La directive Européenne RoHS
Parmi les réglementations européennes sur les matériaux et produits chimiques qui impactent les instruments de musique, la directive Européenne RoHS est une directive de l’UE spécifique aux secteurs des Equipements Electroniques et Electriques (EEE) et leurs déchets. Elle établit des règles sur la limitation de certaines substances dangereuses (6 dont le plomb).
RoHS est un acronyme qui signifie Restriction of Hazardous Substances, soit limitation des substances dangereuses, ou dans la version longue de RoHS Europe, « la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses »
La législation RoHS détermine les concentrations maximales de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent) et, dépendamment des règlements, des additifs dans les plastiques, comme le PBB, le PBDE et quatre phtalates (BBP, DBP, DEHP et DIBP) dans les matériaux homogènes des équipements électriques et électroniques.
Elle définit également les procédures d'élimination pour ces types de produits, afin de protéger la santé humaine et d'éviter la pollution de l'environnement.
En bref, aucune substance dangereuse ne doit dépasser une concentration limite de 0,1 % (ou 0,01% pour le cadmium) par matière homogène.
Rappel : quelle est la différence entre un règlement et une directive de l'UE ?
Le règlement de l’UE est un acte juridique contraignant qui vise à garantir l’application uniforme de la législation de l’UE dans l’ensemble des pays de l’UE.
La directive UE est destinée à harmoniser la législation dans tous les états membres. Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national.
Deux directives RoHS sont à prendre en compte :
1 - Marquage CE Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Si le produit est couvert par cette directive alors le marquage CE doit y être apposé.Il s'agit donc d'instruments de musique électriques, électroniques ou acoustique dotés d'un système électrique ou électronique.
La directive européenne RoHS 2011/65/UE est une directive de marquage CE. Cela signifie qu'en apposant la marque Conformité Européenne (CE), vous certifiez que le produit répond à toutes les exigences de la loi de marquage CE respective (par exemple, directive sur les équipements radio, directive sur la compatibilité électromagnétique, directive basse tension, directive RoHS, etc.). Les entreprises doivent vérifier que les marquages CE sur les produits sont à jour et couvrent la liste élargie des substances RoHS actuellement restreintes, et pas seulement les six d'origine.
Une marque CE n'annule pas l'exigence d'une déclaration de conformité (DOC) selon RoHS de l'UE. Un DOC est requis pour tous les produits dans le champ d'application des lois sur le marquage CE et doit inclure les normes harmonisées utilisées pour répondre aux exigences des lois respectives. La seule norme harmonisée pour la directive RoHS est EN IEC 63000:2018.
En savoir plus - La Directive 2011/65/UE
2 - Directive DEEE 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Pour les produits électroniques et électriques (EEE), le logo de la poubelle barrée doit être apposé.
Symbole pour étiqueter les équipements électriques et électroniques :
Ces produits sont également soumis à une Eco-contribution afin de financer leur recyclage.
Cette éco-contribution est déclarée auprès d’un éco-organisme national par le metteur sur le marché (Exemple : Ecosystem).
Cette éco-contribution est ensuite facturée au client.
En savoir plus - La directive 2012/19/EU
