L’objectif est d’étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières « pollueurs-payeurs » dites REP. Objectif : que les producteurs, importateurs et distributeurs de ces nouveaux produits financent leur fin de vie.
Les Filières REP, qu'est-ce que c'est ? Télécharger le document PDF
REP = Responsabilité Élargie du Producteur
Pourquoi trier ses déchets, ramener ses piles au supermarché ou ses médicaments en pharmacie? Parce que ces gestes sont indispensables aux filières de tri que les fabricants ont l’obligation de mettre en place. C’est ce que l’on appelle la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le principe est simple : celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit doit prendre en charge sa fin de vie. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.
Le financement des REP
Les éco-organismes sont financés par l’écocontribution, versée par les entreprises qui lui sont adhérentes. Cette écocontribution finance l’ensemble des obligations des fabricants et distributeurs (prévention, collecte, tri, recyclage des déchets...). En demandant aux producteurs de financer la gestion de leurs déchets (via cette écocontribution), ceux-ci ont intérêt à limiter leur production de déchets et à faciliter leur valorisation. Moins de gestion de déchets, c’est moins d’argent dépensé. Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à eux : mieux concevoir, faire plus de prévention, intégrer des matières recyclées...
Les filières REP sont les suivantes : (en rouge les filières qui pourraient concernées les entreprises de la facture instrumentales)
- les emballages ménagers – déjà en vigueur
- Les emballages professionnels de la restauration est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021. Elle sera ensuite étendue à l’ensemble des emballages professionnels à compter du 1er janvier 2025.
- les équipements électriques et électroniques (DEEE) – déjà en vigueur
- les éléments d’ameublement (DEA) – déjà en vigueur
- les produits textiles (TLC) – déjà en vigueur
- les piles et accumulateurs – déjà en vigueur
- les produits chimiques (DDS) – déjà en vigueur
- les pneumatiques – déjà en vigueur
- les véhicules hors d’usage (VHU) – déjà en vigueur
- les bateaux de plaisance ou de sport – déjà en vigueur
- les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement – déjà en vigueur
- les médicaments à usage humain – déjà en vigueur
- les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (2022)
- les jouets (2022)
- les articles de sport et de loisirs (2022) (à vérifier si un instrument de musique est considéré comme un article de loisir)
- les articles de bricolage et de jardin (2022)
- les huiles minérales ou synthétiques (2022)
- les produits du tabac (2021)
- les gommes à mâcher (2024)
- les textiles sanitaires à usage unique (2024)
- les engins de pêche contenant du plastique (2025)
- les aides techniques médicales (possibilité)
Obliger les filières pollueur payeur à créer des plans quinquennaux d'écoconception
Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur devront élaborer tous les cinq ans un plan d’action de prévention et d’écoconception de leurs produits. Ceux-ci devront contenir plus de matière recyclée et être davantage recyclables.
Encourager les produits plus respectueux de l’environnement avec un système de bonus-malus
En résumé, si un produit est écologique, son producteur recevra une prime, s’il est polluant, il recevra une pénalité. Les primes et pénalités peuvent être supérieures au montant de la contribution financière du producteur.
Cette information pourra être visible pour le consommateur : grâce à l’information sur le bonus-malus, il pourra choisir des produits conçus de manière écologique. Les produits concernés sont ceux soumis à une filière pollueur-payeur.
