jeudi Jui 30, 2022
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Les enjeux pour la facture instrumentale lors de la 19ème session de la Conférence des Parties de la CITES

cites cop19 2

Nouveau cap pour la Cop19

Après l'annulation du Costa Rica, le Gouvernement du Panama et le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ont signé un accord officialisant l’offre du Panama d’accueillir la 19e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP19).
Le Panama sera donc l’hôte de cette importante assemblée, et la dix-neuvième session de la Conférence des Parties à la CITES aura lieu du 14 au 25 novembre 2022, dans le Panama Convention Center, dans la ville de Panama.
 
 

Les enjeux de la Cop19 pour la facture instrumentale
 
Parmi les propositions d'amendements aux annexes I et II de la CITES qui ont été publiés le 23 juin 2022, 6 concernent la facture instrumentale : le pernambouc, l'ipé, le khaya, la palissandre Sisso, le padouk et l'afzelia.

Avant-propos :

Parmi les 6 espèces pour lesquelles des propositions d’amendements aux annexes seront traitées lors de la Cop19, 4 sont accompagnées de la nouvelle annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé)

La définition CITES du bois transformé : défini par le code 44.09 du Système Harmonisé : Bois (y compris les lames, frises pour parquets, non assemblés), façonnés en continu (languetés, rainurés, joints en V, moulurés ou similaires) sur tous bords, extrémités ou faces, même rabotés, poncé ou abouté.


Ipe

Handroanthus spp. Common Name(s): Ipe, Brazilian Walnut, Lapacho

Roseodendron spp.  Common Name(s): Primavera, Prima Vera

and Tabebuia spp. Common Name(s): Ipe, Brazilian Walnut, Lapacho                 

Proposition : Inscrire à l'annexe II avec l'annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Colombia, European Union, Panama

Utilisation en facture instrumentale : archets mais aussi pour les touches d’instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

  • Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
  • Musiciens : aucun impact

Palissandre Sisso

Dalbergia sissoo Common Name(s): Sissoo, Sheesham                 

Proposition : Supprimer de l'annexe II

Proposition faite par : India, Nepal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

  • Fabricants : même s’il y a peu de chances que cette proposition aboutisse, l’exportateur devra prouver l’identification précise de cette espèce par rapport aux autres espèces de dalbergia (plus de 300 espèces) qui restent en annexe II (nigra en annexe I). Idem pour l’importateur.
  • Musiciens : aucun impact

Pernambouc

Paubrasilia echinata Common Name(s): Brazilwood, Pernambuco

Proposition : Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I avec l'annotation "Toutes les parties, produits dérivés et produits finis, y compris les archets d'instruments de musique, à l'exception des instruments de musique et de leurs parties, des orchestres itinérants et des musiciens solistes porteurs de passeports musicaux conformément à la Rés. 16.8". (télécharger la proposition du Brésil)

Proposition faite par : Brazil

Utilisation en facture instrumentale : archets

Impacts potentiels pour les instruments de musique : (voir document spécifique)

  • Fabricants : commerce interdit des bois sous toutes ses formes et produits dérivés. Seul le commerce pré-convention (13/09/2007) serait autorisé et soumis aux permis CITES (exportation, ré exportation, importation)
  • Musiciens : soumis au Certificat pour Instruments de Musique

Afzelia

Afzelia spp. Common Name(s): Afzelia, doussie

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheets, plywood and transformed wood.)

Inscrire toutes les populations africaines à l'annexe II avec l'annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Benin, Côte d'Ivoire, European Union, Liberia, Senegal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

  • Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
  • Musiciens : aucun impact

Padouk, kosso

Pterocarpus spp. Common Name(s): African padouk, kosso, etc.

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheers, plywood and transformed wood) and amend annotations of Pterocarpus erinaceus and P. tinctorius, already listed in Appendix II, to annotation #17

Inscrire toutes les populations africaines à l'Annexe II avec l'annotation #17 (Grumes, bois sciés, placages, contreplaqués et bois transformés) et modifier les annotations de Pterocarpus erinaceus et P. tinctorius, déjà inscrites à l'Annexe II, en annotation #17

Proposition faite par : Côte d'Ivoire, European Union, Liberia, Senegal, Togo

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes, percussions

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

  • Fabricants : l’instrument n’étant pas soumis aux permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
  • Musiciens : aucun impact

Khaya

Khaya spp. Common Name(s) : African Mahogany

Include all African populations in Appendix II with annotation #17 (Logs, sawn wood, veneer sheets, plywood and transformed wood.)

Inscrire toutes les populations africaines à l'annexe II avec l'annotation #17 (grumes, bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé).

Proposition faite par : Benin, Côte d'Ivoire, European Union, Liberia, Senegal

Utilisation en facture instrumentale : instruments à cordes, percussions

Impacts potentiels pour les instruments de musique :

  • Fabricants : l’instrument n’étant pas inclus dans la soumission de permis, seules les entreprises ou personnes qui importent ce bois sous forme de bois scié, feuilles de placage, contreplaqué et bois transformé seront soumis au permis CITES.
  • Musiciens : aucun impact

Le site de la CITES : https://cites.org/fra