lundi Jan 30, 2023
Téléphone : +33.1.83.06.02.40

Restriction de mise sur le marché et d’utilisation des Diisocyanates

Le 4 août 2020, une nouvelle restriction concernant les diisocyanates a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (entrée 74 de l’annexe XVII, règlement 2020/1149).

Cette restriction vise la sensibilisation respiratoire et cutanée potentiellement causée par les diisocyanates et elle exige que les personnes utilisant ces substances reçoivent une formation avant de pouvoir les utiliser.


Quelles sont les restrictions ?

A partir du 24 février 2022 - Mise sur le marché des diisocyanates

  • Il est interdit de mettre sur le marché des diisocyanates comme substances, constituants d’autres substances ou mélanges si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1%
  • Le fournisseur veille à ce que le destinataire (employeur ou travailleur indépendant) de la ou des substances ou du ou des mélanges reçoive les informations permettant d’être formé à l’utilisation sûre des substances par les utilisateurs industriels ou professionnels
  • Le fournisseur indique sur la mention suivante sur l’emballage, d’une manière visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette: «À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle»

A partir du 24 août 2023 - Utilisation des diisocyanates

  • Interdiction d’utilisation des diisocyanates comme substances, constituants d’autres substances ou mélanges si la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est supérieure à 0,1%
  • L’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel (s) ou professionnel(s) ai(en)t suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des substances avant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges

Qui est concerné par la formation ?

Toutes les entreprises dont les employés (ou travailleurs indépendants) utilisent ou manipulent des produits contenant au moins 0,1% de diisocyanates.

  • Formation individuelle payante (5€) sur le site https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/
  • Possibilité pour une entreprise de développer des formations internes à partir du matériel et des cours fournis, dès lors que les prescriptions de la restriction sont respectées

Comment savoir si le produit que j’utilise contient des diisocyanates soumises à la restriction REACH

Dans le secteur de la fabrication d’instruments de musique, on retrouve ces substances dans les catalyseurs et durcisseurs de vernis polyuréthane.

Voir la liste sur le site officiel : https://echa.europa.eu/fr/substances-restricted-under-reach/-/dislist/details/0b0236e185347b62


Vous avez d’autres questions ?

Lire la FAQ https://www.safeusediisocyanates.eu/fr/faqfr