SCIP et SVHC
Qu’est-ce que SCIP ?
SCIP est une base de données d’informations qui liste les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC - Substances of Very High Concern) sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1% en masse par rapport au poids d'un produit mis sur le marché de l'UE. (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) - Substances préoccupantes dans des articles en tant que tels ou dans des objets complexes (Produits)).
Date d'application ?
Depuis le 05 janvier 2021, il est obligatoire de notifier dans la base SCIP les produits contenant une substance préoccupante.
Objectifs :
l’objectif premier est de réduire la production de déchets contenant des substances dangereuses dans les articles, facilitant ainsi leur recyclage et contribuant ainsi à une économie plus « circulaire ».
Ainsi, la base SCIP a également pour objectif de mieux faire connaître les substances dangereuses contenues dans les articles tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase « déchets » :
- Les informations contenues dans la base de données SCIP aideront les gestionnaires de déchets à améliorer les pratiques de gestion des déchets et elles encourageront l’utilisation des déchets comme des ressources ;
- Les autorités pourront surveiller l’utilisation de substances préoccupantes dans les articles et prendre les mesures nécessaires ;
- Les consommateurs bénéficieront de connaissances accrues sur les substances chimiques dangereuses contenues dans des articles, ce qui leur permettra de faire des choix plus éclairés lorsqu’ils les achèteront et de faire valoir davantage leur « droit de savoir ».
Qui est concerné ?
Tous les fournisseurs d’articles contenant des SVHC en quantité supérieure ou égale à 0,1% : Producteurs UE et Importateurs / Assembleurs / Distributeurs
→ Pour de plus amples informations sur la notion d’Article (selon REACH) et les SVHC consultez « SVHC et articles »
A savoir : Si vous êtes détaillants et que vous fournissez vos articles uniquement aux consommateurs, la notification n’est pas requise.
Que notifier ?
- Nom de l’article
- Identificateur de l’article, catégorie d’article
- Fourchette de concentration
- SVHC identifiée
- Localisation de la ou les SVHC
- Instructions d’utilisation en toute sécurité (visant à garantir la gestion adéquate de l’article dès lors qu’il se transforme en déchet)
Quelles sont les SVHC qui entrent dans la composition des instruments de musique ?
A ce jour, nous avons identifiié le plomb, le Bisphenol-A présent dans les résines Epoxy, les diisocyanates présentes dans les durcisseurs polyisocyanate pour vernis PU, etc.
La commission réglementations de la CSFI (créée en janvier 2022) travaille sur la liste des substances présentes dans les éléments composants les instruments et ce, pour toutes les familles d'instruments.
Les substances candidates à autorisation (SVHC): la liste mise à jour est consultable sur le site de l'ECHA. Depuis le 08/07/21, elle contient 219 "substances"(entrées).
Comment effecteur une recherche dans la base de données SCIP ?
Aller sur le site https://echa.europa.eu/fr/scip et suivre le mode opératoire ci-dessous :
