lundi Mai 27, 2019
Téléphone : +33.1.83.06.02.40

Le Nickel et les instruments de musique


La réglementation REACH

Pour commencer, voici quelques notions clés pour mieux comprendre la réglementation européenne sur le nickel :

reach logoQu’est-ce que le REACH ?

REACH  est un règlement de l’UE en vigueur depuis 2007. Il procède à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, avec pour objectifs la protection de la santé du citoyen, du travailleur et de l'environnement. Il s’applique à tous les secteurs d’activités avec pour finalité à terme l’enregistrement de 30 000 substances.

REACH se compose de plusieurs annexes, dont l'annexe XIV - substances soumises à autorisation - et l’annexe XVII - substances soumises à restriction. En résumé dans REACH, l’annexe XVII c’est « j’autorise tout sauf ce qui est interdit » tandis que l’annexe XIV c’est « j’interdis tout sauf ce qui est autorisé.

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leurs activités – qu’elles soient pures comme un solvant ou un métal ou qu’il s’agisse d’un mélange contenant cette substance – sont concernées.

Tous les secteurs sont concernés : industries chimiques, entreprises manufacturières, artisanat…

Quel est le rôle de l’ECHA ?

L’Agence Européenne des Produits Chimiques, ECHA (European Chemicals Agency) joue un rôle central de coordination et de gestion de l’ensemble du processus Reach. Elle coordonne l’évaluation des substances et pilote l’ensemble du dispositif Reach en collaboration avec les Etats membres et la Commission européenne. Elle enregistre les données des entreprises, met en place des consultations publiques et publie sur son site Internet la liste des substances identifiées comme candidates à l’autorisation.

Qu’est-ce que le groupe Caracal ?

Le groupe Caracal rassemble les autorités compétentes pour le règlement REACH. Ce comité est composé d’experts des États membres – issus pour l’essentiel des ministères de l’environnement et de la santé des Etats de l’Union européenne.

L’ECHA présente le résultat de ses travaux et recherches au groupe Caracal qui conseille ensuite la Commission de l’UE pour la mise en place de nouvelles réglementations ou l’amendement de celles existantes.

Le nickel dans la réglementation REACH


La réglementation européenne sur le nickel date de 1994 et a été retranscrite dans le programme REACH en 2009. Elle concernait à l’origine les bijoux et piercings, en contact direct avec la peau.

Dès 1994, la réglementation évoquait les objets entrant en « contact direct et prolongé avec la peau », mais sans donner de définition à ce contact.

Il y a quelques années, l’ECHA a été missionnée par l’Union européenne pour rédiger plusieurs documents « guidelines » pour aider à la compréhension de cette réglementation. La notion d’objets entrant « en contact direct et prolongé avec la peau » a ainsi été définie en 2015 comme :  

« 10 minutes à 3 occasions ou plus dans un délai de deux semaines, ou

 30 minutes à 1 occasion ou plus dans un délai de deux semaines » 

Le rapport de l’ECHA précise alors que ce contact doit être prolongé – dans le sens de continu - pour avoir un effet sensibilisant.

Les objets répondant à la définition de l’ECHA ne pourront être mis en vente sur le marché européen que s’ils libèrent moins de 0,5 µg de nickel/cm²/semaine.

Aujourd’hui, la Commission européenne a chargé l’ECHA d’établir une liste des objets répondant à la définition de « contact direct et prolongé avec la peau » Ceci doit permettre d’aider à l’application de la réglementation au sein des Etats membres.

L’ECHA a ainsi rédigé un document listant l’ensemble des objets répondant à cette définition, parmi lesquels les instruments de musique sont considérés comme un cas « borderline », la notion de contact prolongé posant question puisque les musiciens bougent leurs mains et doigts en permanence lorsqu’ils jouent.

Le nickel dans la facture instrumentale française et européenne


Du fait de ses propriétés, le nickel est utilisé dans presque toutes les familles d’instruments de musique. Son utilisation est intimement liée aux évolutions techniques qu’a connues la facture instrumentale depuis plusieurs siècles en Europe et participe à la qualité et aux sonorités de ces instruments. Le nickel ou ses alliages – tel que le maillechort, alliage de cuivre, zinc et nickel - se retrouvent par exemple dans les cordes et les frettes des instruments à cordes ou encore dans le clétage ou certaines parties des instruments à vent.

nickel instrument

Le nickel est le métal le plus efficace pour lutter contre la corrosion ; il garantit donc la qualité et la longévité des instruments. Sa présence dans les cordes est par ailleurs indispensable au fonctionnement des instruments amplifiés.

Malgré les recherches, il n’existe aujourd’hui aucun autre métal qui puisse égaler ses qualités en facture instrumentale.

Or, il est impossible de certifier que les instruments de musique fabriqués et mis sur le marché en Europe ne dépasseront pas le seuil de 0,5 µg de nickel/cm²/semaine. D’autant plus que les résultats des tests effectués par les fabricants diffèrent d’un laboratoire à un autre – et ce, même si ces laboratoires suivent tous la même norme (EN 1811:2011 + A1:2015).

Il est par ailleurs certain que les cordes de guitares et basses électriques dépasseront ce seuil puisque la teneur en nickel de ces accessoires est très élevée.

L’inclusion des instruments de musique dans cette réglementation serait un coup terrible pour la facture instrumentale française et européenne. Parce que la réglementation REACH ne concerne pas seulement la mise sur le marché des objets, elle concerne également la fabrication de ces objets sur le sol européen.

Ainsi les grandes entreprises françaises seraient à la fois pénalisées pour la production qu’elles vendent au sein de l’Union européenne, mais également pour celle qu’elles vendent à l’étranger.

Il y a, par exemple, une production particulière d’instruments à vent dont les clés sont nickelées parce que les clients Américains apprécient particulièrement ce métal qui assure la brillance de leurs instruments. Il est certain que le taux de libération d’ions nickel de clés faites en maillechort et plaquées avec du nickel va dépasser le seuil fixé par l’ECHA.

Ces instruments ne sont pas destinés au marché européen, mais ils ne pourraient tout de même plus être fabriqués sur le sol européen !

Et tout ceci s’applique aussi bien aux entreprises qu’aux artisans !

Les conséquences à prévoir


Les conséquences à prévoir avec une telle réglementation sont multiples :

- écrasement des entreprises françaises et européennes sous le poids de la concurrence déloyale des entreprises des autres continents.

En effet, si les entreprises hors UE ne pouvaient plus mettre en vente leurs produits sur le sol européen, elles pourraient tout à fait les vendre par Internet. Les entreprises européennes seraient donc gravement mises en danger par la réglementation sur leur propre sol ;

- le pendant de cette première conséquence est le développement d’un marché parallèle sur le sol européen ;

- enfin une délocalisation des entreprises en dehors de l’Union européenne est à prévoir, s’il n’est plus possible pour eux de fabriquer ni de vendre leurs produits au sein de l’UE. Cette délocalisation s’accompagnant du licenciement des salariés des entreprises – pour information la facture instrumentale française représente au moins 3000 personnes en France – et la perte de savoir-faire français et européen centenaires.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?


La CSFI et son homologue européen la CAFIM suivent ce dossier de très près depuis plusieurs mois pour alerter les personnes décisionnaires – au niveau de l’UE ainsi que dans les différents pays européens – de l’impact très lourd que l’inclusion des instruments de musique dans cette réglementation aurait sur le secteur musical en Europe.

La guideline est actuellement en cours de révision au sein de l’ECHA et devrait être mise au vote lors de la réunion du groupe Caracal courant mars 2019.