Lors de la Cop19, l'amendement de l'annotation #10 pour le pernambouc a été adopté par consensus le 25 novembre 2022 :

1. envoie une notification aux Parties et aux parties prenantes concernées sollicitant des informations concernant Paubrasilia echinata, notamment sur l’évolution de la situation, les mesures de lutte contre la fraude nationales et internationales, le commerce et le marquage des archets ;
2. sous réserve de financement externe, en consultation avec le Comité pour les plantes et en collaboration avec des parties prenantes expertes, évalue les possibilités d’établir un système de traçabilité pour enregistrer la provenance des archets de Paubrasilia echinata (bois-brésil) produits, acquis ou transportés par des propriétaires, des musiciens et des fabricants ; et
3. prépare un rapport sur ses conclusions relatives à la mise en œuvre des paragraphes a) et b) supra et soumet toute recommandation qui en résultera à la session du Comité permanent.

À l’adresse du Comité pour les plantes

19.250 Le Comité pour les plantes conseille le Secrétariat pour la mise en œuvre du
paragraphe b) de la décision 19.249.

À l’adresse des Parties, en particulier celles qui sont des pays d’origine, de transit et de destination de Paubrasilia echinata

19.251 Les Parties, et en particulier celles qui sont des pays d’origine, de transit et de destination de Paubrasilia echinata, sont invitées à :

1. poursuivre leurs efforts de lutte contre la fraude au niveau national, notamment les enquêtes sur le commerce illégal de Paubrasilia echinata, et de les compléter par des mesures conjointes de lutte contre la fraude ;
2. envisager d’enregistrer les stocks de Paubrasilia echinata, le cas échéant ;
3. offrir, le cas échéant, au Brésil et à d’autres Parties, un soutien en matière de renforcement des capacités pour améliorer l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata ; et
4. fournir des informations au Secrétariat, comme demandé dans la décision 19.249.

À l’adresse des organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres entités

19.252 Les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et autres entités sont invitées à :

1. soutenir l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata, notamment :
   Annexe 1
   1. en explorant des moyens d’améliorer la traçabilité des archets finis y compris, par exemple, en mettant au point et en œuvre un système de marquage unique et individuel et en sensibilisant les producteurs et les consommateurs (en particulier les musiciens) à la situation de l’espèce,
   2. en travaillant avec le Brésil au recensement des plantations brésiliennes existantes de Paubrasilia echinata pouvant être considérées de code de source A ou Y, en vue d’établir une chaîne d’approvisionnement durable ; et
2. fournir des informations au Secrétariat, comme demandé dans la décision 19.249.

À l’adresse du Comité permanent

19.253 Le Comité permanent :

1. examine tout rapport du Secrétariat résultant de la mise en œuvre de la décision 19.249, ainsi que toute autre information pertinente portée à son attention, concernant l’application de l’inscription de Paubrasilia echinata à l’Annexe II ; et
2. prépare des recommandations pour examen par la Conférence des Parties à sa 20e session, y compris des recommandations relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un système de traçabilité pour les spécimens de Paubrasilia echinata.

La nouvelle annotation #10 présentée ci-dessus (à lire avant tout) entre en vigueur le 23 février 2023. À partir de cette date, voici ce que cela implique pour :

Le fabricant d'archets

1. L'archetier installé au Brésil doit obtenir un permis d'exportation pour exporter du Brésil les archets finis (quelle que soit la date de fabrication des archets) et l'importateur, dans certains pays, comme dans l'UE, doit obtenir un permis d'importation.
2. L'archetier qui n'est pas installé au Brésil n'est pas soumis aux permis CITES pour exporter les archets de sa fabrication. Cependant, il est fortement conseillé d'accompagner l'archet d'une facture correctement rédigée afin d'assurer l'identification et la traçabilité future de l'archet (un groupe de travail est en cours de réflexion sur ce sujet, nous contacter pour en savoir plus).
3. Déclaration de stock : ce n'est pas une obligation CITES mais une facilité proposée au fabricant qui a un stock de pernambouc qui n'est pas accompagné d'une facture. Cette déclaration se fait auprès de l'autorité régionale CITES (en France) et doit se faire avant la date de la 1ère inscription de l'espèce. Dans le cas du pernambouc, la déclaration aurait dû être effectuée  avant le 13/09/2007 (avant le 11/04/2008 dans l'UE) .

Le distributeur

Plusieurs profils de distribution :

Distributeur, fournisseur de bois brut ou baguette non finie d'archet

1. Comme c'est déjà le cas depuis 2007 (1ère inscription du pernambouc à l'annexe II de la CITES) le distributeur fournisseur de bois de pernambouc installé au Brésil doit obtenir un permis d'exportation pour exporter du Brésil le bois brut, ou baguette non finie d'archet et l'importateur, dans certains pays, comme dans l'UE, doit obtenir un permis d'importation.
2. Comme c'est déjà le cas depuis 2007 (1ère inscription du pernambouc à l'annexe II de la CITES) le distributeur fournisseur de bois de pernambouc qui n'est pas installé au Brésil doit obtenir un certificat de réexportation pour exporter de son pays le bois brut, ou baguette non finie d'archet et l'importateur, dans certains pays, comme dans l'UE, doit obtenir un permis d'importation.

Distributeur d'archets finis (luthier, archetier ou magasin)

1. Le distributeur d'archets finis installé au Brésil doit obtenir un permis d'exportation pour exporter du Brésil l'archet et l'importateur, dans certains pays, comme dans l'UE, devra obtenir un permis d'importation.
2. Le distributeur d'archets finis qui n'est pas installé au Brésil n'est pas soumis aux permis CITES. Cependant, il est fortement conseillé d'accompagner l'archet d'une facture correctement rédigée afin d'assurer l'identification et la traçabilité future de l'archet.
   Pour l'archet qui a été importé du Brésil après le 23 février 2023 et qui est ensuite soit exporté hors du pays d'import, soit vendu dans le pays d'import, le numéro du permis d'importation doit être mentionné sur la facture de l'archet afin d'en assurer sa traçabilité.
   Si l'archet a été importé du Bésil avant le 23 février 2023, celui-ci n'a pas nécessité de permis CITES mais il faut justifier que l'archet en question a été importé avant le 23 février 2023.
   Pour les archets qui ne proviennent pas du Brésil, il est important de mentionner sur la facture l'origine de l'archet.
   

Le musicien

Rappel : Le musicien est soumis au permis CITES (Certificat d'instrument de Musique - CIM) s'il voyage (hors UE pour ses ressortissants) avec un instrument fabriqué à partir de spécimens pré-convention d'au moins une espèce inscrite aux annexes de la CITES et si l'instrument de musique entre dans le champ d'application de l'inscription de cette espèce.

Attention ! Si le musicien vend l'instrument de musique, il est soumis aux mêmes règles que le distributeur.

1. Le musicien qui réside au Brésil et qui voyage avec son archet pré-convention en dehors du Brésil, doit obtenir un Certificat d'instrument de Musique - CIM.
   
2. Le musicien qui ne réside pas au Brésil et voyage avec son archet en dehors de son pays, n'a pas besoin de Certificat d'instrument de Musique - CIM.
   Remarque : si le musicien qui ne réside pas au Brésil se rend dans ce pays pour y faire un concert avec son archet en pernambouc, il n'aura pas besoin de CIM pour entrer sur le territoire. Cependant, en sortant du Brésil, il pourrait très bien tomber sur un douanier qui le suspecterait de faire passer illégalement un archet fabriqué au Brésil. Il convient donc d'accompagner systématiquement son archet d'une facture correctement rédigée qui prouve que l'archet a été acquis en dehors du Brésil.
   

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la CITES, consulter cette page.

En savoir plus sur les actions de la CSFI et de ses partenaires, consulter cette page

Pour toute question, merci de nous contacter.

Toutes les espèces d'acajou provenant d'Afrique sont inscrites à l'annexe II de la CITES avec l'annotation#17 et cette inscription entre en vigueur le 23 février 2023.

À partir de cette date, voici ce que cela implique pour :

Le fabricant d'instruments de musique

1. Le fabricant importe lui-même le bois ou partie non finie d'instruments de musique : voir cas ci-dessous du fournisseur de bois
   
2. Le fabricant UE achète le bois ou partie non finie d'instruments de musique au sein de l'UE  :
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé avant le 23 février 2023, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 23 février 2023, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien la mention pré-convention.
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé dans l'UE après le 23 février 2023, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 23 février 2023, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien le numéro du permis d'importation pour le bois.
3. Dans les cas 1 comme 2, le fabricant n'est pas soumis au permis CITES pour exporter les instruments de musique en acajou africain.
4. Déclaration de stock : ce n'est pas une obligation CITES mais une facilité proposée au fabricant qui a un stock d'acajou africain qui n'est pas accompagné d'une facture. Cette déclaration se fait auprès de l'autorité régionale CITES (en France) et doit se faire avant la date de la 1ère inscription de l'espèce. Dans le cas de l'acajou africain, la déclaration doit être effectuée  avant le 23/02/2023 (dans l'UE, la date de mise à jour du réglement de l'UE n'est pas encore connue, le fabricant aura jusqu'à cette date pour déclarer son stock). Cependant, cette déclaration n'a d'intérêt que dans le cas où l'inscription de l'acajou africain devait évoluer en intégrant dans son champ d'application l'instrument de musique.
   

Le distributeur

Plusieurs profils de distribution :

Distributeur, fournisseur de bois brut ou de partie non finie d'instruments de musique

1. Si le bois a été importé avant le 23 février 2023, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. À partir du 23 février, le fournisseur de bois doit fournir à son client une facture avec la mention pré-convention.
2. Si le bois a été importé dans l'UE après le 23 février 2023, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fournisseur de bois doit alors fournir à son client une facture avec le numéro du permis d'importation pour le bois.

Distributeur d'instruments de musique finis (fabricant ou magasin)

1. Le distributeur n'est pas soumis au permis CITES pour vendre des instruments de musique finis, dans l'UE comme hors UE.
   

Le musicien

Rappel : Le musicien est soumis au permis CITES (Certificat d'instrument de Musique - CIM) s'il voyage (hors UE pour ses ressortissants) avec un instrument fabriqué à partir de spécimens pré-convention d'au moins une espèce inscrite aux annexes de la CITES et si l'instrument de musique entre dans le champ d'application de l'inscription de cette espèce. Dans le cas présent, l'inscription de l'acajou africain ne concerne pas les instruments de musique finis, le musicien qui voyage ou qui vend son instrument n'est donc pas soumis au permis CITES.

A SAVOIR

Les espèces de Khaya qui ne proviennent pas d'Afrique ne sont pas concernées par cette inscription. Cependant, il faudra justifier de l'origine de ce Khaya pour qu'il ne soit pas considéré comme un acajou africain.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la CITES, consulter cette page.

Pour toute question, merci de nous contacter.

Toutes les espèces d'Ipé sont inscrites à l'annexe II de la CITES avec l'annotation #17 et cette inscription entre en vigueur le 25 novembre 2024.

À partir de cette date, voici ce que cela implique pour :

Le fabricant d'instruments de musique

1. Le fabricant importe lui-même le bois ou partie non finie d'instruments de musique : voir cas ci-dessous du fournisseur de bois
   
2. Le fabricant UE achète le bois ou partie non finie d'instruments de musique au sein de l'UE  :
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé avant le 25 novembre 2024, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 25 novembre 2024, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien la mention pré-convention.
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé dans l'UE après le 25 novembre 2024, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 25 novembre 2024, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien le numéro du permis d'importation pour le bois.
3. Dans les cas 1 comme 2, le fabricant n'est pas soumis au permis CITES pour exporter les instruments de musique en Ipé.
4. Déclaration de stock : ce n'est pas une obligation CITES mais une facilité proposée au fabricant qui a un stock d'Ipé qui n'est pas accompagné d'une facture. Cette déclaration se fait auprès de l'autorité régionale CITES (en France) et doit se faire avant la date de la 1ère inscription de l'espèce. Dans le cas de l'Ipé, la déclaration doit être effectuée  avant le 25 novembre 2024 (dans l'UE, la date de mise à jour du réglement de l'UE n'est pas encore connue, le fabricant aura jusqu'à cette date pour déclarer son stock). Cependant, cette déclaration n'a d'intérêt que dans le cas où l'inscription de l'Ipé devait évoluer en intégrant dans son champ d'application l'instrument de musique.
   

Le distributeur

Plusieurs profils de distribution :

Distributeur, fournisseur de bois brut ou de partie non finie d'instruments de musique

1. Si le bois a été importé avant le 25 novembre 2024, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. À partir du 25 novembre 2024, le fournisseur de bois doit fournir à son client une facture avec la mention pré-convention.
2. Si le bois a été importé dans l'UE après le 25 novembre 2024, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fournisseur de bois doit alors fournir à son client une facture avec le numéro du permis d'importation pour le bois.

Distributeur d'instruments de musique finis (fabricant ou magasin)

1. Le distributeur n'est pas soumis au permis CITES pour vendre des instruments de musique finis, dans l'UE comme hors UE.
   

Le musicien

Rappel : Le musicien est soumis au permis CITES (Certificat d'instrument de Musique - CIM) s'il voyage (hors UE pour ses ressortissants) avec un instrument fabriqué à partir de spécimens pré-convention d'au moins une espèce inscrite aux annexes de la CITES et si l'instrument de musique entre dans le champ d'application de l'inscription de cette espèce. Dans le cas présent, l'inscription de l'Ipé ne concerne pas les instruments de musique finis, le musicien qui voyage ou qui vend son instrument n'est donc pas soumis au permis CITES.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la CITES, consulter cette page.

Pour toute question, merci de nous contacter.

Toutes les espèces de Padouk provenant d'Afrique (sont inscrites à l'annexe II de la CITES avec l'annotation #17 et cette inscription entre en vigueur le 23 février 2023 (sauf l'espèce Pterocarpus santalinus inscrite à l'annexe II depuis le 06/02/1995 avec une annotation #7 depuis 13/09/2007).

À partir de cette date, voici ce que cela implique pour :

Le fabricant d'instruments de musique

1. Le fabricant importe lui-même le bois ou partie non finie d'instruments de musique : voir cas ci-dessous du fournisseur de bois
   
2. Le fabricant UE achète le bois ou partie non finie d'instruments de musique au sein de l'UE  :
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé avant le 23 février 2023, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 23 février 2023, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien la mention pré-convention.
   • Si le bois acheté dans l'UE a été importé dans l'UE après le 23 février 2023, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fabricant doit veiller, à partir du 23 février 2023, que la facture du fournisseur de bois de l'UE mentionne bien le numéro du permis d'importation pour le bois.
3. Dans les cas 1 comme 2, le fabricant n'est pas soumis au permis CITES pour exporter les instruments de musique en padouk.
4. Déclaration de stock : ce n'est pas une obligation CITES mais une facilité proposée au fabricant qui a un stock de padouk qui n'est pas accompagné d'une facture. Cette déclaration se fait auprès de l'autorité régionale CITES (en France) et doit se faire avant la date de la 1ère inscription de l'espèce. Dans le cas du padouk, la déclaration doit être effectuée  avant le 23/02/2023 (dans l'UE, la date de mise à jour du réglement de l'UE n'est pas encore connue. Le fabricant aura jusqu'à cette date pour déclarer son stock). Cependant, cette déclaration n'a d'intérêt que dans le cas où l'inscription de l'acajou africain devait évoluer en intégrant dans son champ d'application l'instrument de musique.
   Remarque : certaines espèces de padouk ont été précédemment inscrites aux annexes de la CITES  : P. erinaceus, P. macrocarpus, P. santalinus , P. tinctorius (voir sur le site de iCites).
   

Le distributeur

Plusieurs profils de distribution :

Distributeur, fournisseur de bois brut ou de partie non finie d'instruments de musique

1. Si le bois a été importé avant le 23 février 2023, ce bois n'a pas nécessité de permis d'importation. À partir du 23 février, le fournisseur de bois doit fournir à son client une facture avec la mention pré-convention.
2. Si le bois a été importé dans l'UE après le 23 février 2023, ce bois a nécessité un permis d'importation. Le fournisseur de bois doit alors fournir à son client une facture avec le numéro du permis d'importation pour le bois.

Distributeur d'instruments de musique finis (fabricant ou magasin)

1. Le distributeur n'est pas soumis au permis CITES pour vendre des instruments de musique finis, dans l'UE comme hors UE.
   

Le musicien

Rappel : Le musicien est soumis au permis CITES (Certificat d'instrument de Musique - CIM) s'il voyage (hors UE pour ses ressortissants) avec un instrument fabriqué à partir de spécimens pré-convention d'au moins une espèce inscrite aux annexes de la CITES et si l'instrument de musique entre dans le champ d'application de l'inscription de cette espèce. Dans le cas présent, l'inscription du padouk ne concerne pas les instruments de musique finis, le musicien qui voyage ou qui vend son instrument n'est donc pas soumis au permis CITES.

A SAVOIR

Les espèces de padouk qui ne proviennent pas d'Afrique ne sont pas concernées par cette inscription. Cependant, il faudra justifier de l'origine de ce padouk pour qu'il ne soit pas considéré comme un padouk africain.

Pour mieux comprendre le fonctionnement de la CITES, consulter cette page.

Pour toute question, merci de nous contacter.