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Actualités de la CSFI

La réglementation autour de l'ivoire

La réglementation autour de l'ivoire

Réglementation de l’ivoire 

(novembre 2018)

 

La CITES, l’Union européenne et quelques cas particuliers

Pour rappel :

L’éléphant est classé à l’Annexe I de la CITES (Annexe A dans l’UE). L’éléphant d’Asie depuis le 1er juillet 1975 et l’éléphant d’Afrique depuis le 18 janvier 1990.

Ces deux dates sont à retenir, elles sont régulièrement reprises dans les réglementations. L’ivoire qui date d’avant ces deux dates est pré-Convention.

En facture instrumentale, l’ivoire est utilisé essentiellement dans la fabrication des archets. La plaque de tête – au bout de l’archet – est faite en ivoire ce qui assure la solidité de l’archet. Une plaque d’ivoire pèse 0,2 à 0 ,3 gr.

Les claviers des pianos ne sont pas fabriqués avec de l’ivoire depuis les années 90. Il existe aujourd’hui en France un seul facteur de piano qui utilise encore de l’ivoire pour les claviers de ses pianos, mais il s’agit ici d’une niche. Par contre des dizaines de pianos anciens avec clavier ivoire sont restaurés chaque année en France.

Il existe également une fabrication d’instruments anciens type flûte à bec en ivoire. Ces instruments sont réalisés sur commande.

 

Au sein de l’UE, la réglementation suit les principes de la CITES :

“ intra-EU trade is authorised for ivory items imported into the EU before the elephant species was listed in Appendix I of CITES (18 January 1990 for African elephant and 1 July 1975 for Asian elephant) (3). Intra-EU trade can only occur if a certificate has been issued to this effect by the relevant EU Member State, except for ‘worked specimens’ (see definition below) acquired before 3 March 1947, which can be traded in the EU without a certificate ”

Pour que les objets contenant de l’ivoire puissent circuler au sein de l’UE il faut qu’il soit entré sur le territoire de l’UE avant 1975 ou 1990 (selon l’origine de l’éléphant).
Toute vente nécessite un document CITES :

- un CIC (Certificat Intra-Communautaire) au sein de l’UE, et ce même si la vente se fait au sein d’un même pays ! Dès qu’il y a transport d’objet avec de l’ivoire il faut un CIC, même si c’est entre Berlin et Dresde. Le CIC est spécifique à l’UE

- un certificat de réexportation si c’est pour un envoi dans un pays en dehors de l’Union européenne. Selon le pays où l’objet est envoyé il faudra que le destinataire demande un permis d’importation (cf le point sur la CITES)

Cas particulier : l’extrait ci-dessus précise qu’il ne faut pas de certificat pour les objets travaillés avec de l’ivoire datant d’avant le 3 mars 1947.
Il s’agit d’une date fixée par l’Union européenne et qui reprend deux autres dates. Tout d’abord, le règlement transposant la réglementation CITES au sein de l’UE (338/97) est entré en vigueur en juin 1997. Il a été admis que les objets ayant été fabriqués jusqu’à 50 ans avant cette date pouvaient être considérés comme des antiquités et ne nécessitaient donc pas de document CITES.
Le 3 mars rappelle la signature de la CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, aussi appelée Convention de Washington - le 3 mars 1973 par 21 états dont la France.
Bien sûr, il faut pouvoir prouver la date de l’ivoire – ou de l’objet contenant de l’ivoire - et son acquisition légale pour pouvoir obtenir ces documents et pour pouvoir vendre et exporter ces objets légalement.

 

 

 

 

 

 

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