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Actualités de la CSFI

Groupe Dalbergia à l’annexe II de la CITES

Groupe Dalbergia à l’annexe II de la CITES

 Ecologie et instrument de musique sont-ils incompatibles ?

Dernière mise à jour le 02.08 2017 - Liste des FAQ en bas de page

Guitares, basses, violons, altos, violoncelles, clarinettes, hautbois, harpes, pianos,  cornemuses et instruments anciens ont un autre point commun que celui d'être des outils pour le musicien : "le Dalbergia", nom botanique du bois de palissandre qui constitue des parties bien différentes de chacun d'entre eux et qui est devenu depuis le 02 janvier 2017 une espèce protégée avec toutes les conséquences que cela implique.

 

La CSFI était présente lors de la 23ème session du Comité des Plantes de la CITES qui s'est tenue du 24 au 27 juillet 2017 à Genève. Ce Comité des Plantes est une étape fondamentale dans le travail de coopération que nous avons entamé avec la CITES et ses représentants - français et européens notamment. Il a permis de mettre en avant les difficultés rencontrées par les professionnels de la facture instrumentale suite au classement de l'ensemble des Dalbergia à l'Annexe II de la CITES et d'aborder la possibilité de la mise en place d'une exception spécifique aux instruments de musique lors de la CoP 2018 au Sri Lanka en 2019

Voir le Compte-rendu du Comité des Plantes

23ème session du Comité des Plantes de la CITES - 24-27 juillet 2017 (Genève)

 

You may also find our report in english :

Read the Plants Committee Report

23rd session of the CITES Plants Committee in Geneva - 24th-27th july 2017

 

Les vidéos de notre conférence à Musicora sont également toujours disponibles :

Visionner la conférence

Vidéos de la conférence sur la nouvelle réglementation de la CITES à Musicora le 28 avril 2017

 

RAPPEL : La CITES transforme en profondeur le commerce international

La CITES est la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Il s’agit d’un accord international signé à Washington en 1973, qui réunit aujourd’hui 182 parties dont l’Union Européenne. Lors de la Conférence des Parties (CoP17) qui s’est tenue à Johannesburg du 24 septembre au 5 octobre 2016, une proposition a été faite de classer l’ensemble du groupe des Dalbergia à l’Annexe II de la CITES. Cette proposition a été validée.

Le classement des Dalbergia à l'Annexe II de la CITES :

Depuis le 02 janvier 2017, l’ensemble des essences de Dalbergia – hormis les quelques-unes classées en Annexe I qui restent en Annexe I, tel que le Dalbergia nigra – sont donc toutes en Annexe II. Cette décision entraîne la mise en place d’une très forte réglementation pour toute importation ou exportation de bois bruts mais également de produits finis fabriqués à partir de ces essences, y compris les instruments de musique. Elle va donc impacter très fortement toute la facture instrumentale, en France et de par le monde, et plus largement la musique et le pratique musicale.

Au sein de l’Union Européenne, le règlement de base qui régit l’ensemble des dispositions prises à la CITES est le n° 338/97 (du 9 décembre 1996). Il est rentré en vigueur le 04 février 2017.
L’UE dispose de son propre système d’Annexes qui coïncide pour l’essentiel avec le système de la CITES. Il faut ainsi retenir que :
L’annexe A de l’UE = l’annexe I de la CITES
L’annexe B de l’UE = l’annexe II de la CITES
L’annexe C de l’UE = l’annexe III de la CITES

Dorénavant, des permis d’importation (I), des permis d’exportation (E) et des certificats de réexportation (R) vont donc être nécessaires dès lors qu’un instrument de musique devra passer une frontière (terrestre, aérienne ou maritime).
Les trajets au sein de l’Union Européenne ne nécessiteront pas de document CITES puisqu’il n’y a pas de frontière en Europe, mais une traçabilité des bois devra être mise en place pour chaque instrument (par une description détaillée citant, notamment, le nom scientifique des bois employés sur la facture par exemple).

Au sujet de la réglementation autour des Dalbergia, voici quelques foires aux questions pour en savoir plus :

LISTE DES FAQ – Dernière mise à jour le 24 mars 2017

  1.     La FAQ de la Commission européenne – Direction Générale de l’environnement – Version françaiseVersion anglaise – (06 mars 2017)
  2.     La FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – DEB / PEM3 – Version française – (6 mars 2017)
  3.     La synthèse de la FAQ du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer – Version française – (6 mars 2017)
  4.     Historique du Statut CITES des Dalbergia, Guibourtia et Pterocarpus – Version française – (6 mars 2017)
  5.     La FAQ U.S. Fish and Wildlife ServiceInternational Affairs ProgramDivision of Management Authority – Version française Version anglaise – (21 décembre 2016)

Nous vous invitons également à nous faire remonter vos premiers retours d'expérience CITES en suivant ce lien 

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