Une nouvelle NAF en 2025. Quels changments pour les métiers de la Facture instrumentale ?
Le 1er mars 2024 - CSFI - Pour des raisons statistiques, les activités professionnelles sont répertoriées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans la nomenclature NAF qui signifie "Nomenclature d'Activité Française" et qui est la même chose que le code APE (Activité Principale Exercée). Ce code NAF est basé sur le code NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne).
- Le 10 octobre 2022 la Commission a adopté le Règlement délégué (UE) 2023/137 avec une parution au JO le 20 janvier 2023. On parle dorénavant de NACE Rev 2.1 qui vient remplacer la NACE Rev 2.
- En France, une nouvelle NAF sera en vigueur courant 2025. Voir dans le tableau suivant les changements sur les codes NAF de vos entreprises :
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Code utilisé pour l'activité |
NAF Ancien |
NACE Rev.2 |
NAF 2025 |
NACE Rev2.1 |
Libellé |
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Fabrication d’instruments de musique |
32.20Z |
32.20 |
32.20Y |
32.20 |
Fabrication d’instruments de musique |
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Réparation d'instruments de musique |
95.29Z |
95.29 |
95.29H |
95.29 |
Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a. |
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Réparation d'instruments de musique |
33.19Z |
33.19 |
33.19Y |
33.19 |
Réparation et entretien d’autres équipements |
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Accordeur de piano |
95.29Z |
95.29 |
95.29H |
95.29 |
Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a. |
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Restaurateur d'instruments de musique |
95.29Z |
95.29 |
91.30Y |
91.30 |
Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel |
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Commerce d'instruments de musique |
47.59B |
47.59 |
47.69Y |
47.69 |
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a. |
Voici ce qui change en détail pour les métiers de la facture instrumentale :
- Fabrication d'instruments de musique : aucun changement si ce n'est une lettre. Le code NACE reste dans le groupe 32, classe 32.20 - Le code NAF passe de 32.20Z à 32.20Y
- Réparation d'instruments de musique : changement de sous classe.
- Pour les entreprises enregistrées avec le code NAF 95.29Z, ce code deviendra 95.29H. Le code NACE 95.29 reste inchangé. Le libellé reste : "Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a."
- Pour les entreprises enregistrées avec le code NAF 33.19Z, ce code deviendra 33.19Y. Le code NACE 33.19 reste inchangé. Le libellé reste : "Réparation et entretien d’autres équipements"
- Accordeur de piano : changement de sous classe.
Pour les entreprises enregistrées avec le code NAF 95.29Z, ce code deviendra 95.29H. Le code NACE 95.29 reste inchangé. Le libellé reste : "Réparation et entretien d'autres biens personnels ou domestiques n.c.a." - Restauration d'instruments de musique: du changement ! Un code spécifique a été créé pour la restauration du patrimoine culturel qui convient notamment aux luthiers et facteurs dont le CA principal concerne l'activité de restauration.
- Le code NACE est le 91.30
- Le code NAF est le 91.30Y
- Le Libellé NACE et NAF : Conservation, restauration et autres activités de soutien pour la préservation du patrimoine culturel
- Commerce d'instruments de musique : du changement! Jusque là, les magasins de musique s'enregistraient (à part exceptions) sous le code NAF 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Un code spécifique concerne dorénavant les commerces de biens culturels- Le code NACE est le 47.69
- Le code NAF est le 47.69Y
- Le Libellé NACE et NAF : Commerce de détail de biens culturels et de loisirs n.c.a.
