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Guide des bonnes pratiques COVID-19 - le 14/07/20

Guide des bonnes pratiques COVID-19 - le 14/07/20

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LE 14 JUILLET 2020 : Téléchargez les guides de bonnes pratiques par famille d'instruments

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Le 30 avril : COVID 19 point d'étape après 1 mois de confinement

Afin d’effectuer un nouvel état des lieux de la filière des instruments de musique après un mois de déconfinement, la CSFI a invité, le 20 avril 2020, près de 4000 entreprises de la facture instrumentale (entreprises, artisans luthiers, magasins de musique, accordeurs de pianos, etc.) à répondre à une deuxième enquête. 406 entreprises ont répondu, soit plus de 10%. Télécharger le document de synthèse

Le 23 avril  : La CSFI vient de publier une liste de 11 préconisations concrètes pour soutenir la filière française des instruments de musique et envisager une sortie de crise

1. Lancement d’un projet avec le Pôle Innovation de la facture instrumentale (ITEMM) pour réfléchir aux questions que soulève cette crise : manipulation, stockage, nettoyage et désinfection des instruments de musique et accessoires, pour renforcer les mesures sanitaires et d’hygiène des entreprises.
2. Autorisation de réouverture des ateliers de lutherie (tout type d’instruments) et des magasins de musique généralistes et spécialisés sur un système de rendez-vous type « drive »
3. Validation d’un protocole pour les interventions à domicile des accordeurs de piano
4. Prolongation des aides aux entreprises au-delà du temps du confinement
5. Soutien à l'innovation
6. Soutien direct à l’achat d’instruments de musique par la mise en place d’une prime de 1000 euros
7. Soutien aux salons spécialisés et aux exposants de ces salons dès que la situation sanitaire le permettra
8. Appel aux collectivités locales pour qu’elles investissent dans l’entretien et le renouvellement des packs instrumentaux de leurs écoles de musique et écoles en faisant travailler tous les acteurs du territoire
9. Pass Culture : extension et diffusion nationale
10. Soutien à l’export
11. Accompagnement des professionnels en difficulté

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Dernière mise à jour : le 16 avril 2020 à 13h00

Gérants majoritaires et associés uniques : une nouvelle aide si vous relevez du régime des artisans/commerçants (Source : GérantdeSARL.com)

Le 16 avril : Contrairement à celle de 1.500 €, cette nouvelle aide ne sera pas versée à l'entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d'impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250 €).

Les aides aux petites entreprises bientôt élargies (Source : Le Monde des artisans)

  • Le 16 avril : Le Gouvernement va consentir un effort supplémentaire. Premièrement, le nouveau mode de calcul des critères d'éligibilité. Jusqu'à présent, pour bénéficier de l'aide de 1 500 euros, il fallait avoir enregistré une baisse de 50 % de son chiffres d'affaires en comparaison du mois de mars 2019. Désormais, la référence sera "la moyenne mensuelle du CA sur les douze derniers mois" : de quoi inclure les entreprises aux entrées fluctuantes.

    Deuxièmement, l'aide de la Région, initialement fixée à 2 000 euros, passe à 5 000 euros. Les entreprises les plus en difficulté (menace de faillite) pourront la solliciter dès le 15 avril, depuis une plateforme dédiée.

    Troisième main tendue : les entreprises en proie au redressement judiciaire seront elles aussi éligibles. "Le fonds va être beaucoup plus généreux, beaucoup plus substantiel et beaucoup plus ouvert à tous les entrepreneurs touchés par la crise", a ainsi promis Bruno Le Maire.

    Ces mesures devraient être inscrites au projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté cette semaine en conseil des ministres.

  • Le 10 avril : Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, annonce le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020. Télécharger le PDF

  • Le 10 avril : Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics saluent la décision prise ce matin par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants. L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Télécharger le PDF

  • Une enquête a été envoyée le 23 mars 2020 à près de 4000 entreprises et artisans de la facture instrumentale (entreprises, artisans luthiers, magasins de musique, accordeurs de pianos, etc.) afin de dresser un premier bilan de la crise sur leur activité.
    404 entreprises ont répondu, soit plus de 10%. TELECHARGER LE PDF
  • Pour accompagner les entreprises dans la crise du coronavirus et au-delà, le gouvernement a mis en place des aides pour les entreprises : startup, TPE, PME. Afin de leur permettre de mobiliser très rapidement ces mesures de soutien, le ministère de l'Économie et des finances a lancé le 27 mars un outil d'aide en ligne : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

1 - Chômage partiel - réponses du ministère du travail - le 26 mars 2020 (Source CNAMS)

Il est désormais clairement précisé que dès lors que le chef d’entreprise n’est pas en capacité de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de ses salariés, il est éligible au dispositif d’activité partielle.

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2 - Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € le 31 mars 2020 (Source Ministère de l'économie - Ministère de l'économie)

Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide ?

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici.


3 - Le justificatif de déplacement professionnel change, pas l'attestation dérogatoire individuelle - le 21 mars 2020 (Source le site du gouvernement)

Une attestation qui se veut "plus simple" pour les salariés et pour les employeurs. Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars, une nouvelle version de l'attestation professionnelle permettant de déroger au confinement, imposé depuis mardi aux Français face à l'épidémie de coronavirus.

Cette attestation professionnelle, disponible sur le site du gouvernement, comporte une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. En outre, les salariés porteurs cette attestation n'auront plus à se munir en complément d'une attestation individuelle de déplacement.

4 - L'assurance maladie a mis en place le téléservice declare.ameli.fr

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