Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Chambre syndicale de la Facture Instrumentale (CSFI)

1. Engagement de la CSFI

La CSFI s’engage à respecter la vie privée, la confidentialité et à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ses missions, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Elle veille à ce que toutes les informations personnelles soient traitées de manière confidentielle, sécurisée et uniquement dans les limites nécessaires à l'accomplissement de ses finalités.

Dans la présente politique de protection des données, nous vous expliquons comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles, quelles mesures sont mises en place pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, et quels sont vos droits ainsi que la manière de les exercer.

2. À qui s’adresse cette politique de protection des données ?

La présente politique vise à informer :

· Les adhérents et membres de la CSFI ;

· Les visiteurs du site web accessible à l’adresse https://www.csfi-musique.fr ;

· Les partenaires, prospects et interlocuteurs institutionnels de la CSFI.

Cette politique de protection des données ne concerne que les traitements pour lesquels la CSFI agit en tant que responsable de traitement.

3. Quelles données sont collectées ?

Conformément au principe de minimisation, la CSFI collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions et à la fourniture de ses services. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous (via formulaires, e-mails, téléphone, inscriptions) ou collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre site web.

Les principales catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

3.1. Données d’identification et de contact

· Nom

· Prénom

3.2 Données relatives à la vie professionnelle

· Adresse e-mail

· Numéro de téléphone

· Nom de l’entreprise (raison sociale)

· Adresse du siège social

· Fonction et organisation professionnelle

· Information sur l’activité

3.3. Données de navigation et de connexion

· Adresse IP

· Cookies (voir section dédiée)

· Logs de connexion

· Identifiants, mots de passe hachés

3.4. Données liées à l’utilisation des services proposés

· Informations liées à la participation à des événements (inscriptions, présence)

· Abonnement à des newsletters

· Données de facturation et de paiement (RIB, justificatifs)

· Échanges via e-mails, formulaires de contact ou messages

Ces données sont traitées de manière proportionnée aux finalités poursuivies et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le cadre des missions de la CSFI. Elles sont utilisées pour :

· Gérer les adhésions et les relations avec les membres : création de comptes, suivi des cotisations, gestion des prestations ;

· Envoyer des informations professionnelles : diffusion de newsletters, d’enquêtes, d’actualités sectorielles ou institutionnelles ;

· Organiser des événements, des formations et des salons : inscriptions, suivi logistique et communications liées aux activités ;

· Assurer le suivi administratif, comptable ou contractuel : gestion de la facturation, des paiements et des obligations associées ;

· Répondre à des obligations légales ou réglementaires : notamment en matière comptable, fiscale ou de cybersécurité.

5. Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la CSFI reposent exclusivement sur les bases juridiques prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

· L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) : Les données sont traitées pour exécuter un contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (ex. : adhésion, participation à une formation ou à un événement, gestion des services).

· Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : Certains traitements sont requis pour respecter des obligations imposées à la CSFI par la réglementation (ex. : facturation, obligations fiscales ou comptables, sécurité numérique).

· L’intérêt légitime de la CSFI (article 6.1.f du RGPD) : Ce fondement permet de traiter des données dans le cadre des missions de la CSFI, notamment pour représenter la filière, communiquer avec ses membres ou sécuriser ses outils numériques. Cet intérêt est équilibré avec les droits et libertés des personnes concernées.

· Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : Lorsqu’aucune des bases légales précédentes ne s’applique, la CSFI recueille un consentement libre, éclairé, spécifique et univoque. Cela concerne, notamment, certaines communications électroniques (newsletter, informations sectorielles envoyées aux non-membres, etc.).

6. Combien de temps sont conservées vos données ?

La CSFI ne conserve vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux dispositions en vigueur. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données liées à l’adhésion : conservées pendant toute la durée de validité de l’adhésion, puis archivées pendant un maximum de 5 ans à des fins administratives ou de preuve.
• Données comptables et de facturation : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.
• Données relatives aux communications (newsletters, invitations, etc.) : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition par la personne concernée.
• Données de navigation et cookies : voir la section 13 « Cookies et navigation » pour plus d’informations.

La CSFI s’engage à supprimer l’ensemble des données dès que leur durée de conservation définie est atteinte.

7. Qui a accès à vos données ?

Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées par le personnel habilité de la CSFI. Aucun tiers ou sous-traitant ne peut y accéder, sauf en cas d’obligation légale de transmission aux autorités compétentes.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, la CSFI peut faire appel à des prestataires techniques ou à des partenaires institutionnels. Dans ce cadre, la CSFI s’assure que ces tiers s’engagent formellement, par contrat, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Comment la CSFI garantit-elle la confidentialité de vos données ?

La CSFI accorde une attention particulière à la confidentialité des données personnelles qu’elle traite.

L’accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs missions professionnelles, et uniquement lorsque cela est nécessaire. Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité et régulièrement sensibilisées aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Lorsque la CSFI fait appel à des prestataires ou des partenaires, ceux-ci s'engagent par contrat à respecter la même exigence de confidentialité et à mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.

En aucun cas, vos données personnelles ne sont utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers non autorisés.

9. Quelle sécurité pour vos données ?

La CSFI a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées permettant de protéger vos données de manière appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs.

10. Les données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

La CSFI s’engage à limiter les transferts de données hors de l’Union européenne. Si un tel transfert est nécessaire, La CSFI s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser ces flux, notamment en signant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction ou la complétion de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est obligatoire en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
• Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander de limiter l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, à certains traitements de vos données, notamment ceux à des fins de marketing direct.
• Droit à l’information : en cas de violation de vos données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant.

ou par courrier à l’adresse : CSFI, 9 rue Saint-Martin 75004 Paris

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière de votre demande ou d’un nombre important de sollicitations.

Si, malgré nos efforts pour garantir la confidentialité de vos données personnelles, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet.

13. Cookies et navigation

13.1 Pourquoi avons-nous besoin de cookies ?

Lorsque vous visitez un site web, des informations peuvent être stockées sur votre navigateur, souvent sous forme de cookies. Ces cookies peuvent concerner vos préférences ou votre appareil, et servent à personnaliser votre navigation ou améliorer votre expérience.

Le site de la CSFI, www.csfi-musique.fr, utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne requièrent pas votre consentement.

13.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de votre navigation sur un site internet. Il permet au site de vous reconnaître et de vous offrir un service adapté pendant la durée de validité du cookie.

Voici les principaux types de cookies :

• Techniques : nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture du service (ex. gestion de session)
• De mesure d’audience : pour analyser le trafic et améliorer le site
• Publicitaires/traçage : pour vous proposer des publicités personnalisées
• Réseaux sociaux : pour partager ou se connecter via des plateformes externes

Seuls les cookies techniques peuvent être installés sans votre consentement.

13.3 Quels cookies utilise le site de la CSFI ?

Le site utilise exclusivement les cookies techniques suivants :

· Un cookie de session (de type PHPSESSID ou équivalent), qui permet de maintenir votre connexion pendant la navigation. Il est automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur.

· Un cookie de sécurité (nommé o2s-chl), utilisé pour protéger le site contre les accès automatisés malveillants (comme les robots ou tentatives d’attaques). Ce cookie est émis par l’hébergeur du site (O2Switch) et a une durée de vie de 24 heures.

Aucun cookie tiers, de suivi publicitaire, de mesure d’audience ou de réseaux sociaux n’est utilisé sur ce site.

13.4 Comment gérer les cookies ?

Étant strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ces cookies sont activés par défaut et ne requièrent pas votre consentement préalable. Conformément à la réglementation en vigueur, aucun bandeau de recueil de consentement n’est donc affiché.

Vous avez néanmoins la possibilité de les bloquer ou de les supprimer en configurant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cette action est susceptible d’altérer votre expérience de navigation et d’entraîner des dysfonctionnements ou l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du site.

Si vous souhaitez plus d’informations ou des conseils pour gérer vos cookies, vous pouvez consulter les ressources officielles de la CNIL. 

14. Nous contacter dans le cadre de la protection des données

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous êtes invité à contacter la CSFI.