Obligations de formation pour les professionnels utilisant les diisocyanates
Actualité juillet 2023 : Vous utilisez du vernis PU (polyuréthane) ?
Vous êtes soumis à une formation et une certification obligatoires sur la manipulation des produits contenant des diisocyanates qui doivent être terminées au plus tard le 24 août 2023.
Coût de la formation : 5 €
Comment faire ?
- aller sur le site https://isopa-aisbl.idloom.
events/?lang=fr - dans "Secteurs d'application", sélectionnez le secteur "revêtements"
- descendez dans la page jusqu'à "Formations disponibles" et cliquez sur la formation "003 Pulvérisation en cabine ventilée, manipulation de mélanges ouverts, nettoyage et déchets".
Actualité février-mars 2023 : projet de modification de la directive 98/24/CE
Afin d’améliorer la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l’exposition au plomb, la Commission européenne (CE) propose une réduction de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).
La Commission propose d’introduire, pour la première fois, des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux diisocyanates au travail :
- une limite globale d’exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3 (c’est-à-dire la concentration maximale d’une substance dans l’air qu’un travailleur respire au cours d’une période de référence donnée, 8 heures) ;
- une limite d’exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (soit une période de référence plus courte, 15 minutes. Elle s’applique lorsque les effets négatifs d’une substance sur la santé ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate avec une limite d’exposition globale).
Outre les valeurs limites, la Commission propose des « notations ». Les notations sont des indications ajoutées aux valeurs limites, qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d'autres voies que l'inhalation, par exemple par la peau, et sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de protection.
Restriction de mise sur le marché et d’utilisation des Diisocyanates
Le 4 août 2020, une nouvelle restriction concernant les diisocyanates a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (entrée 74 de l’annexe XVII, règlement 2020/1149).
Cette restriction découle du fait que les diisocyanates peuvent potentiellement causer une sensibilisation respiratoire et cutanée. Dans le cadre de cette restriction, il est désormais obligatoire pour toute personne utilisant ces substances dans le cadre de sa profession de recevoir une formation au préalable.
Quelles sont les restrictions ?
A partir du 24 février 2022 - Mise sur le marché des diisocyanates
- Il est interdit de mettre sur le marché des diisocyanates comme substances, constituants d’autres substances ou mélanges si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1%
- Le fournisseur veille à ce que le destinataire (employeur ou travailleur indépendant) de la ou des substances ou du ou des mélanges reçoive les informations permettant d’être formé à l’utilisation sûre des substances par les utilisateurs industriels ou professionnels
- Le fournisseur indique la mention suivante sur l’emballage, d’une manière visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette: «À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle»
A partir du 24 août 2023 - Utilisation des diisocyanates
- Interdiction d’utilisation des diisocyanates comme substances, constituants d’autres substances ou mélanges si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1%
- L’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel (s) ou professionnel(s) ai(en)t suivi avec succès une formation sur la manipulation sûre des substances avant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges
Qui est concerné par la formation ?
Toutes les entreprises dont les employés (ou travailleurs indépendants) utilisent ou manipulent des produits contenant au moins 0,1% de diisocyanates.
- Formation individuelle payante (5€) sur le site https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/
- Possibilité pour une entreprise de développer des formations internes à partir du matériel et des cours fournis, dès lors que les prescriptions de la restriction sont respectées
Comment savoir si le produit que j’utilise contient des diisocyanates soumises à la restriction REACH
Dans le secteur de la fabrication d’instruments de musique, on retrouve ces substances dans les catalyseurs et durcisseurs de vernis polyuréthane.
Voir la liste sur le site officiel : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e185347b62
Vous avez d’autres questions ?
Lire la FAQ https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/faqfr ou nous contacter
