Les substances per- et polyfluoroalkylées - PFAS
Parmi les produits chimiques que l’on peut retrouver dans les produits et accessoires pour instruments de musique, les PFAS ont fait l’objet, le 7 février 2023, d’une proposition de restriction - Annexe XV - de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Une longue procédure est en marche pour restreindre 10 000 de ces substances. Certaines d’entre-elles se retrouvent dans :
- Lubrifiants pour instruments de musique
- Cordes de guitare (cordes synthétiques et revêtement de cordes)
- Touches de piano
Si deux des sous-familles les plus connues font déjà l’objet de réglementations européennes particulières - le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane) - les autorités nationales du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède ont soumis une proposition de restriction de tous les PFAS.
Une consultation de six mois a débuté le 22 mars 2023 - IMPORTANT : envoyer votre contribution avant le 22 juin afin que celle-ci ne soit pas noyée dans tous les envois que le groupe de travail commencera à étudier dans 3 mois :
- Lien vers la consultation publique sur les PFAS
- une adresse mail générique restriction-pfas.dgpr@developpement-durable.gouv.fr a été créée, dans le cas où vous souhaiteriez porter à la connaissance de REACH en France une copie de votre contribution transmise à l'ECHA lors de cette consultation.
L'ECHA publie une proposition de restriction des PFAS
ECHA/NR/23/04 - Source site de l'ECHA
Les détails de la proposition de restriction d'environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) sont désormais disponibles sur le site web de l'ECHA. Les comités scientifiques de l'ECHA vont maintenant commencer à évaluer la proposition en termes de risques pour les personnes et l'environnement, et d'impacts sur la société.
Helsinki, 7 février 2023 – La proposition a été préparée par les autorités du Danemark, d'Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède et soumise à l'ECHA le 13 janvier 2023. Elle vise à réduire les émissions de PFAS dans l'environnement et à rendre les produits et processus plus sûrs pour les personnes.
Tous les PFAS couverts par la proposition sont très persistants dans l'environnement. Si leurs rejets ne sont pas minimisés, les personnes, les plantes et les animaux seront de plus en plus exposés, et sans restriction, de tels niveaux seront atteints qui auront des effets négatifs sur la santé des personnes et l'environnement. Les autorités estiment qu'environ 4,4 millions de tonnes de PFAS finiront dans l'environnement au cours des 30 prochaines années si aucune mesure n'est prise.
Peter van der Zandt, directeur de l'évaluation des risques à l'ECHA, a déclaré : « Cette proposition historique des cinq autorités soutient les ambitions de la stratégie de l'UE sur les produits chimiques et du plan d'action zéro pollution. Maintenant, nos comités scientifiques vont commencer leur évaluation et leur formation d'avis. Même si l'évaluation d'une proposition aussi large avec des milliers de substances et de nombreuses utilisations sera difficile, nous sommes prêts.
Prochaines étapes
Les comités scientifiques pour l'évaluation des risques (RAC) et pour l'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA vérifieront que la proposition répond aux exigences légales de REACH lors de leurs réunions de mars 2023. Si c'est le cas, les comités commenceront leur évaluation scientifique de la proposition.
Une consultation de six mois a débuté le 22 mars 2023 - IMPORTANT : envoyer votre contribution avant le 22 juin afin que celle-ci ne soit pas noyée dans tous les envois que le groupe de travail commencera à étudier dans 3 mois :
- Lien vers la consultation publique sur les PFAS
- une adresse mail générique restriction-pfas.dgpr@developpement-durable.gouv.fr a été créée, dans le cas où vous souhaiteriez porter à la connaissance de REACH en France une copie de votre contribution transmise à l'ECHA lors de cette consultation.
Le RAC se fera une opinion sur la question de savoir si la restriction proposée est appropriée pour réduire les risques pour la santé des personnes et l'environnement, tandis que l'avis du SEAC portera sur les impacts socio-économiques, c'est-à-dire les avantages et les coûts pour la société, associés à la proposition. Les deux comités forment leurs opinions sur la base des informations contenues dans la proposition de restriction et des commentaires reçus lors des consultations. Les comités examinent également les avis du Forum sur l'application de la loi sur le caractère exécutoire de la restriction proposée. Une fois les avis adoptés, ils seront envoyés à la Commission européenne qui, avec les États membres de l'UE, décidera alors de la restriction potentielle.
Une séance d'information en ligne sera organisée le 5 avril 2023 pour expliquer le processus de restriction et aider les personnes intéressées à participer à la consultation.
Consultez la chronologie ci-dessous pour les prochaines étapes.