jeudi Jui 30, 2022
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Exporter un instrument de musique aux USA avec une espèce menacée

Lorsque vous souhaitez exporter un instrument de musique avec une espèce menacée aux États-Unis, il n'y a pas que les espèces inscrites à la CITES qui peuvent nécessiter des permis.

En effet, pour les bois, le Lacey act oblige toute importation de bois ou produit bois, que l'espèce soit menacée ou pas, de remplir une déclaration d'importation qui est à la charge de l'importateur.

De plus, pour les espèces menacées autres que les bois comme la nacre, la peau de serpent ou tout autre espèce animale utilisée dans la fabrication d'instruments de musique, le U.S. Fish & Wildlife Service - USFWS - qui est une agence du gouvernement fédéral qui a pour mission de conserver, protéger et améliorer les poissons, la faune, les plantes et leurs habitats pour le bénéfice continu du peuple américain, est chargée d'appliquer les lois fédérales sur la faune et de protéger les espèces en voie de disparition.

La définition de la faune par le U.S. Fish and Wildlife Service est énoncée dans la partie 10.12 du 50 CFR et comprend « tout animal sauvage, vivant ou mort, y compris, sans s'y limiter, tout mammifère sauvage, oiseau, reptile, amphibien, poisson, mollusque, crustacé, arthropode, coelentéré , ou d'autres invertébrés, qu'ils aient ou non été élevés, éclos ou nés en captivité, et y compris toute partie, produit, œuf ou progéniture de ceux-ci. »

Étant donné que les articles en nacre (par exemple) correspondent à cette définition, ils sont réglementés par le U.S. Fish and Wildlife Service. Cela signifie qu'ils ont besoin d'une déclaration, de licences et de tout ce dont les expéditions d'espèces sauvages auraient besoin.

Si vous exportez un instrument de musique doté d'une espèce menacée, il vous faudra donc déclarer votre envoi par voie électronique à l'aide de notre système "eDecs" https://edecs.fws.gov/ ou déposer un formulaire papier formulaire 3-177 au port de destination.

Vous trouverez ci-dessous un Q&R consacré aux bijoux dont certaines espèces sont également utilisées dans la facture instrumentale, comme la nacre (mother of pearl) par exemple.

Pour toute question spécifique sur une exportation au USA :

Office of Law Enforcement U.S. Fish & Wildlife Service 4401 N. Fairfax Dr., MS-LE3000 Arlington, VA 22203 703-358-1949 (téléphone) 703-358-2271 (fax)

e-mail : lawenforcement@fws.gov - site web : http://www.fws.gov/le

Commerce D'espèces Sauvages U S Fish & Wildlife Service