solistes et aux orchestres, chaque modèle allie savoir-faire artisanal, innovation et musicalité.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
Au-delà de l’exigence technique et de la richesse musicale de nos harpes, nous offrons aux harpistes un véritable environnement dédié. Notre engagement premier est d’assurer un service après-vente exemplaire, à la hauteur de la confiance que nous accordent nos clients à travers le monde.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Les Harpes Camac allient excellence artisanale et innovation technologique dans la continuité de la tradition française de la harpe. Animés par une vision durable et responsable, nous souhaitons rendre la harpe accessible à tous, du débutant au soliste. Engagés auprès des artistes et des institutions, nous partageons notre passion pour la harpe et son répertoire.
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
Despiau Chevalets est une SARL de 17 salariés basée à Gimont dans le Gers. Depuis trois générations, l’activité principale est la fabrication de chevalets pour tous les instruments à cordes frottées. Notre passion du bois depuis trois générations et notre vision technique nous ont permis de concevoir différents modèles avec des courbes optimisées, trois positions de cœur possibles et des renversements appropriés à chaque instrument. À l’écoute des besoins des luthiers, nous proposons une large gamme de solutions adaptées incluant aussi des modèles sur mesure.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
Despiau Planet est le nouveau label écoresponsable : des chevalets avec des originalités bois inhabituelles et qui sont d'excellents transmetteurs de son. Despiau Planet offre aux musiciens la double opportunité d’avoir un impact positif sur la planète. Nous choisissons le bois en nous basant sur des critères acoustiques et non esthétiques, ce qui réduit le nombre d’arbres abattus. Ensuite, une partie de chaque vente Despiau Planet est reversée à l’Alliance International, organisation d’archetiers et de luthiers activement engagés dans la préservation des forêts. Despiau Planet : pour les musiciens qui sont soucieux de l’environnement.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Entreprise familiale où se mêlent passion de la musique et du bois, savoir-faire et sensibilité.
Despiau Chevalets, à l'écoute du son qui passe.
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
Green Musicians est une plateforme éco-responsable et innovante dédiée aux musiciens, fondée par Christophe Chauvin (fondateur de Woodbrass) et Hubert Chauvin.
Elle réunit en un seul écosystème :
- Une marketplace d’instruments et de matériel audio d’occasion (plus de 7 000 annonces) et reconditionnés (2 100 références).
- Un catalogue de 4 600 logiciels audio (VST, plugins, instruments virtuels).
- Un catalogue de 12 000 partitions numériques téléchargeables.
- Un réseau social permettant aux musiciens de partager leur actualité, de se géolocaliser et de trouver des annonces à proximité.
Green Musicians s’adresse aux musiciens en alliant économie circulaire, innovation numérique et mise en relation communautaire.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
Nous mettons particulièrement en avant :
- Tous les instruments de musique ainsi que le matériel de sonorisation et de lumière, disponibles en occasion et en reconditionné.
- Une vitrine internationale offerte aux magasins et aux luthiers, leur permettant de toucher une audience bien au-delà de leur marché local.
- Les logiciels musicaux (plugins, VST, partitions numériques), qui accompagnent l’essor de la création musicale contemporaine.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Notre philosophie : rendre la musique accessible, durable et partagée.
Notre conviction : favoriser une musique collaborative, écologique et ouverte à tous, en plaçant les musiciens et leurs échanges au cœur de la plateforme.
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
L’Association Professionnelle des Luthiers en Guitare et autres cordes pincées est née en 2013 sous l’impulsion de quelques acteurs de la profession convaincus que les rencontres et les échanges sont un facteur de progression et d’innovation, avec la volonté d’encourager le partage et l’entraide qui manquaient jusqu’alors à la profession.
Soutenir, accompagner et valoriser la fabrication et la réparation d’instruments à cordes pincées est, depuis, sa mission.
Aujourd’hui forte de 200 adhérents, l’APLG continue de faire rayonner l’excellence de l’artisanat de ses membres.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
L'association représente toutes les cordes pincées mais ce sont majoritairement toutes les guitares acoustiques et électriques ainsi que que les accessoires (amplis, médiators, sangles, pédales d'effets) qui constitutent le cœur de l'association. Les activités de fabrication, réparations et restauration y sont représentées.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Soutenir, accompagner et valoriser la fabrication et la réparation d’instruments à cordes pincées.
Visite de la forêt du massif du Mont Noir (Jura) et visite de la scierie du Bois de Lutherie (Fertans)
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
Fondée en 1885 par le clarinettiste Henri Selmer, alors soliste à la Musique de la Garde Républicaine, Henri SELMER Paris conçoit et fabrique des saxophones et des clarinettes, ainsi que des becs et des anches destinés aux musiciens du monde entier.
Depuis 1919, la Manufacture est implantée à Mantes-la-Ville, dans les Yvelines. Des générations de femmes et d’hommes y perpétuent des savoir-faire exigeants, à la rencontre du geste artisanal, de la maîtrise industrielle, de la recherche acoustique et de l’innovation.
De la conception à la mise au point musicale, chaque instrument mobilise de nombreux métiers et fait l’objet d’une attention particulière. Cette exigence permet à la Maison d’accompagner aussi bien les grands solistes que les musiciens d’orchestre, les artistes de jazz et de musiques actuelles, les professeurs, les étudiants et les amateurs passionnés.
Présents dans le monde entier, les instruments Henri SELMER Paris demeurent profondément ancrés dans leur territoire et dans l’histoire de la facture instrumentale française.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
Inventé par Adolphe Sax au XIXᵉ siècle, le saxophone occupe une place unique dans l’histoire d’Henri SELMER Paris. Après avoir lancé son premier modèle en 1922, la Maison acquiert en 1929 la société Adolphe SAX & Cie, reprenant ses ateliers, son personnel et son savoir-faire. Henri Selmer devient ainsi le successeur de l’inventeur du saxophone.
Depuis, nous contribuons à faire évoluer cet instrument en dialogue constant avec les musiciens et les transformations de la création. Des artistes majeurs comme John Coltrane ont profondément renouvelé son langage et son imaginaire. Cet héritage continue aujourd’hui de nourrir des scènes d’une remarquable diversité.
Le saxophone s’exprime dans le répertoire classique et la création contemporaine avec Claude Delangle ou Timothy McAllister, comme dans le jazz actuel avec Chris Potter, Joshua Redman ou Camille Thurman. Il explore également de nouveaux territoires à travers l’univers électrique de Guillaume Perret, le groove funk et neo-soul de FERDI, ou l’énergie de MEUTE, qui transpose la techno dans le format d’une fanfare.
Cette vitalité nourrit directement notre métier à la Manufacture de Mantes-la-Ville : concevoir des instruments capables de servir des langages très différents et de permettre à chaque musicienne et chaque musicien de trouver sa propre voix.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Cette mission exprime la raison d’être d’Henri SELMER Paris : mettre notre savoir-faire au service de la liberté musicale.
Nous concevons l’instrument comme un prolongement du musicien. Il doit se faire oublier dans le jeu, répondre avec justesse à son intention et lui permettre d’exprimer pleinement sa sensibilité, sa personnalité et son imaginaire.
Cette philosophie guide aussi notre manière de travailler. Elle repose sur la transmission des savoir-faire, l’écoute des artistes et des enseignants, la recherche permanente de nouvelles solutions et la volonté de faire vivre une facture instrumentale française exigeante, ouverte sur son époque.
1 : Présentez-nous votre structure et votre activité
- Algam Music : Camac et Gaffarel
- Algam Mix : Audia et A.M.G (Audio Music Gear)
- Algam Enterprise : Intégration et Live
Fort de son ancrage historique en France, Algam s'est également développé à l'international et dispose aujourd'hui de filiales en Europe, en Chine et aux États-Unis. Cette présence internationale permet au groupe d'accompagner ses partenaires et ses marques au plus près des différents marchés, tout en s'appuyant sur une expertise et un savoir-faire développés en France.
En 2021, Algam vole au secours de Woodbrass, leader français de la vente d'instruments de musique en ligne, maintenant ainsi les 80 emplois en France. Par conséquent, Woodbrass continue d'apporter son expertise du e-commerce, du conseil et de la relation directe avec les musiciens.
2 : Quelle spécialité ou instrument souhaitez-vous mettre en avant dans votre métier ?
- La connaissance des produits
- Les contrôles qualité
- Le service après-vente
- La lutherie
- La recherche et développement
- Les services marketing (studio graphique et vidéo)
- La logistique (28 000m² de stockage à Nantes)
Ainsi, Algam reste au plus près des évolutions du marché et des attentes de ses partenaires, tout en conservant ce qui fait son ADN : la passion de la musique et la proximité avec ceux qui la pratiquent.
3 : Quelle est votre philosophie d'entreprise ou votre slogan ?
Notre slogan, "Business et Happiness sont deux mots qui vont très bien ensemble", résume bien notre état d’esprit. Entreprise familiale depuis sa création, Algam accorde une grande importance à l’humain et à l’épanouissement de ses collaborateurs. Cette philosophie s’étend également à ses nombreux partenaires, avec qui Algam construit des relations durables et de confiance, depuis plusieurs décennies.
Pour le PPWR, le raisonnement est proche de celui du piano numérique.
Le fait que la clarinette soit acoustique ne change pas les règles applicables à son emballage :
🎶 Clarinette → produit emballé
📦 Boîte/carton + calages + protections → emballages à examiner au titre du PPWR
La différence acoustique/électrique est importante pour la REP EEE/DEEE, mais pas pour déterminer si un élément constitue un emballage au sens du PPWR.
Par exemple :
Attention : il convient de distinguer l’emballage de vente de l’instrument des éventuels emballages de transport, palettes ou emballages de regroupement. Les règles permettant d’identifier le fabricant PPWR ne doivent pas être transposées automatiquement d’une catégorie à l’autre. La Commission apporte notamment des précisions spécifiques concernant les emballages de transport. Orientations PPWR de la Commission européenne – 2026
L’étui durable de la clarinette nécessite une analyse particulière.
Le PPWR conduit notamment à examiner si l’article fait partie intégrante du produit, s’il est nécessaire pour contenir, soutenir ou conserver celui-ci pendant toute sa durée de vie et si l’article et le produit sont destinés à être utilisés, consommés ou éliminés ensemble.
En l’absence de clarification spécifique concernant les étuis d’instruments de musique, il ne faut donc ni les considérer automatiquement comme des emballages, ni les exclure automatiquement.
Vous achetez par exemple :
carton + papier + calages + adhésifs
puis effectuez les dernières opérations sur l’emballage et y conditionnez votre clarinette.
Pour cet emballage de vente, vous êtes alors en principe le fabricant PPWR de l’instrument emballé.
La Commission précise en effet que, pour les emballages de vente, le fabricant du produit emballé est normalement l’entreprise qui effectue les dernières opérations sur l’emballage et le remplit avec son produit.
Cette conclusion ne doit pas être transposée automatiquement aux emballages de transport. Orientations PPWR de la Commission européenne – 2026
Vous devez donc identifier les matériaux et composants et obtenir de vos fournisseurs les informations nécessaires à la démonstration de la conformité. Le PPWR prévoit également des obligations de transmission d’informations entre fournisseurs et fabricants.
Si vous faites concevoir ou fabriquer un emballage ou un produit emballé sous votre nom ou votre marque, vous êtes en principe considéré comme son fabricant au sens du PPWR.
Exception pour les microentreprises : lorsque l’entreprise faisant concevoir ou fabriquer sous son nom ou sa marque est une microentreprise et que le fournisseur de l’emballage est établi dans le même État membre, le PPWR prévoit une règle particulière conduisant à considérer ce fournisseur comme fabricant.
Si le fournisseur est établi dans un autre État membre, cette exception ne s’applique pas.
Lorsque vous êtes le fabricant PPWR, vous devez notamment, selon les exigences applicables et leur calendrier :
Votre dossier peut par exemple être organisé ainsi :
Emballage → composant → matériau → poids → fournisseur → référence → justificatif/document technique
Attention : toutes les exigences du PPWR ne deviennent pas applicables simultanément le 12 août 2026. Il convient donc de vérifier le calendrier propre à chaque exigence.
🎶 Clarinette fabriquée en France
📦 Emballage de vente réalisé sous votre responsabilité
Si vous correspondez à la définition de fabricant PPWR, vous assumez les obligations de conformité PPWR qui vous sont applicables.
Le magasin français auquel vous vendez la clarinette est en principe distributeur au sens du PPWR et doit respecter les obligations qui lui incombent à ce titre.
Exemple :
Fabricant français → magasin allemand → musicien allemand
Pour la conformité PPWR de l’emballage de vente, vous restez en principe le fabricant PPWR.
Le passage de la frontière entre deux États membres ne crée pas, à lui seul, un nouveau fabricant PPWR.
Le magasin allemand est distributeur et doit respecter les obligations qui lui incombent à ce titre.
Cela ne signifie cependant pas nécessairement que vous êtes également producteur REP en Allemagne. Dans ce circuit de vente, cette qualification doit être examinée séparément.
Pour la conformité PPWR, le principe reste le même : vous ne changez pas de fabricant PPWR simplement parce que votre client est situé dans un autre État membre.
En revanche, si vous fournissez directement la clarinette emballée à un utilisateur final en Allemagne, vous êtes en principe producteur REP pour l’emballage concerné en Allemagne.
L’utilisateur final peut être un particulier, mais également un musicien professionnel, un orchestre, une école ou un conservatoire qui achète l’instrument pour l’utiliser et non pour le revendre.
C’est précisément pourquoi il faut distinguer fabricant PPWR et producteur REP.
Pour une clarinette expédiée directement vers un pays tiers, par exemple les États-Unis ou le Japon, il faut examiner les règles d’emballage et de responsabilité du producteur applicables dans le pays de destination.
Le PPWR ne crée pas une REP européenne dans le pays tiers.
🎶 Clarinette acoustique ou piano numérique : pour le PPWR, l’emballage doit être examiné indépendamment de la technologie de l’instrument.
📦 Identifiez vos emballages et leurs composants.
🏭 Pour l’emballage individuel de vente que vous remplissez avec votre instrument, vous êtes en principe le fabricant PPWR dans les situations décrites ci-dessus.
🚚 Ne transposez pas automatiquement cette conclusion aux emballages de transport et aux palettes.
📑 Constituez progressivement les éléments nécessaires à la conformité et à sa documentation.
♻️ L’identification du producteur REP constitue une analyse distincte et dépend notamment du circuit de commercialisation et de l’État membre concerné.
Sources : Règlement (UE) 2025/40 – PPWR · Orientations PPWR de la Commission européenne – 2026
Le PPWR ne réglemente pas ici le piano en tant qu’équipement électrique : il réglemente ses emballages.
🎹 Piano numérique → produit
📦 Carton + calages + films/protections → emballages à examiner au titre du PPWR
La REP EEE/DEEE du piano et le PPWR applicable à ses emballages sont donc deux sujets distincts.
Pour un piano numérique, examinez notamment :
Le PPWR s’applique aux emballages quel que soit leur matériau.
Attention : l’emballage individuel de vente doit être distingué des emballages de transport, palettes et autres emballages de regroupement. Les règles permettant d’identifier le fabricant PPWR peuvent différer.
C’est ici qu’intervient la notion de « fabricant » PPWR.
Elle ne désigne pas nécessairement l’entreprise qui fabrique physiquement le carton.
Selon le PPWR, l’entreprise qui fabrique l’emballage ou le produit emballé, ou qui le fait concevoir ou fabriquer sous son propre nom ou sa propre marque, peut être considérée comme fabricant, sous réserve des règles particulières prévues par le règlement.
Vous fabriquez vos pianos en France et achetez :
carton + calages + adhésifs + protections
puis effectuez les dernières opérations sur l’emballage et y conditionnez votre piano.
Pour cet emballage de vente, vous êtes alors en principe le fabricant PPWR de l’instrument emballé.
La Commission précise que, pour les emballages de vente, le fabricant du produit emballé est normalement l’entreprise qui effectue les dernières opérations sur l’emballage et le remplit avec son produit.
Cette conclusion ne doit pas être transposée automatiquement aux emballages de transport. Orientations PPWR de la Commission européenne – 2026
Si vous faites concevoir ou fabriquer un emballage ou un produit emballé sous votre nom ou votre marque, vous êtes en principe considéré comme son fabricant au sens du PPWR.
Exception pour les microentreprises : lorsque vous êtes une microentreprise et que le fournisseur de l’emballage est établi dans le même État membre, le PPWR prévoit une règle particulière pouvant conduire à considérer le fournisseur comme fabricant PPWR.
Cette exception ne s’applique pas lorsque le fournisseur concerné est établi dans un autre État membre.
Selon les exigences applicables et leur calendrier, vous devez notamment :
Votre fiche emballage peut notamment regrouper :
Composant → matériau → composition → poids → fournisseur → référence → documentation fournisseur
Exemple :
carton extérieur → carton ondulé → 2,1 kg → fournisseur X → référence Y
calage → carton alvéolaire → 850 g → fournisseur X → référence Z
etc.
Attention : les exigences PPWR ne deviennent pas toutes applicables simultanément le 12 août 2026. La documentation et l’évaluation doivent porter sur les exigences effectivement applicables à la date concernée.
Vous restez le fabricant PPWR de l’emballage de vente si vous correspondez à cette définition.
Le fait de vendre ensuite le piano à un magasin français ne transfère pas automatiquement votre responsabilité de fabricant PPWR au magasin.
Le magasin est en principe distributeur et doit respecter les obligations qui lui incombent à ce titre.
Fabricant français → magasin allemand → client allemand
Pour la conformité PPWR de l’emballage de vente, vous restez en principe son fabricant PPWR.
Le passage d’un emballage d’un État membre à un autre ne crée pas, à lui seul, un nouveau fabricant.
Cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes également le producteur REP en Allemagne. Cette qualification doit être examinée séparément.
Pour la conformité PPWR, le principe reste le même.
En revanche, si vous fournissez directement le piano emballé à un utilisateur final situé en Allemagne, vous êtes en principe producteur REP pour l’emballage concerné en Allemagne.
Cette situation doit être distinguée de la REP EEE/DEEE applicable au piano lui-même.
Lorsqu’un piano emballé est exporté vers un pays tiers, les règles européennes ne créent pas automatiquement une REP dans le pays de destination.
Il faut vérifier les réglementations locales applicables au piano, aux EEE/DEEE et aux emballages.
🎹 Piano numérique → le PPWR examiné ici concerne ses emballages
📦 Emballage individuel de vente rempli par le fabricant de l’instrument → fabricant FR en principe fabricant PPWR dans les situations décrites
🚚 Emballage de transport/palette → analyse distincte
🏭 Fabricant PPWR → conformité de l’emballage
♻️ Producteur REP → responsabilité distincte, déterminée notamment selon le circuit de vente et l’État membre concerné
Sources : Règlement (UE) 2025/40 – PPWR · Orientations PPWR de la Commission européenne – 2026
Un piano numérique vendu avec son carton et ses protections peut relever de deux REP distinctes :
🎹 Piano numérique → REP EEE/DEEE
📦 Carton + calages + protections → REP emballages
Les deux obligations doivent être examinées séparément.
Le piano numérique fonctionne grâce à l’électricité : il répond en principe à la définition d’un EEE – Équipement Électrique et Électronique.
Lorsqu’il devient un déchet, il relève alors de la réglementation relative aux DEEE.
Pour identifier sa catégorie :
EEE ? → Oui, s’il dépend de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour fonctionner conformément à sa destination.
Quelle catégorie ? → Un piano numérique ayant au moins une dimension extérieure supérieure à 50 cm relève en principe de la catégorie 4 « Gros équipements », sous réserve de ses caractéristiques.
EEE ménager ou professionnel ? → Un équipement susceptible d’être utilisé à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages relève du régime applicable aux EEE ménagers selon les règles de la filière.
En tant que fabricant français commercialisant le piano sous votre nom ou votre marque, vous êtes en principe producteur REP EEE/DEEE en France.
Vous devez notamment :
Cette REP concerne la fin de vie du piano lui-même.
La REP EEE/DEEE ne couvre pas, à elle seule, le carton et les autres emballages du piano.
Le carton, les calages, films, sachets et autres protections répondant à la définition d’un emballage constituent un flux distinct.
Vous devez donc connaître, pour chaque type d’emballage :
matériaux → poids → quantités → composition
Si vous êtes le producteur REP de ces emballages, vous devez identifier la filière applicable et satisfaire aux obligations correspondantes.
Il faut notamment déterminer si les emballages relèvent de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ou de celle des emballages professionnels (EPRO).
À compter du 1er janvier 2027, l’EPRO couvrira l’ensemble des emballages professionnels.
L’ADEME renvoie à la définition du producteur prévue à l’article 3(1)(15) du PPWR pour déterminer les producteurs concernés.
ADEME – REP des emballages professionnels (EPRO)
ADEME – REP des emballages ménagers (EMPAP)
🎹 Piano → REP EEE/DEEE française
📦 Emballages → REP emballages française : déterminer notamment la filière EMPAP ou EPRO applicable
Vous devez traiter séparément les deux flux.
Exemple :
Fabricant français → magasin allemand → client allemand
Pour l’emballage de vente, le distributeur établi dans l’État membre de destination qui poursuit la distribution est en principe producteur REP pour l’emballage concerné dans cet État.
Pour le piano lui-même, la REP EEE/DEEE doit être analysée séparément selon les règles applicables aux EEE dans l’État membre concerné.
Le producteur REP EEE/DEEE et le producteur REP de l’emballage ne doivent donc pas être supposés identiques sans analyse.
Exemple :
Fabricant français → musicien allemand
Pour les emballages, si vous fournissez directement le piano emballé à l’utilisateur final dans un autre État membre, vous êtes en principe producteur REP pour les emballages concernés dans cet État.
Pour les EEE/DEEE, la vente transfrontalière directe à des utilisateurs d’un autre État membre peut également créer des obligations de producteur dans cet État, notamment en matière d’enregistrement, de REP et de représentation locale selon les règles applicables.
Une même vente directe peut donc générer :
🎹 une obligation REP EEE/DEEE pour le piano
+
📦 une obligation REP emballages pour son emballage
Il convient de traiter ces deux obligations séparément.
L’utilisateur final peut être un particulier mais aussi un musicien professionnel, une école, un conservatoire ou un orchestre qui achète le piano pour son propre usage.
B2B ne signifie donc pas automatiquement vente à un distributeur.
Exemples : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse, Japon…
Les REP françaises ou européennes ne deviennent pas automatiquement applicables dans le pays tiers.
Il faut vérifier séparément les réglementations locales concernant :
🎹 Piano numérique → REP EEE/DEEE à examiner
📦 Emballage → REP emballages distincte
🇫🇷 France → pour l’emballage, déterminer notamment EMPAP ou EPRO
📅 1er janvier 2027 → extension de l’EPRO à l’ensemble des emballages professionnels
🇪🇺 Vente à un distributeur qui revend → distributeur local en principe producteur REP pour l’emballage de vente concerné
🇪🇺 Vente directe à l’utilisateur final → fabricant français en principe producteur REP de l’emballage dans le pays de destination
⚡ La REP EEE/DEEE du piano doit être déterminée séparément de la REP de son emballage
🌍 Hors UE → vérifier la réglementation locale
Un même piano emballé peut donc générer deux obligations REP distinctes, avec des producteurs, des organismes compétents, des déclarations et des contributions qui ne doivent pas être confondus.
Sources : Règlement (UE) 2025/40 – PPWR · ADEME – REP EPRO · ADEME – REP EMPAP
Une clarinette dépourvue de système électrique ou électronique présente une situation relativement simple :
🎶 Clarinette acoustique → pas de REP EEE/DEEE
📦 Carton + calages + protections → REP emballages à examiner
Les obligations concernant l’instrument et celles concernant son emballage doivent être distinguées.
Une clarinette purement acoustique fonctionne sans courant électrique ni champ électromagnétique.
Elle ne répond donc pas à la définition d’un EEE – Équipement Électrique et Électronique – au titre de ce seul fonctionnement acoustique et ne relève pas de la REP EEE/DEEE.
Par ailleurs, les instruments de musique purement acoustiques ne relèvent actuellement d’aucune filière REP française spécifique identifiée au titre de l’instrument lui-même.
Concrètement, pour la clarinette elle-même :
L’absence de REP EEE/DEEE sur la clarinette ne signifie pas que sa commercialisation est sans obligation REP.
La boîte ou le carton, les calages, sachets, films et autres protections répondant à la définition d’un emballage doivent être examinés séparément.
Vous devez notamment connaître :
matériaux → poids → quantités → composition des différents emballages
Si vous êtes le producteur REP concerné, vous devez identifier la filière REP applicable et vérifier les obligations d’enregistrement, de déclaration, d’adhésion éventuelle à un éco-organisme ou système REP et de contribution financière.
Un étui durable destiné à accompagner l’instrument pendant son utilisation ne doit pas être automatiquement assimilé à un emballage.
Sa qualification doit être examinée au regard des critères du PPWR.
Le seul fait qu’un étui soit durable ne suffit toutefois pas à l’exclure automatiquement : le règlement ne mentionne pas expressément les étuis d’instruments de musique.
🎶 Clarinette → pas de REP EEE/DEEE
📦 Emballages → REP emballages française à examiner
Il faut notamment déterminer si l’emballage relève de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) ou de celle des emballages professionnels (EPRO).
La filière EPRO couvrira l’ensemble des emballages professionnels.
L’ADEME renvoie, pour déterminer le producteur concerné par cette filière, à la définition du producteur prévue à l’article 3(1)(15) du PPWR.
Le producteur concerné devra vérifier les modalités d’adhésion à un éco-organisme agréé ou, le cas échéant, de mise en place d’un système individuel agréé, ainsi que les déclarations et contributions applicables.
L’identification du producteur REP et la détermination de la filière REP applicable sont donc deux étapes distinctes.
ADEME – REP des emballages professionnels (EPRO)
ADEME – REP des emballages ménagers (EMPAP)
Il faut distinguer deux situations.
Exemple :
Fabricant français → magasin allemand → musicien allemand
Pour l’emballage de vente concerné, le distributeur local qui poursuit la distribution est en principe producteur REP dans l’État membre de destination.
🎶 Clarinette → pas de REP EEE/DEEE
📦 Emballage de vente → distributeur allemand en principe producteur REP en Allemagne
Cette qualification doit néanmoins être appréciée au regard du flux réel et du type d’emballage concerné.
Exemple :
Fabricant français → musicien allemand
Si vous fournissez directement la clarinette emballée à l’utilisateur final dans un autre État membre, vous êtes en principe producteur REP pour l’emballage concerné dans ce pays.
🎶 Clarinette → toujours pas de REP EEE/DEEE
📦 Emballage → fabricant français en principe producteur REP dans le pays de destination
L’utilisateur final peut être :
B2B ne signifie donc pas automatiquement vente à un distributeur. Un professionnel qui achète la clarinette pour l’utiliser, et non pour la revendre, peut être un utilisateur final.
Selon la situation, cette vente directe transfrontalière peut également nécessiter un mandataire REP dans l’État membre de destination conformément aux dispositions applicables du PPWR.
Exemples : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Suisse, Japon…
🎶 Clarinette → pas de REP EEE/DEEE européenne
📦 Emballages → le PPWR ne crée pas une REP européenne dans le pays tiers.
Vous devez toutefois vérifier la réglementation du pays de destination concernant les produits, emballages et déchets.
🎶 Clarinette acoustique → pas de REP EEE/DEEE
📦 Emballage → REP emballages à examiner
🇫🇷 France → identifier le producteur REP puis la filière applicable, notamment EMPAP ou EPRO
📅 À partir du 1er janvier 2027 → EPRO étendue à l’ensemble des emballages professionnels
🇪🇺 UE + distributeur qui revend → distributeur local en principe producteur REP pour l’emballage de vente concerné
🇪🇺 UE + vente directe à l’utilisateur final → fabricant français en principe producteur REP dans le pays de destination
🌍 Hors UE → vérifier la réglementation locale
Le fait qu’un instrument acoustique ne relève pas lui-même d’une REP EEE/DEEE ne dispense donc pas l’entreprise de ses obligations concernant ses emballages.
Sources : Règlement (UE) 2025/40 – PPWR · ADEME – REP EPRO · ADEME – REP EMPAP
Le Code de l’environnement définit les EEE – Équipements Électriques et Électroniques comme les équipements :
« fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques »
ainsi que les équipements de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçus pour fonctionner sous une tension maximale de 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu.
La réglementation précise également, dans une définition voisine, que l'équipement doit nécessiter ces courants électriques ou champs électromagnétiques pour l'exécution d'au moins une fonction prévue.
Pour un instrument de musique, la bonne question est donc :
L’instrument a-t-il besoin d’électricité ou d’un champ électromagnétique pour assurer au moins une des fonctions pour lesquelles il a été conçu ?
Oui → il est susceptible d’être un EEE, sous réserve des exclusions prévues par la réglementation.
Exemples : piano numérique, synthétiseur, orgue électronique, amplificateur, pédale d’effet, accordeur électronique.
Non → un instrument purement acoustique n’est pas un EEE.
Exemples : violon acoustique, clarinette, hautbois, trompette, guitare acoustique sans système électrique ou électronique.
La présence d’un composant électrique ou électronique ne suffit pas, à elle seule, à conclure automatiquement que l’instrument complet est un EEE.
Il faut déterminer si l’électricité est nécessaire à au moins une fonction prévue de l’instrument et tenir compte des exclusions réglementaires. C'est notamment pertinent pour une guitare ou un autre instrument acoustique équipé d’un système de captation/amplification.
Il existe d'ailleurs une exclusion sectorielle explicite : les orgues à tuyaux sont exclus du champ d'application de cette réglementation, alors même qu'ils peuvent comporter des équipements électriques.
EEE – Équipement Électrique et Électronique : équipement qui nécessite de l’électricité ou des champs électromagnétiques pour assurer au moins une fonction pour laquelle il est conçu.
Pour les instruments de musique : un piano numérique ou un synthétiseur est un EEE ; une clarinette ou un violon purement acoustique ne l’est pas. Pour les instruments électro-acoustiques, la qualification doit être vérifiée au cas par cas.
« 1) «emballage»: un article, quel que soit le matériau dont il est constitué, destiné à être utilisé par un opérateur économique pour contenir et protéger des produits ou pour en permettre la manipulation, l’acheminement ou la présentation à un autre opérateur économique ou à un utilisateur final, et qui peut se différencier par des formats d’emballage selon sa fonction, son matériau et sa conception, y compris:a) un article qui est nécessaire pour contenir, soutenir ou conserver un produit tout au long de sa durée de vie mais qui ne fait pas partie intégrante du produit et qui est destiné à être utilisé, consommé ou éliminé avec le produit;
b) un composant et un élément accessoire d’un article visé au point a) qui est intégré à l’article;
c) un élément accessoire d’un article visé au point a) qui est accroché directement ou fixé au produit, qui joue un rôle d’emballage, sans faire partie intégrante du produit, et qui est destiné à être utilisé, consommé ou éliminé avec le produit;
d) un article conçu et prévu pour être rempli au point de vente afin de distribuer le produit, également appelé «emballage de service»;
e) un article jetable vendu et rempli ou conçu et prévu pour être rempli au point de vente et qui remplit une fonction d’emballage;
f) un sachet perméable de thé, de café ou d’une autre boisson, ou une dosette à usage unique souple après utilisation contenant du thé, du café ou une autre boisson, et qui est destiné à être utilisé et éliminé avec le produit;
g) une dosette non perméable à usage unique de thé, de café ou d’une autre boisson destinée à être utilisée dans une machine et qui est utilisée et éliminée avec le produit;
Le règlement distingue notamment les emballages de vente, les emballages groupés et les emballages de transport. […] »
