jeudi Nov 23, 2017
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Actualités de la CSFI

Groupe Dalbergia à l’annexe II de la CITES

Groupe Dalbergia à l’annexe II de la CITES

 Ecologie et instrument de musique sont-ils incompatibles ?

Dernière mise à jour le 16.11.2017 - Liste des FAQ en bas de page

Guitares, basses, violons, altos, violoncelles, clarinettes, hautbois, harpes, pianos,  cornemuses et instruments anciens ont un autre point commun que celui d'être des outils pour le musicien : "le Dalbergia", nom botanique du bois de palissandre qui constitue des parties bien différentes de chacun d'entre eux et qui est devenu depuis le 02 janvier 2017 une espèce protégée avec toutes les conséquences que cela implique.

 

Prochain rendez-vous

69ème session du comité permanent CITES : 27.11 – 01.12.2017

Cette 69ème session doit permettre à la coalition internationale de la facture internationale - qui s’est constituée lors du Comité des Plantes de la CITES fin juillet 2017 - d'obtenir la clarification de l'annotation #15. Le texte émis par la CITES sera alors immédiatement applicable.

Si la CITES ne peut obliger ses pays membres à appliquer cette clarification, nous sommes confiants sur le fait que bon nombre d'entre eux devraient juger cette harmonisation bénéfique. De plus, l'UE et les USA – qui sont d’accord au sujet de cette clarification – sont deux acteurs importants qui devraient jouer le rôle de moteurs, incitant ainsi les autres pays à les suivre.

A l'issue de ce comité, un nouveau groupe de travail sur les annotations sera créé dans le cadre de la préparation de la Cop18 en 2019. C'est à ce stade qu'il conviendra de défendre la proposition d'exemption des instruments de musique.

Side-event:

Parallèlement aux sessions plénières du Comité Permanent, la CITES propose aux participants d'organiser des événements parallèles (side-event) leur permettant de mettre en avant des sujets qui les concernent. 5 membres de la coalition (CSFI, CAFIM, American federation of Violin and Bow Makers, NAMM et la League of American Ocherstra) vont participer à la mise en place du side-event intitulé " Instruments de musique et matériaux protégés par la CITES".

 

Les enjeux à court et long terme :

Lors du 69ème Comité Permanent : Clarification de l'annotation #15

La coalition internationale de la facture internationale s’est constituée lors du Comité des Plantes de la CITES (à Genève fin juillet). Cette coalition a émis des recommandations sur l’interprétation de l’annotation #15 :

- voir les recommandations de la coalition envoyées à la CITES en octobre 2017

- La CSFI et la CAFIM ont joint à ces recommandations communes un document précisant les points suivants sur l'annotation #15  :

  • Interprétation du terme «non commercial» au paragraphe b) de l'annotation n ° 15
  • Interprétation du terme "10 kg par expédition"
  • Interprétation du paragraphe b de l'annotation n ° 15 dans le cas des orchestres, des ensembles de musique et des groupes similaires qui voyagent avec tous les instruments sous la forme d'un "envoi consolidé"
  • Identification des spécimens au niveau de l'espèce ou du genre sur les permis et les certificats CITES
  • Identification des instruments de musique par un numéro de série

Vous pouvez consulter la recommandation CSFI-CAFIM ci-dessous :

 

Lors de la Cop18 en 2019 : Exemption des instruments de musique

La CSFI et la CAFIM ont également fait part de leur proposition pour amender l'annotation #15 lors de la COP18 qui se tiendra en 2019 au Sri Lanka. En effet, la CITES ne peut amender ses textes que dans le cadre de ses Conférences des Parties.

Voici le nouvel alinéa que la CSFI et la CAFIM proposent d’ajouter à l’annotation #15 : " e) les instruments de musique, qu’ils soient exportés ou réexportés à des fins commerciales ou non commerciales."

Vous pouvez consulter la proposition CSFI-CAFIM d'amendement de l'annotation  #15 ci-dessous :

 

Sont toujours visibles ci-dessous le compte-rendu du Comité des Plantes du mois de juillet - en français et en anglais - ainsi que les vidéos de notre conférence à Musicora (fin avril) :

Voir le Compte-rendu du Comité des Plantes

23ème session du Comité des Plantes de la CITES - 24-27 juillet 2017 (Genève)

 

 

Read the Plants Committee Report

23rd session of the CITES Plants Committee in Geneva - 24th-27th july 2017

 

Visionner la conférence

Vidéos de la conférence sur la nouvelle réglementation de la CITES à Musicora le 28 avril 2017

 

RAPPEL : La CITES transforme en profondeur le commerce international

La CITES est la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Il s’agit d’un accord international signé à Washington en 1973, qui réunit aujourd’hui 182 parties dont l’Union Européenne. Lors de la Conférence des Parties (CoP17) qui s’est tenue à Johannesburg du 24 septembre au 5 octobre 2016, une proposition a été faite de classer l’ensemble du groupe des Dalbergia à l’Annexe II de la CITES. Cette proposition a été validée.

Le classement des Dalbergia à l'Annexe II de la CITES :

Depuis le 02 janvier 2017, l’ensemble des essences de Dalbergia – hormis les quelques-unes classées en Annexe I qui restent en Annexe I, tel que le Dalbergia nigra – sont donc toutes en Annexe II. Cette décision entraîne la mise en place d’une très forte réglementation pour toute importation ou exportation de bois bruts mais également de produits finis fabriqués à partir de ces essences, y compris les instruments de musique. Elle va donc impacter très fortement toute la facture instrumentale, en France et de par le monde, et plus largement la musique et le pratique musicale.

Au sein de l’Union Européenne, le règlement de base qui régit l’ensemble des dispositions prises à la CITES est le n° 338/97 (du 9 décembre 1996). Il est rentré en vigueur le 04 février 2017.
L’UE dispose de son propre système d’Annexes qui coïncide pour l’essentiel avec le système de la CITES. Il faut ainsi retenir que :
L’annexe A de l’UE = l’annexe I de la CITES
L’annexe B de l’UE = l’annexe II de la CITES
L’annexe C de l’UE = l’annexe III de la CITES

Dorénavant, des permis d’importation (I), des permis d’exportation (E) et des certificats de réexportation (R) vont donc être nécessaires dès lors qu’un instrument de musique devra passer une frontière (terrestre, aérienne ou maritime).
Les trajets au sein de l’Union Européenne ne nécessiteront pas de document CITES puisqu’il n’y a pas de frontière en Europe, mais une traçabilité des bois devra être mise en place pour chaque instrument (par une description détaillée citant, notamment, le nom scientifique des bois employés sur la facture par exemple).

Au sujet de la réglementation autour des Dalbergia, voici quelques foires aux questions pour en savoir plus :

LISTE DES FAQ – Dernière mise à jour le 24 mars 2017

  1.     La FAQ de la Commission européenne – Direction Générale de l’environnement – Version françaiseVersion anglaise – (06 mars 2017)
  2.     La FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – DEB / PEM3 – Version française – (6 mars 2017)
  3.     La synthèse de la FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Version française – (6 mars 2017)
  4.     Historique du Statut CITES des Dalbergia, Guibourtia et Pterocarpus – Version française – (6 mars 2017)
  5.     La FAQ U.S. Fish and Wildlife ServiceInternational Affairs ProgramDivision of Management Authority – Version française Version anglaise – (21 décembre 2016)

Nous vous invitons également à nous faire remonter vos premiers retours d'expérience CITES en suivant ce lien 

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