lundi Déc 10, 2018
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La réglementation autour de l'ivoire

(novembre 2018)

Les instruments de musique et l'ivoire. Où en sommes nous ?


archets avec plaque de tte en ivoire Sylvie Masson
Archet avec plaque de tête en ivoire - © copyright Sylvie Masson

Pour rappel :

L’éléphant est classé à l’Annexe I de la CITES (Annexe A dans l’UE). L’éléphant d’Asie depuis le 1er juillet 1975 et l’éléphant d’Afrique depuis le 18 janvier 1990.

Ces deux dates sont à retenir, elles sont régulièrement reprises dans les réglementations. L’ivoire qui date d’avant ces deux dates est pré-Convention.

En facture instrumentale, l’ivoire est utilisé essentiellement dans la fabrication des archets. La plaque de tête – au bout de l’archet – est faite en ivoire ce qui assure la solidité de l’archet. Une plaque d’ivoire pèse 0,2 à 0 ,3 gr.

Les claviers des pianos ne sont pas fabriqués avec de l’ivoire depuis les années 90. Il existe aujourd’hui en France un seul facteur de piano qui utilise encore de l’ivoire pour les claviers de ses pianos, mais il s’agit ici d’une niche. Par contre des dizaines de pianos anciens avec clavier ivoire sont restaurés chaque année en France.

Il existe également une fabrication d’instruments anciens type flûte à bec en ivoire. Ces instruments sont réalisés sur commande.


Au sein de l’UE, la réglementation suit les principes de la CITES :

“ intra-EU trade is authorised for ivory items imported into the EU before the elephant species was listed in Appendix I of CITES (18 January 1990 for African elephant and 1 July 1975 for Asian elephant) (3). Intra-EU trade can only occur if a certificate has been issued to this effect by the relevant EU Member State, except for ‘worked specimens’ (see definition below) acquired before 3 March 1947, which can be traded in the EU without a certificate ”

Pour que les objets contenant de l’ivoire puissent circuler au sein de l’UE il faut qu’il soit entré sur le territoire de l’UE avant 1975 ou 1990 (selon l’origine de l’éléphant).
Toute vente nécessite un document CITES :

- un CIC (Certificat Intra-Communautaire) au sein de l’UE, et ce même si la vente se fait au sein d’un même pays ! Dès qu’il y a transport d’objet avec de l’ivoire il faut un CIC, même si c’est entre Berlin et Dresde. Le CIC est spécifique à l’UE

- un certificat de réexportation si c’est pour un envoi dans un pays en dehors de l’Union européenne. Selon le pays où l’objet est envoyé il faudra que le destinataire demande un permis d’importation (cf le point sur la CITES)

Cas particulier : l’extrait ci-dessus précise qu’il ne faut pas de certificat pour les objets travaillés avec de l’ivoire datant d’avant le 3 mars 1947.
Il s’agit d’une date fixée par l’Union européenne et qui reprend deux autres dates. Tout d’abord, le règlement transposant la réglementation CITES au sein de l’UE (338/97) est entré en vigueur en juin 1997. Il a été admis que les objets ayant été fabriqués jusqu’à 50 ans avant cette date pouvaient être considérés comme des antiquités et ne nécessitaient donc pas de document CITES.
Le 3 mars rappelle la signature de la CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, aussi appelée Convention de Washington - le 3 mars 1973 par 21 états dont la France.
Bien sûr, il faut pouvoir prouver la date de l’ivoire – ou de l’objet contenant de l’ivoire - et son acquisition légale pour pouvoir obtenir ces documents et pour pouvoir vendre et exporter ces objets légalement.


archet Lonard Tourte 1770 75 hausse et bouton en ivoire Jean Yves Tanguy

Archet de Léonard Tourte, vers 1770-1775 - hausse et bouton en ivoire - © Jean-Yves Tanguy

Le cas de la France :

Le 16 août 2016, le Ministère de l’Environnement français publie un arrêté stipulant que :

« Art. 1er. – I. – Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire des espèces suivantes :

  • Eléphantidés
  • Eléphants d’Afrique (Loxondonta sp).
  • Eléphant d’Asie (Elephas maximus). »

Cet arrêté interdisait donc aux professionnels utilisant de l’ivoire – en particulier les archetiers – de continuer à travailler l’ivoire et de mettre en vente les objets réalisés.

Suite aux négociations avec le cabinet de la Ministre – négociations menées notamment par la CSFI – cet arrêté a été amendé le 4 mai 2017.
Des dispositions particulières ont été prises, selon les corps de métiers (antiquaires et salles des ventes, couteliers, archetiers…)

- Les archetiers ont obtenu une exception leur permettant de continuer à fabriquer, à restaurer et à vendre des archets contenant de l’ivoire, dès lors que l’ivoire utilisé est entré sur le sol de l’UE avant le 18 janvier 1990.
Ce commerce n’est pas réglementé par l’arrêté modifié – un CIC est requis

- Une seconde exception est prévue pour « les touches ou tirettes d’instruments à claviers » (pianos, clavecins, orgues…). Là aussi les professionnels peuvent utiliser de l’ivoire et vendre les instruments en contenant dès lors que l’ivoire utilisé est entré sur le sol de l’UE avant le 18 janvier 1990.
Ce commerce n’est pas réglementé par l’arrêté modifié – un CIC est requis

L’arrêté modifié permet donc à la majorité des fabricants d’instruments de musique français de continuer à exercer leur métier, cependant il a plusieurs limites :

- Les exceptions sont prévues pour les archets et pour les instruments à claviers. Les artisans qui fabriquent des fac-similés d’objets anciens tels que les flûtes à bec en ivoire sont actuellement dans l’illégalité. La question des fac-similés d’instruments pour les musées n’a pas non plus été discutée.

- L’arrêté interdit toujours la vente et l’achat d’éléments déjà manufacturés tels que les plaques de tête des archets et les plaques pour les touches des instruments à claviers.

- Enfin, la question des stocks n’a pas été réglée. Les professionnels ont actuellement le droit de travailler mais comment pourront-ils renouveler leur stock une fois que celui-ci sera épuisé. Des dérogations pourront-elles prévoir la récupération d’ivoire illégal saisi ? l’achat d’ivoire à des particulier sera-t-il possible, si ces particuliers peuvent prouver la date de l’ivoire ?


Ponage touche dun piano Erard Christopher Clarke
Ponçage d'une touche d'un piano Erard © Christopher Clarke

Le cas des USA :

Les dispositions aux Etats-Unis sont plus strictes que celles de la CITES en ce qui concerne l’importation domestique d’ivoire et d’objets contenant de l’ivoire. Des dispositions spécifiques existent pour les instruments de musique :

« … c) De l’ivoire travaillé d’éléphant d’Afrique peut être importé en tant que partie d’un instrument de musique, à condition que :
i) l’ivoire ait été acquis légalement avant le 26 février 1976 ;
ii) l’ivoire n’ait pas été transféré d’une personne à une autre dans un but lucratif depuis le 25 février 2014 ;
iii) la personne ou le groupe qui importe l’instrument satisfasse aux conditions permettant d’obtenir un certificat CITES pour instrument de musique ; et
iv) l’instrument de musique soit accompagné d’un certificat CITES pour instrument de musique valide ou d’un document CITES équivalent qui satisfasse aux exigences de la Résolution Conf. 16.8 de la CITES, notamment que :
A. le certificat/document contienne une déclaration selon laquelle le spécimen couvert par ce certificat/document, qui autorise des passages transfrontaliers multiples, est destiné à des
fins non commerciales et ne peut être vendu, échangé ou cédé d’une quelconque autre
manière en dehors du pays de résidence habituelle du titulaire du certificat/document ; et
B. l’instrument soit marqué de façon sûre ou identifié de façon unique, de manière à ce que les autorités puissent vérifier qu’il s’agit bien de l’instrument mentionné dans le certificat/document. (…) »


Le cas du Royaume-Uni : 

Le Royaume Uni a récemment durci sa réglementation vis-à-vis de l’ivoire (courant 2018), mettant en avant qu’elle est encore plus stricte que celle des USA et de la Chine.
Une exception est tout de même prévue pour les instruments de musique fabriqués avant 1975 et qui contiennent moins de 20% de leur poids en ivoire.


Le cas de la Chine :

La Chine a interdit le commerce de l’ivoire et des objets contenant de l’ivoire en janvier 2018 ; tous les points de vente et les usines de sculpture ont fermé progressivement au long de l’année 2017. Il semble qu’une exception soit prévue pour les « reliques » mais qu’il n’y ait pas de date fixée pour celles-ci.


Possible durcissement de la réglementation européenne :

Au niveau de l’Union Européenne il est envisagé de reprendre la réglementation actuellement en vigueur pour la durcir encore.
Une consultation publique s’est tenue à l’automne 2017 afin d’obtenir l’avis des citoyens européens (près de 90 000 personnes et organisations y ont répondu). Suite à cette consultation, une rencontre entre les professionnels, les associations et la DG Environnement de l’UE a été organisée à Bruxelles.
Les orientations prises par l’UE devaient être annoncées en juillet 2018.

D’après les dernières informations recueillies (octobre 2018), l’UE n’amendera pas son Plan d’Action (2016-2020) au sujet de l’ivoire pour l’instant. L’année 2019 étant une année blanche du fait des élections, ils n’ont pas le temps de mener à bien ce projet d’ici la fin de l’année.
Ce projet de nouvelle réglementation sera sans aucun doute réétudié à partir de 2020.

A surveiller donc !

Read 89 times Last modified on jeudi, 06 décembre 2018 10:59
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