2021 : Le pass Culture a permis à plus de 20 000 jeunes de commencer à jouer d’un instrument cette année. Les achats effectués dans les magasins de musique représentent ainsi près de 12% des dépenses effectuées sur l’application en 2021.

A noter : le nouveau barème de remboursement sera désormais beaucoup plus avantageux pour les professionnels ! voir ci-dessous au point : "Nouveaux Barèmes de remboursement - Août 2021"

A compter du premier septembre 2021, le pass Culture fait évoluer plusieurs points de ses Conditions Générales d'Utilisation.

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Suite à l’intervention de la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale, les instruments de musique ont officiellement été inclus dans la liste des biens culturels auxquels donne accès le pass Culture.

Créé en en 2017 ce dispositif permet aux jeunes utilisateurs qui fêtent leurs 18 ans de bénéficier de 300€ à utiliser pour l’achat de biens culturels ou pour assister à des événements culturels. Depuis janvier 2022, les jeunes entre 15 et 17 ans, scolarisés ou non, qui en font la demande peuvent bénéficier de 20 euros l'année de leurs 15 ans, 30 euros l'année de leurs 16 ans et 30 euros l'année de leurs 17 ans. 

A noter : L’achat de biens culturels n'est plus plafonné et les 300€ peuvent être entièrement utilisés pour participer à l'achat d'un instrument de musique.

La mission de service public pass Culture s’est dotée en juillet 2019 d’une nouvelle organisation, en confiant à une société par actions simplifiées (SAS) – dont les actionnaires sont le ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts et Consignations par le biais de son activité Banque des Territoires – le soin d’assurer la gestion et le développement du dispositif pass Culture.

L’utilisateur a 2 ans, une fois son pass activé, pour utiliser les 300€.

Le premier critère de recherche sur le pass est la géolocalisation, ainsi les utilisateurs peuvent chercher et voir toutes les offres autour d’eux.

-> Il est donc conseillé à l’ensemble des magasins français intéressés de s’inscrire dès maintenant sur l’application du pass Culture !

Les instruments de musique : quelques informations pour commencer

La liste des offres éligibles à ce jour :

• instruments neufs (vente et location)
• bon d’achat
• partitions
• CD / vinyles
• cours de musique
• Voir la liste de ce qui est éligible au pass culture

Les réparations et entretiens, les achats d’accessoires et les achats d’instruments d’occasion ne sont pas prévus pour le moment, mais cela pourra être rediscuté ultérieurement.

Pour les achats plusieurs cas de figure sont possibles, selon que l’instrument coûte plus ou moins de 300€ (le plafond pour l’achat de biens culturels).

Pour les locations deux versions sont possibles :

- La version « classique » : location pour 3 mois, 6 mois ou plus. Dans ce cas de figure, le dépôt de la caution ne se fait pas à travers le pass mais par paiement du jeune utilisateur au magasin.

- Il est également possible de proposer des cours d’initiation avec prêt d’un instrument pendant la durée du cours.

Nouveaux Barèmes de remboursement

Les barèmes de remboursement évoluent en faveur des acteurs culturels sur les tranches supérieures de chiffre d'affaires annuel.

La grille des remboursements est désormais la suivante :

- jusqu'à à 20 000 € : 100% de l'offre réservée sont remboursés
- de 20 000 € à 40 000 € : 95% de l'offre réservée sont remboursés
- de 40 000 € à 150 000 € : 92% de l'offre réservée sont remboursés (au lieu de 85% précédemment)
- au-delà de 150 000 € : 90% de l'offre réservée sont remboursés (au lieu de 70% précédemment)

Montant maximal des offres

Les offres sont désormais plafonnées unitairement à 300€ afin de faire coïncider ce montant avec le crédit alloué aux jeunes depuis la généralisation. Le tarif qui apparaît sur l'application ne doit donc pas dépasser ce montant de 300€. En cas de proposition dont le montant serait supérieur, il incombe à l'offreur de préciser très clairement dans la description de l'offre le montant restant à la charge de l'utilisateur.

Consultez les évolutions des conditions générales d'utilisation du pass  ICI.

La création d'un compte est un pré-requis pour mettre en ligne des offres. Chaque structure peut créer autant de comptes qu'elle le souhaite pour que tous les employés ou bénévoles au sein de la structure puissent accéder au compte et publier des offres.

 

 Retrouvez ici le tutoriel « créer un compte professionnel »

-> Création d'un lieu : après avoir créé votre compte, il est maintenant nécessaire de créer le où les lieux où vos offres seront disponibles.

Retrouvez ici le tutoriel « créer un lieu »

-> Vos coordonnées bancaires sont indispensables pour que le service financier du pass Culture puisse vous reverser - tous les quinze jours - l’argent correspondant aux achats effectués par les jeunes utilisateurs dans votre magasin via l’application. Vous pouvez renseigner vos coordonnées bancaires à l'échelle :
de l'ensemble de votre structure ou d'un lieu en particulier.

Retrouvez ici le tutoriel « Déterminer ses modalités de remboursement »

 -> Lorsque vous êtes dans « Votre structure juridique » cliquez sur « Nouvelle offre »

 

-> il vous faut choisir le titre de votre offre : le titre doit être clair et vendeur. C’est ce qui apparaîtra en premier sur l’application

-> Sélectionnez ensuite le type d’offres :

• « Vente et location d’instruments de musique », pour la vente et la location OU
• « Pratique – séances d’essai ou stages ponctuels » pour des ateliers découvertes avec prêt d’instrument

A - La vente d’instruments de musique

- Il vous faut sélectionner le type d’offres « vente et location d’instruments de musique »

 

- L’encart « Description » vous permet de donner toutes les informations utiles sur l’instrument que vous vendez.

Même si le détail de votre offre fera comprendre à l’utilisateur qu’il s’agit d’une vente – et pas d’une location - il est vivement recommandé d’indiquer clairement VENTE au début de votre description.

Une fois cette première étape passée, il vous faut passer aux stocks

- Vous pouvez choisir éventuellement une durée de validité pour votre offre.

-> Si l’instrument que vous mettez en vente vaut plus de 200€ :

Il dépasse alors le plafond des 200€ alloués pour l’achat de biens culturels. Il vous faut donc proposer un bon d’achat d’un montant x pour l’instrument.

En pratique :

Vous devez donner pour titre à votre offre : "Bon d'achat de X euros pour l'achat d'un(e) [Référence précise de l'instrument]". Ainsi il est clair pour l’utilisateur qu’il devra ajouter une somme de sa poche en plus de ce à quoi le pass Culture lui donne accès.

A noter : - Comme dit précédemment, l’utilisateur n’a que 200€ pour les achats de biens culturels. Afficher des offres à 200€ peut donc en refroidir certains, dans la mesure où cela leur ferait utiliser tout leur capital d’achat d’un coup. Des offres à 120 ou 150€ (selon le type et le tarif du produit) pourraient être plus pertinentes. - Un utilisateur pourrait souhaiter utiliser une somme moindre de son pass Culture et verser plus de sa poche pour acheter un instrument (ou inversement). Dans ce cas il vous faut modifier l’offre sur l’application (quitte à ce que vous ne mettiez qu’un instrument en stock et/ou une durée limitée). En effet, c’est via l’application que vous serez ensuite remboursé selon les offres qui auront été sélectionnées ; il est donc impératif que celles-ci soient à jour.

B - Locations d’instruments (3 mois, 6 mois …)

-> Si vous souhaitez proposer des locations d’instruments il vous faut sélectionner le type d’offres « Vente et location d’instruments de musique »

Comme pour les ventes, il est vivement conseillé d’indiquer clairement qu’il s’agit d’une LOCATION dès le début de votre description pour plus de clarté pour les utilisateurs.

-> Vous pouvez proposer des locations pour 3 mois, 6 mois ou plus.

-> L’objectif affiché du pass Culture étant d’inciter les jeunes utilisateurs à multiplier les expériences culturelles, des offres de location courtes seraient sans doute plus pertinentes du fait qu’elles permettraient à l’utilisateur d’essayer plusieurs instruments ou plusieurs types de pratiques culturelles.

C - Les cours d’initiation aux instruments

-> Si vous abritez une école de musique ou que vous travaillez en partenariat avec une école, vous pouvez tout à fait proposer des initiations avec prêt d’instruments de musique.

-> Du point de vue du Type d’offres deux options s’offrent à vous qui dépendent de votre activité principale :

- Si votre activité principale est la vente et la location d’instruments et que ces initiations peuvent être proposées en plus, vous les enregistrerez sous le type « Vente et location d’instruments de musique ».

- Inversement, si votre activité principale est tournée vers la pratique (ateliers, cours, stages), vous opterez pour le type d’offres « Pratique – séances d’essai et stages ponctuels ».

-> Là encore l’encart Description vous permet de donner toutes les informations utiles au sujet de votre offre

-> Il vous faut également définir la durée pour les dates

La location d’instruments de musique – que ce soit une « simple » location (B) ou un cours d’initiation avec prêt d’instruments (C)– est considérée au même titre que la vente dans la catégorie des biens culturels et est donc également soumis au plafond de 200€.