Proposition de loi française sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Le 8 avril 2024 - ViePublique - Le 4 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi. La proposition de loi, telle qu'adoptée, prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :
- cosmétiques ;
- farts ;
- vêtements (exceptés les vêtements de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers).
À partir de 2030, tous les textiles (par exemple d'ameublement) contenant des PFAS seront interdits. En savoir plus