Les fabricants d'instruments de musique en force à Genève  

Par Jacques Carbonneaux - Photos : IISD Reporting Services; - ENGLISH VERSION HERE

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Missionné par la CSFI et représentant l'APLG pour le secteur de la guitare, je reviens tout juste du Comité des Plantes de la CITES qui se tenait à son siège en Suisse du 24 au 27 juillet 2017. J'accompagnais mes collègues, Fanny Reyre-Ménard - luthière violon et vice-présidente de la CSFI - et Michael Jousserand - ingénieur R&D chez Buffet-Crampon et représentant la CAFIM (Confederation of European Music Industries, équivalent d'une CSFI européenne).

L'enjeu de ce Comité des Plantes

Depuis le 02 janvier 2017, les fabricants d'instruments de musique sont impactés par la nouvelle réglementation CITES actée lors de la Cop17 et qui est à l'origine du classement de toutes les espèces de palissandre (Dalbergia) et bubinga (Guibourtia) à l'Annexe II de la CITES avec une annotation nommée #15 qui intègre les produits finis et donc les instruments de musique.
Les dysfonctionnements administratifs, douaniers et dans les transports ont eu des conséquences rapides et dévastatrices sur le commerce international des instruments de musique dotés de palissandre, qui a enregistré une baisse de 20% pour le premier trimestre 2017.
Les rencontres répétées depuis le début de l'année entre la CSFI et les autorités CITES de la France et de l'Union européenne à Bruxelles nous ont permis de débuter un long travail de prise de contacts et de lobbying afin de faire clairement identifier nos professions et leurs problématiques. Cela nous a permis de rédiger, en préparation de ce Comité des Plantes, un document d'information qui a été transmis par l'Union européenne aux 164 participants de ce comité. 
Ce rendez-vous à Genève était donc un événement clé et décisif pour la suite avant l'échéance de la Cop18 en 2019. C'est en effet au cours de la CoP18 que la CITES pourra, comme nous l'espérons, revenir sur ce classement des Dalbergia et des Bubinga, ces décisions ne pouvant pas être prises en dehors des Conférences des Parties.

Le document d'information (comme tous les documents CITES) est disponible en téléchargement sur le site officiel.

Quatre jours de réunions plénières et intersession

Les journées ont été denses et toutes les pauses du déjeuner et certains dîners ont été sacrifiés pour des réunions intersession ou réunions improvisées entre observateurs. Pour vous faire un court résumé, la CITES organise tous les trois ans une Conférence des Parties nommée CoP. C'est lors de cette conférence que les réglementations sont actées pour 3 ans, jusqu'à la CoP suivante. Entre deux CoP, des Comités des Plantes et des Animaux sont organisés à Genève dont les travaux sont rédigés et étudiés ensuite pendant les Comités Permanents de la CITES.

Nous avons franchi la première étape - celle du Comité des Plantes - il nous faudra ensuite participer au Comité Permanent du 27 novembre au 01 décembre 2017, puis à celui d'octobre 2018 à Sotchi en Russie afin d'être sûrs que soit présentée lors de la CoP 18 au Sri Lanka en 2019 une proposition d'amendement de l'annotation #15.

Ci-dessous, le calendrier CITES jusqu'à la Cop18 :

Les participants au comité des plantes

Parmi les 164 participants au Comité (voir ci-dessous), une douzaine d'observateurs du secteur privé dont nous faisions partie étaient présents, dont 6 de la facture instrumentale (CAFIM, CSFI, League of American Orchestras, CF Martin, Taylor Guitars, International Society of Violins and Bow Makers). La facture instrumentale était le secteur industriel et artisanal le plus représenté à ce comité.
En effet, aucune entreprise du secteur du mobilier concernée par les dalbergia/guibourtia n'était présente à l'exception d'une association américaine IWPA (Association internationale des produits du bois). De plus, la France incarnait le plus large éventail des instruments de musique avec les instruments du quatuor (Fanny Reyre-Ménard), les instruments à vents (Michael Jousserand) et les guitares (moi-même). 

Ci-dessous, les participants au comité :

Que retenir de ce comité des plantes  

Les documents d'information rédigés par la CSFI et la CAFIM et transmis par l'UE ont eu un très bon impact et ont fortement favorisé notre identification parmi les observateurs du Comité. Durant tout notre séjour, et à plusieurs reprises, la présence et la mobilisation de notre secteur ont été saluées en session plénière par la présidente du comité des plantes (Adrianne Sinclair), par le secrétaire de la CITES (John E. Scanlon), par l'Union européenne (Hélène Périer), par le président du Comité ad hoc des annotations (Ken Farr) mais aussi par bon nombre de pays et d'observateurs. 
Il est à noter qu'aucune modification de l'annotation #15 n'est à prévoir avant la CoP18, seule son interprétation sera revue afin d'harmoniser la lecture qui en est fait par les différents pays. Cette version amendée sera validée par le prochain Comité Permanent fin 2017 et rentrera alors en application. 

Ce qu'il faut retenir de ce qui sera présenté au Comité Permanent (vous trouverez le texte dans son intégralité à télécharger ici) :

Interprétation du terme "non commerciales" 

3. Il est recommandé que les transactions suivantes soient considérées comme étant à des fins "non commerciales": 

i) le passage transfrontalier d'instruments de musique à des fins comprenant, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation personnelle, un spectacle rémunéré ou non, une exposition (p. ex., après une exposition temporaire, l'instrument revient dans le pays où il se trouve habituellement), ou un concours. 

À propos de i) il est recommandé d'étudier d'autres possibilités quant à l'exposition lorsque l'instrument ne revient pas dans le pays d'exportation (par ex., expo-vente). 

ii) le transport ou l'envoi international d'un article, comme un instrument de musique, dans un but de réparation, est considéré comme une transaction non commerciale sachant que l'article reste propriété de la même personne et que ce transport n'entraîne pas la vente de l'article. Le renvoi au vendeur ou manufacturier d'un produit sous garantie pour service après-vente doit également être considéré comme une transaction non commerciale.

iii) un envoi contenant de multiples articles pour l'un des buts décrits ci-dessus (par ex. envoi groupé d'instruments de musique pour réparation), à condition que la quantité individuelle d'essences dans chaque article pèse moins de 10 kg et donc, envoyé séparément, serait admissible à l'exemption; iii) un envoi contenant de multiples articles pour l'un des buts décrits ci-dessus (par ex. envoi groupé d'instruments de musique pour réparation), à condition que la quantité individuelle d'essences dans chaque article pèse moins de 10 kg et donc, envoyé séparément, serait admissible à l'exemption; 

iv) le prêt de spécimens pour exposition dans des musées, ou pour des concours ou spectacles. 
Interprétation de "10 kg par envoi" 

4. Pour l'expédition à des fins non commerciales, il est suggéré que cette limite de 10 kg soit interprétée comme faisant référence au poids de la partie de l'envoi fabriquée avec le bois de l'espèce concernée. Autrement dit, la limite de 10 kg doit être évaluée par rapport au poids de Dalbergia/Guibourtia contenu par les articles, et non par rapport au poids total de l'envoi.

Les prochaines étapes

Le Secrétaire Général de la CITES en personne semble convaincu de la nécessité d'une exemption pour les instruments de musique. Il nous a expressément invité à lui faire parvenir nos recommandations avant fin août.
Nous nous sommes donc réunis avec tous les acteurs présents de la facture instrumentale pour organiser une task force et rédiger une proposition commune qui sera envoyée au secrétariat de la CITES avant la fin de ce mois d'août !
Il est prématuré de vous en dire plus sur cette proposition mais il est clair qu'elle aura pour finalité de sortir les instruments de musique de cette réglementation CITES lors de la Cop18.

Merci de soutenir nos associations car le combat continue et il est loin d'être terminé !

Jacques Carbonneaux - le 01 août 2017 - Le site de la CITES - La CAFIM - l'APLG - PHOTOS : IISD REPORTING SERVICES