mercredi Mai 25, 2022
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Un autre obstacle franchi dans la mise en œuvre d'un MAP

Un autre obstacle franchi : Succès pour l'EMIA sur la voie de la mise en œuvre d'un MAP

EmiaEUcolBerlin 09.05.2022 Une étape importante a été franchie vers la mise en œuvre d'un MAP (Prix minimum d‘affichage) pour le secteur des Instruments de musique.
Le travail politique constant d'EMIA continue de porter ses fruits :

Le Parlement européen a approuvé l'éventuelle mise en œuvre d'un MAP - dans le cadre de la révision du règlement d'exemption par catégorie (REC) - à une large majorité !
Avec 90 voix contre et 75 abstentions, 436 députés européens ont voté en faveur d'une proposition de résolution qui stipule également que la Commission européenne doit examiner la mise en œuvre éventuelle d'une MAP.

Le passage de la proposition qui traite de la question est formulé comme suit :
"[Le Parlement européen] considère que la distinction faite dans le projet de lignes directrices de la révision du règlement d'exemption par catégorie entre le maintien du prix de revente (MPR), qui fausse le marché, et le prix minimum annoncé (PMA), qui pourrait être autorisé dans certaines circonstances et conditions, pourrait constituer un outil pour aider les PME à résister à la concurrence agressive par les prix sur les marchés en ligne ; demande à la Commission, à cette fin, de clarifier dans les lignes directrices les conditions dans lesquelles le PMA ne constitue pas un MPR

La Commission européenne dispose désormais de la recommandation claire du Parlement européen.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution de la situation

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