Report du RDUE confirmé et simplification des obligations
Le 4 décembre 2025 - Communiqué de presse de la Commission européenne (résumé) :
RDUE : Report confirmé et simplification des obligations — ce qu’il faut retenir
Un accord politique provisoire trouvé le 4 décembre 2025 prévoit un report d’un an de l’application du RDUE et une réduction significative des obligations administratives afin de garantir une mise en œuvre fluide et un système informatique EUDR pleinement opérationnel. Le Parlement européen et le Conseil doivent encore adopter formellement cette modification, avec un vote attendu très probablement au premier trimestre 2026. Un soulagement pour les éditeurs de partition puisque les livres, journaux, documents imprimés sont retirés du champ du RDUE.!
Points essentiels
Nouvelles dates d’application du RDUE
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30 décembre 2026 : grands et moyens opérateurs
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30 juin 2027 : micro et petites entreprises
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30 décembre 2026 : micro et petites entreprises déjà couvertes par le RBUE
Allègement pour les opérateurs en aval
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Fin de l’obligation de soumettre des déclarations de diligence raisonnée.
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Seul le premier acteur en aval doit collecter le numéro de référence RDUE.
Déclaration simplifiée pour petits opérateurs de pays à faible risque
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Déclaration unique.
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Possibilité d’exemption si les données sont déjà disponibles dans les bases européennes ou nationales.
Retrait d’une catégorie de produits
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Livres, journaux, documents imprimés : retirés du champ du RDUE.
Raisons du report
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Nécessité d’assurer un système EUDR capable de traiter les volumes attendus.
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Réduction estimée de 30 % de la charge administrative pour les entreprises.
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