Entrée en vigueur de l’exemption
LE 05 DECEMBRE 2019 : Entrée en vigueur dans l'UE de l’exemption pour les instruments de musique le 14 décembre 2019
- La Direction de l'Environnement de l'Union Européenne nous a confirmé que les amendements adoptés à la CdP 18 de la CITES entreront en vigueur le 14 décembre 2019 au sein de l'UE.
- Pour rappel les annexes amendées lors de la Cop18 sont entrées en vigueur le 26 novembre 2019
Cela signifie qu'à partir du 14 décembre 2019, aucun permis CITES ne sera requis dans l'UE à l'exportation comme à l'importation des spécimens CITES concernés par l'annotation#15 (dalbergia (sauf nigra) et guibourtia).
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ATTENTION : Cependant, dans certains pays l'entrée en vigueur se fera encore plus tardivement et à différentes dates. Nous vous conseillons donc vivement de vous rapprocher des autorités de gestion CITES des pays avec lesquels vous commercez pour vous assurer des conditions requises avant tout envoi.
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En attendant le 14 décembre 2019, voici la marche à suivre pour le commerce « commercial » et « non-commercial » des instruments de musique dotés des espèces de dalbergia (sauf nigra) et des 3 espèces de guibourtia pendant la période d’intérim du 26 novembre 2019 et le 14 décembre dans l'UE.
COMMUNIQUE - Entrée en vigueur de l’exemption pour les instruments de musique contenant des Dalbergia (palissandres) et Guibourtia (Bubinga)
Paris, le 26 novembre 2019
L’exemption pour les instruments de musique contenant des Dalbergia (palissandres, sauf rio) entre en vigueur dans le monde aujourd’hui (26 novembre), soit 90 jours après que cet amendement – tout comme l’ensemble des résolutions, révisions et décisions - ait été adopté lors de la CoP18 qui s’est tenue à Genève en août dernier.
C’est une excellente nouvelle, très attendue par l’ensemble du secteur musical mondial !
Cela signifie que les instruments de musique finis, de même que les accessoires et parties d’instruments finis contenant des Dalbergia pourront désormais passer les frontières sans document CITES*.
Pour un certain nombre de pays – tels que ceux de l’Union européenne, la Nouvelle Zélande, Hong Kong… - il faudra cependant encore un peu de patience. En effet, un délai supplémentaire est à prévoir, le temps pour ces Parties de retranscrire les décisions de la CITES dans leur réglementation.
Des documents CITES sont donc encore requis pour ces pays en attendant que le nouveau règlement CITES y soit également appliqué. En savoir plus
Le commerce de ces bois sous leurs formes brute et sciée est toujours soumis à des déclarations CITES, ce qui est une garantie indispensable à la durabilité et à la préservation de ces espèces.
Le monde des instruments de musique est fermement engagé pour être acteur d'une utilisation raisonnée de la ressource et participer activement à la lutte contre la déforestation !
La CSFI
*Cette exemption vaut pour l’ensemble des espèces de Dalbergia à l’exception du Dalbergia nigra (palissandre de Rio classé à l’annexe I CITES) et pour trois espèces de guibourtia. Rendez-vous sur notre site Internet pour en savoir plus
LE 31 OCTOBRE 2019 :
- Les annexes amendées lors de la Cop18 entreront en vigueur le 26 novembre 2019. ATTENTION !! Dans l'UE, il faudra prévoir un délai supplémentaire pour que le texte soit mis en forme dans le règlement de l'UE. Pendant la période intérimaire dans l'UE, le régime actuel s'appliquera aux articles retirés de la liste CITES (donc aux instruments de musique) et un permis d'importation sera exigé pour toute importation. L'absence de certificat de réexportation va contraindre les pays à mettre en place une procédure temporaire. Pour l'exportation, un certificat de réexportation sera toujours requis pendant cette période.
- La date officielle sera publiée sur le site de la CSFI ainsi que la procédure à suivre en cas d'importation pendant la période intérimaire de l'UE.
- D'autres pays appliqueront l'annotation#15 révisée après le 26 novembre (c'est le cas par exemple du Canada et de la Nouvelle-Zélande), il n'est pas possible à ce jour d'obtenir une liste exhaustive des pays concernés. Il sera donc nécessaire de contacter le pays où vous allez exporter avant toute expédition.
- Les prochains comités CITES ci-dessous se tiendront à Genève, en Suisse :
- Session conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes : Vendredi 17 juillet 2020
- 25ème session du Comité pour les plantes : Lundi 20 juillet – jeudi 23 juillet 2020
- 73ème session du Comité permanent : Lundi 5 octobre – vendredi 9 octobre 2020
OCTOBER 31, 2019:
- The amended appendix to COP18 will come into force on 26 November 2019. WARNING !! In the EU, additional time will be needed for the text to be formatted in the EU Regulation. During the interim period in the EU, the current regime will apply to items removed from the CITES list (thus to musical instruments) and an import permit will be required for any import. The lack of a re-export certificate will force countries to put in place a temporary procedure. For export, a re-export certificate will always be required during this period.
- The official date will be published on the CSFI website as well as the procedure to be followed in case of import during the EU interim period.
- Other countries will apply the revised annotation # 15 after November 26 (eg Canada and New Zealand), it is not possible at this time to obtain an exhaustive list of countries concerned. It will be necessary to contact the country where you will export before any shipment.
- The following CITES Committees will be held in Geneva, Switzerland:
- Joint sessions of the Animals and Plants Committees: Friday 17 July 2020
- 25th meeting of the Plants Committee: Monday 20 July - Thursday 23 July 2020
- 73rd meeting of the Standing Committee: Monday 5 October - Friday 9 October 2020
LE 02 SEPTEMBRE 2019 : Voir les décisions d'amendement des Annexes I et II lors de la Cop18 qui impacteront les fabricants d'instruments de musique et les musiciens
SEPTEMBER 02, 2019: See the decisions to amend Appendices I and II at COP18 that will impact manufacturers of musical instruments and musicians
LE 12 JUIN 2019 : La 18ème session de la Conférence des Parties a été reportée à Genève, en Suisse, du 17 au 28 août 2019 au Palexpo Centre de Congrès
JUNE 12, 2019: The 18th session of the Conference of the Parties has been postponed in Geneva, Switzerland, from August 17 to 28, 2019 at the Palexpo Congress Center
Comme vous le savez, le Sri Lanka a été touché par une série d'attentats le 21 avril dernier, causant la mort de plusieurs centaines de personnes.
Par respect pour ces victimes et leurs familles et également dans le souci de pouvoir assurer la sécurité de l'ensemble des participants, le Secrétariat général de la CITES a annoncé vendredi dans un communiqué que la Conférence des Parties qui devait se tenir à Colombo à partir du 23 mai prochain était reportée.
Les nouvelles dates de la CoP ne sont pas encore connues et le lieu reste à confirmer. Il est en effet possible que la Conférence soit organisée dans un autre pays.
Ces événements tragiques nous obligent donc à attendre un délai pour l'instant indéterminé pour pouvoir mener à bien notre mission auprès de la CITES.
Mais ils n'entament en rien notre volonté et notre détermination à aller jusqu'au bout afin d'obtenir - nous l'espérons - des dispositions favorables pour les instruments de musique dans le cadre de la réglementation sur les Dalbergia en particulier.
Nous poursuivons donc notre travail dans ce sens.
A ce propos, nous sommes très fiers de vous annoncer que nous avons été reçus par la Secrétaire Générale de la CITES - Mme Ivonne Higuero - mercredi dernier à Genève. Elle s'est montrée très à l'écoute et très intéressée par toutes les informations que nous lui avons transmises au sujet de la facture instrumentale et de nos enjeux de conservation et de réglementation.
Dans le même temps, Michael Jousserand est parti au Brésil et en Argentine où il représente la CSFI et la CAFIM. Il y rencontre à la fois les organisations professionnelles - qui sont désormais signataires des documents que nous rédigeons au sein de la coalition internationale - et également les autorités CITES des pays qu'il sensibilise aux problématiques des instruments de musique.
Nous suivons de près les annonces du Secrétariat général au sujet de l'organisation de la CoP et ne manquerons pas de vous tenir informés des prochaines avancées.
La Chambre syndicale de la facture instrumentale
As you know, Sri Lanka was hit by a series of attacks on April 21st, causing the death of several hundred people.
Out of respect for these victims and their families and also for the sake of ensuring the safety of all participants, the CITES Secretariat General announced Friday in a statement that the Conference of the Parties to be held in Colombo from May 23rd was postponed.
The new dates of the CoP are not yet known and the place remains to be confirmed. Indeed, it is possible that the Conference is organized in another country.
These tragic events therefore oblige us to wait for an undetermined delay to carry out our mission with CITES. But they do not undermine our will and our determination to go until the end to obtain - hopefully - favorable provisions for musical instruments in the the regulation on Dalbergia in particular.
We are thus continuing our work in this direction.
In this regard we are very proud to announce that we were received by the Secretary General of CITES - Mrs. Ivonne Higuero - last Wednesday in Geneva. She was very attentive and very interested in all the information we provided her about the music instruments making and our conservation and regulatory issues.
In the meantime, Michael Jousserand moved to Brazil and Argentina where he represents CSFI and CAFIM. There he meets both the professional organizations - who are now signatories of the documents that we wrote within the international coalition - and also the CITES authorities of the countries whom he raises awareness about the issues of musical instruments.
We are following closely the announcements of the CITES Secretariat General regarding the organization of the CoP and will of course keep you informed of the next steps.
The French musical instruments organisation
