Le 18 avril 2025 - Ministère de la transition écologique - La Commission européenne a récemment mis à jour sa foire aux questions (FAQ) ainsi que son document d’orientation concernant le règlement UE n°2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE). Cette mise à jour a été signalée par le ministère de la Transition écologique.
Ces documents révisés apportent de nombreuses clarifications et certaines simplifications visant à faciliter la mise en œuvre du texte. Plusieurs points méritent une attention particulière, notamment :
les précisions apportées sur les vérifications attendues de la part des entreprises situées en aval des chaînes d’approvisionnement (point 3.4),
les obligations différenciées applicables à un groupe et à ses filiales selon leur statut juridique (point 3.13),
le cas spécifique des produits en location (point 2.15),
ou encore les dispositions liées à la diligence raisonnée dans les cas d’exportation, de réimportation ou d’importation de produits précédemment exportés (points 5.22, 5.6.1 et 5.4).
À ce stade, ces documents sont disponibles uniquement en anglais, mais une version française devrait être diffusée dans les semaines à venir. Un webinaire dédié est par ailleurs prévu à la mi-mai, et une communication plus précise sur ce rendez-vous sera transmise prochainement.
En complément, un projet d’acte délégué modifiant l’annexe 1 du RDUE est actuellement soumis à consultation publique pour une durée de quatre semaines. Ce projet précise notamment :
l’ajout de la mention "ex" dans de nombreuses lignes des nomenclatures douanières, afin de restreindre le champ d’application du RDUE aux seuls produits effectivement fabriqués à partir de matières premières concernées,
ainsi que l’exclusion de certains types de produits, comme les échantillons.
Toutes les informations officielles sur le RDUE peuvent être consultées sur le site de la Commission européenne, ainsi que sous forme synthétique sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique.